Suivi du cas DJI 200710.2_Disparition de M. Mohamed Abdallah Satta et nouvelles allégations de torture

Suivi du cas DJI 200710, DJI200710.1 et DJI 200710.2

Disparition/Absence de soins médicaux adéquats/ Allégations de torture et autres mauvaistraitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le SecrétariatInternational de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu denouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votreintervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International del’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, uneorganisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Abdallah Satta, un berger de Syaru (auSud ouest du district de Tadjourah), arrêté en janvier 2011 et détenu à la prison centrale dite «Gabode », dans la ville de Djibouti, aurait disparu, dans la nuit du 12 au 13mars 2011.

Selon les informations reçues, M. Mohamed Abdallah Sattaaurait été conduit hors de la prison de « Gabode », dans la nuit du12 au 13 mars 2011, et transféré à bord d’une voiture vers une destinationinconnue en campagne. M. Mohamed Abdallah Satta reste porté disparu depuis cejour. L’OMCT rappelle que son état de santé était critique.

Selon lesmêmes informations reçues, M. Ibrahim Borré Ali, un bergerarrêté en même temps que M. Mohamed Abdallah Satta en janvier 2011, près deMoussa Ali (Alaylu), et dont les proches étaient sans nouvelle, a été retrouvéà l’hôpital de Paul Faure. Il serait gravement malade à la suite des actes detorture et des mauvais traitements subis pendant plusieurs jours dans des campsmilitaires situés au nord du pays (Margoïta, Doumeira et Waddi). Malgré sonétat de santé, il serait menotté à son lit.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plusvive inquiétude quant à la disparition de M. Mohamed Abdallah Satta et demande aux autorités de Djiboutide le localiser au plus vite, d’informer sa famille quant à son sort et degarantir son intégrité physique et psychologique en toutes circonstances, conformément audroit international et régional pertinent, et notamment aux dispositions de laConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumainsou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiqueset de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Enfin, l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux nouvellesallégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre de M. IbrahimBorré Ali. L’OMCT réitère sa demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace,exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur toutesles allégations de torture et de mauvais traitements, et ce afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétentet impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doiventêtre rendues publiques.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informée que M.Mohamed Abdallah Satta avait été arrêté (la date exacte de son arrestation n’estpas connue) dans le district de Tadjoudah, probablement par des éléments del’armée, détenu au secret, torturé avant d’être transféré à la prison de« Gabode ». Il était très malade des suites des actes de torture.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leurdemander de:

i. Prendretoutes les mesures nécessaires pour localiser M. MohamedAbdallah Satta etinformer sa famille de son sort;

ii. Garantir,en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des MM. Mohamed Abdallah Satta et Ibrahim Borré Ali;

iii. Garantirl’accès inconditionnel à leurs avocats et aux membres de leur famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par unmédecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément, entreautres, à l’Ensemble de règles minimapour le traitement des détenus des Nations Unies;

iv. Ordonnerleur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le caséchéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial etcompétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;

v. Garantir une enquête immédiate,efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, enparticulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements, dont lesconclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables,de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial etd’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par laloi;

vi. Garantir un recours effectif et uneréparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, auxvictimes concernées;

vii. Garantir le respect des droits del’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les loisnationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• SonExcellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, PalaisPrésidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel/ Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;
• MonsieurMohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affairespénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12,Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel/ Fax : 00 253 35 54 20 ;
• MonsieurMaki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel/ Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;
• AmbassadeurMohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Officedes Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax: + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;
• Ambassade deDjibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djiboutidans vos pays respectifs.

***

Genève, le 18 mars 2011.

Merci de bien vouloir informerl’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.