Suivi du cas COD 230911_ Libération de MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma

Libération

Le Secrétariat Internationalde l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvellesinformations sur la situation suivante et sollicite votre intervention en République démocratique du Congo (RDC)/ Province duNord-Kivu.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OrganisationMondiale Contre la Torture (OMCT) a été informé par une source fiable etAntenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT,de la libération, le 5 octobre 2011, de MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana etMuhindo Bauma, agents de la Société Krall Metal Congo, détenusarbitrairement et au secret depuis le 21 août 2011.

Selon les informations reçues,MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma ont été libérés, le5 octobre 2011, après le versement d’un montant de 1000 dollars par ledirecteur administratif de la société Krall Metal Congo aux agents de l’AgenceNationale de Renseignements (ANR). Les charges contre MM. Clément Balume,Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma ont été abandonnées.

Selon les mêmes informations reçues, MM.Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma ont été transférés àl’ANR à Goma, après avoir passé six jours, ligotés, dans une cellule d’environdeux mètres carrés, dans l’enclos du colonel Yav, commandant du 13èmesecteur opérationnel basé à Rutshuru, dont l’enclos est situé à Goma.Ils y auraient subis des traitements inhumains et dégradants.

Bien que le SecrétariatInternational de l’OMCT accueille favorablement la libération de MM. Clément Balume,Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma, il reste vivement préoccupé quant aux allégations de mauvaistraitements à leur encontre durant leur détention et aux irrégularités dans la procédure. L’OMCT demandeaux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétentet impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administrativesprévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être renduespubliques.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informée de la détentionillégale de MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma, àGoma. L’OMCT craignait que ces personnes ne soient victimes d’actes de tortureet de mauvais traitements.

Selon les informations reçues, MM. ClémentBalume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma ont été arrêtés, le 21 août2011, à Lueshe, une collectivité de Bwito, dans le territoire de Rutshuru, dansla province du Nord-Kivu, par le colonel Yav, commandant du 13èmesecteur opérationnel basé à Rutshuru[1].Ils ont été, dans un premier temps, conduits à Rutshuru, avant d’êtretransférés à Goma, le 9 septembre 2011. Ils se trouvaient détenus dans lescellules de l’ANR depuis le 14 septembre 2011.

Selonles mêmes informations reçues, MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana et MuhindoBauma ont été détenus au secret du 21 août 2011 au 20 septembre 2011. Leursfamilles sont restées sans nouvelles pendant près d’un mois. MM. ClémentBalume, Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma étaient poursuivis pourincitation des militaires à commettre des actes contraires à la discipline. Ilsétaient détenus à l’ANR de Goma, un service qui n’est pas sous le contrôle del’autorité judiciaire et qui est connu pour ses pratiques de la torture etautres mauvais traitements. Par ailleurs, ils étaient détenus sans accès àleurs familles et avec un accès limité à leur avocat.

Actionsrequises

Merci d’écrire aux autoritésde la République démocratique du Congo (RDC) afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégritéphysique et psychologique de MM. Clément Balume, Laurent Kunyima Mukana etMuhindo Bauma ainsi que de leurs familles;

ii. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive,indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions serontrendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduiredevant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer lessanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

iii. Garantir un recours effectif et une réparationadéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimesconcernées;

iv. Garantir le respect des droits de l’homme et deslibertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et lesinstruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• S.E M. Joseph Kabila, Président de la République,Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation,Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120,Email : cabinet_president@yahoo.fr;upp@ic.cd;
• M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice etGarde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137,Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521,Email : pourtous.justice@yahoo.fr;
• Secrétariat général de droits humains,Email : sgdroitshumain@yahoo.fr;
• Mission permanente de la République démocratiquedu Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse,Email: missionrdc@bluewin.ch, Fax: +41 22 740.16.82.

Prière d’écrire aussi aux représentationsdiplomatiques de la Républiquedémocratique du Congo (RDC) dans vospays respectifs.

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Genève,le 7 novembre 2011.

Veuillez nous informer de toute action engagée,citez le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Selon lesinformations reçues, quelques peu avant l’arrestation de MM. Clément Balume,Laurent Kunyima Mukana et Muhindo Bauma, le directeur administratif de lasociété Krall Metal Congo aurait déposé une plainte auprès de l’Auditeurgénéral contre le colonel Yav suite à des exactions auxquelles ce dernier selivrerait et le dossier à été transmis à l’Auditeur militaire supérieur duNord-Kivu pour enquête.