Suivi du cas COD 151009_COD 151009.CC_ Libération des huit individus de Kiwanja, dont un mineur, détenus illégalement_Risque d'impunité

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention en République Démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la libération, ordonnée par l’Auditeur militaire près le Conseil de guerre opérationnel (Province Nord Kivu), le 20 octobre 2009, des huit individus qui se trouvaient détenus illégalement au secteur militaire sud sous le commandement du Colonel Smith Gihanga, dans la localité de Rubare, soit M. Muhindo Matabishi (18 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande), M. Jonathan Kambale (20 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande), M. Juslain Muhindo (cultivateur, habitant le quartier Buturande), M. Mutuleme Mukombe (26 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande), M. Jean-Pierre Kambale (25 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande), M. Jacques Kasereka (22 ans, cultivateur, habitant le quartier Kachemu), M. Benoit Muhindo (18 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande), et du mineur M. Eric Kasereka (17 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande).

Selon les mêmes informations reçues, les huit individus auraient été brièvement interrogés par le chef des renseignements militaires avant d’être libérés. Ils auraient été régulièrement battus lorsqu’ils étaient détenus à Nyongera, une base militaire de la 18ème brigade intégrée à environ trois kilomètres de Kiwanja, et à la zone opérationnelle de Rutshuru.

Bien que l’OMCT accueille favorablement leur libération, elle reste vivement préoccupée quant aux allégations de torture et autres mauvais traitements que ces personnes auraient subies en détention.

L’OMCT rappelle, à cet égard, que les autorités de RDC doivent garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des personnes privées de leur liberté, conformément au droit régional et international pertinent, et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Par ailleurs, en lien avec leurs obligations en vertu de ces traités, les autorités de RDC doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête indépendante, efficace et impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture et autres mauvais traitements ont été commis sous sa juridiction. Par conséquent, l’OMCT demande aux autorités compétentes d’assurer que les allégations de torture et autres mauvais traitements à l’encontre de M. Muhindo Matabishi, M. Jonathan Kambale, M. Juslain Muhindo, M. Mutuleme Mukombe, M. Jean-Pierre Kambale, M. Jacques Kasereka, M. Benoit Muhindo, des mineurs M. Eric Kasereka et M. Ndagije-Bahati, et de Mme Jilepa Kavira font l’objet d’une enquête efficace, exhaustive, indépendante et impartiale dans les plus brefs délais. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques, et les responsables de ces actes traduits en justice.

L’OMCT demande également d’assurer à ces personnes un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informé de l’arrestation et de la détention illégale, ainsi que des allégations de torture et autres mauvais traitements, à l’encontre de dix individus de Kiwanja, M. Muhindo Matabishi, M. Jonathan Kambale, M. Juslain Muhindo, M. Mutuleme Mukombe, M. Jean-Pierre Kambale, M. Jacques Kasereka, M. Benoit Muhindo, dont deux mineurs, M. Eric Kasereka et M. Ndagije-Bahati (16 ans, cultivateur), et une femme Mme Jilepa Kavira (22 ans, habitant le quartier Buturande).

Selon les informations reçues, les dix individus susmentionnés ont été arrêtés séparément, le 6 octobre 2009, par des membres des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), dans la province du Nord-Kivu, suspectés d’être des miliciens Mai Mai. Ils auraient d’abord tous été conduits à Nyongera (une base militaire de la 18ème brigade intégrée à environ trois kilomètres de Kiwanja) avant que huit d’entre eux soient transférés à la zone opérationnelle puis au secteur militaire sud sous le commandement du Colonel Smith Gihanga, dans la localité de Rubare, dont les conditions de détention seraient déplorables. Selon les mêmes informations, seuls M. Ndagjje-Bahati et Mme Jilepa Kavira ont été libérés une fois à la base militaire de Nyongera.

Selon les mêmes informations reçues, les individus susmentionnés ont été fouettés à plusieurs reprises à leur arrivée à la base militaire de Nyongera. M. Jonathan Kambale aurait, par ailleurs, été battu lors de son arrestation et Mme Jilepa Kavira aurait été violemment battue lorsque les militaires ont tenté de la violer à Nyongera.

Les huit individus qui sont restés détenus n’auraient pas été présentés devant une autorité judiciaire compétente et n’ont pas eu accès à un avocat ni à un médecin. Ils ont été toutefois autorisés à rencontrer leurs familles.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier les allégations de torture et autres mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
2. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes;
3. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Tambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Karura, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Monsieur Julien Paluku Kahongya, Gouverneur de province du Nord-Kivu, goupronordkivu@yahoo.fr
• Général Vainqueur Mayala Kiama, Commandant de la 8ème région militaire (Nord-Kivu), mayalavainc@yahoo.fr
• Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

Genève, le 22 octobre 2009

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.