Suivi du cas DJI 200710 - M. Mohamed Ahmed dit Jabha reste détenu arbitrairement et sans accès à des soins adéquats

DJI 200710.1Suivi du cas DJI 200710Détention arbitraire/ Absence de soinsmédicaux adéquats/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/Crainte pour l’intégrité physique et psychologique Le SecrétariatInternational de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu denouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votreintervention à Djibouti. Nouvelles informations Le Secrétariat International del’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, uneorganisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Ahmed dit Jabha, 39 ans, militant du Front pour la Restauration de l’Unité et laDémocratie (FRUD), reste détenu à la prison centrale dite « Gabode », dans la ville de Djibouti, sans qu’aucunecharge ne soit retenue contre lui, depuis le 30 juin 2010. Par ailleurs, il n’a toujours paseu accès à un avocat de son choix ni à des soins médicaux. Selon lesmêmes informations reçues, M. Mohamed Ahmed dit Jabha peutrecevoir la visite de sa famille une fois par semaine mais toujours en présenced’un policier. Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plusvive inquiétude quant à la situation de M.Mohamed Ahmed dit Jabha, en particulier quant au fait quecelui-ci n’a toujours pas été examiné par un médecin malgré son état de santé,qui selon les informations reçues, est mauvais. L’OMCT demande aux autorités de Djibouti de faire ensorte que M. Mohamed Ahmed soit promptement présenté devant une autoritéjudiciaire compétente et qu’il ait immédiatement accès à un avocat de sonchoix, à un médecin de son choix et à des soins médicaux adéquats. L’OMCTrappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détentionarbitraire. Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux allégations detorture et de mauvais traitements subis par M. MohamedAhmed et demande aux autoritéscompétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces allégations, et ce afind’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civilindépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales,civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cetteenquête doivent être rendues publiques.

Descriptiondes faits L’OMCT avait été informée de ladétention arbitraire et des allégations de torture et d’autres mauvaistraitements à l’encontre de M. Mohamed Ahmed dit Jabha, à la prison centrale dite « Gabode». Selon les informations reçues, le 1ermai 2010, alors qu’il essayait de défendre une femme enceinte que des soldatstentaient de violer, près de Moussa Ali (Nord Ouest du district de Tadjourah),M. Mohamed Ahmed a été arrêté par des membres de l’Armée Nationale Djiboutienne(AND), basés à la caserne d’Assagueïla. Il a tout d’abord été portédisparu car ni sa famille, ni ses connaissances ne savaient où il se trouvait.Ce n’est qu’ensuite qu’il a été possible de reconstituer les différents lieuxdans lesquels il aurait été détenu depuis le 1er mai. Conformément aux dernières informationsreçues, il a été détenu, durant cinq jours, à la caserne d’Assagueïla puis dansles locaux des Services de Sécurité, situés sur le Plateau du Serpent. Il aensuite été transféré dans différents endroits tels que la caserne militaire deGal Eila à Mabla, puis, du 18 au 30 juin 2010, à la brigade du Nord de lagendarmerie, lieu dans lequel il aurait été privé de nourriture durant 10jours. M. Mohamed Ahmed aurait subi de nombreux actes detorture, entreautres, des simulations d’exécution, dans les locaux des Services deSécurité puis à la caserne militaire de Gal Eila. Selon les mêmes informations reçues,depuis le 30 juin 2010, M. Mohamed Ahmed est détenu à la prison centrale dite «Gabode » où les conditions y sont déplorables. Selon les informations reçueslors de la diffusion du premier appel urgent, il crachait du sang, avait du malà se déplacer, souffrait de contusions, avait le tympan éclaté et les côtescassées. Actions requisesMerci d’écrire aux autorités deDjibouti, afin de leur demander de:

1. Garantir,en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed dit Jabha;
2. Garantirl’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix et aux membres desa famille ainsique garantir un examen médical immédiat par un médecin de son choix et untraitement médical approprié, conformément,entre autres, àl’Ensemble de règles minima pour letraitement des détenus des Nations Unies;
3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges légales valablesou, le cas échéant, le traduire promptement devant un tribunal civil, impartialet compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête immédiate,efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, enparticulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements àl’encontre de M. Mohamed Ahmed dit Jabha,dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétentet impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi;
5. Garantir un recours effectif et uneréparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à lavictime concernée;
6. Garantir lerespect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le paysselon les lois nationales et les instruments internationaux des droits del’hommee.

Adresses:

• Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;
• Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;
• Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;
• Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;
• Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiquesde Djibouti dans vos pays respectifs. ***Genève, le 22 octobre 2010. Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises enindiquant le code de cet appel.