Suivi du cas CMR 080307_Libération sous caution et risque pour l'intégrité physique

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu des nouvelles informations sur la situation suivante au Cameroun.

Nouvelles informations

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’association Association for the Reconstruction and Development of the Moko-Oh Peoples Cameroon (AFTRADEMOP), membre du réseau SOS-Torture, ainsi que par une source fiable, de la libération sous caution le 14 mars 2007 de M. Nfor Ngala Nfor, Vice-président national du Southern Cameroons National Council, (SCNC - Conseil national du Cameroun méridional), ainsi que de neuf autres membres du SCNC cités à continuation :

• M. Mbinglo H. Humphrey (65),
• M. Achu Nji David (56),
• M. Stephen Kongnso (45),
• M. Dzeni Augustine Shieyntum (36),
• M. Henry Lamnyam (35),
• M. Lucas Ngwa Che (57),
• M. Nguemu Clement Atanga (60),
• M. Mongo Steven (43),
• Mme. Mbi Ann Rita (60).

Selon les informations reçues, la libération sous caution leur a été accordée le 13 mars 2007, mais les détenus n’ont été libérés de la Prison centrale de Bamenda que le 14 mars 2007 à 2 :00pm. Le juge qui a présidé l’audience aurait quitté le tribunal sans avoir signé l’ordre officiel de libération sous caution. L’audience sur l’enquête préliminaire relative aux charges «d’activités de sécession» retenues a été ajournée au 17 avril 2007.

Cependant, selon les mêmes informations, M. Tanto Simon, Auditeur national et membre du « Bureau national d’information » (National Information Bureau), qui a été arrêté en même temps que les autres, est toujours en prison car on ne lui a pas accordé la liberté sous caution. Après les audiences du 15 mars 2007 et 29 mars 2007, la troisième audience du M. Tanto Simon a été ajournée au 12 avril 2007 devant la Haute-Cour de Bamenda. Il est toujours détenu à la Prison centrale de Bamenda dans des conditions dites mauvaises et sans accès à des soins médicaux.

L’OMCT salue la libération sous caution des personnes mentionnées. Cependant, craignant pour l’intégrité physique et psychologique de M. Tanto Simon, l’OMCT souhaite exprimer son inquiétude quant au fait que celui-ci se trouve toujours détenu. L’OMCT fait appel aux autorités pour qu’elles garantissent la sécurité de M. Tanto Simon ainsi que son accès aux services médicaux car, selon les informations reçues, sa santé est fragile. L’OMCT demande la libération immédiate de M. Tanto Simon, ainsi que la fin des poursuites judiciaires à l’encontre des onze membres de la SCNC en l’absence de charges légales valables ou, si de telles charges existent, les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informé de l’arrestation arbitraire le 20 janvier 2007 à Bamenda du M. Nfor Ngala Nfor, Vice-président national du Southern Cameroons National Council, (SCNC - Conseil national du Cameroun méridional), ainsi que des onze autres membres de la SCNC cités à continuation :

• M. Mbinglo H. Humphrey, Président de la Zone Nord, résidant à Bamenda,
• M. Tanto Simon, Auditeur national et membre du Bureau national d’information, résidant à Bamenda,
• M. Stephen Kongnso, Président, département de Bui, résidant à Kumbo,
• M. Henry Lamnyam, Président, département de Donga Mantung, résidant à Ndu,
• M. Achu Njei David, Sécrétaire organisateur, département de Mezam, résidant à Santa,
• M. Nguemo Clement, Secretaire financier, département de Santa LGA, résidant à Santa,
• M. Lucas Che Ngwa, Activiste, résidant à Bafut,
• M. Dzeni Augustine Shiyntum, Activiste, résidant à Kumbo,
• M. Mongo Steven, Activiste, résidant à Bamenda,
• Mme. Mbi Ann-Rita Eyong, Vice-président, Kumba LGA, résidant à Kumba,
• M. Ngiewih Asunkwan, Officier national de communication (libéré le 6 mars 2007), résidant à Bamenda

Selon les informations reçues, M. Nfor Ngala Nfor, les onze sujets ici mentionnés ainsi que d’autres membres non-identifiés de la SCNC avaient été arrêtés par les forces de sécurité sans mandat d’arrêt pendant une conférence de presse à l’intérieur des locaux de la SCNC à Bamenda le 20 janvier 2007. Juste après le début de la conférence de presse, les forces de sécurité de la Gendarmerie et des officiers divisionnaires de la région de Mezam auraient employé une force excessive pendant un raid sur les locaux, laissant un grand nombre de blessés.

Des membres de la SCNC avaient rassemblé des civils et des journalistes pour une conférence de presse pendant laquelle ils allaient communiquer les efforts récents de M. Nfor pour attirer l’attention sur leur situation. La SCNC milite pour une plus grande autonomie de la minorité anglophone au Cameroun.

Alors que certains membres détenus avaient été libérés pour des raisons diverses, d’autres, y compris M. Nfor Ngala Nfor, avaient été transférés le 22 janvier 2007 à la Prison centrale de Bamenda. M. Ngiewih Asunkwan avait été libéré le 6 mars 2007, alors que les autres restaient détenus.

Actions requises

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Cameroun leur demandant de:

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Nfor Ngala Nfor, M. Mbinglo H. Humphrey, M. Tanto Simon, M. Stephen Kongnso, M. Henry Lamnyam, M. Achu Njei David, M. Nguemo Clement, M. Lucas Che Ngwa, M. Dzeni Augustine Shiyntum, Mongo Steven, et Mme. Mbi Ann-Rita Eyong;
2. Garantir à M. Tanto Simon l’accès à sa famille, à son avocat et à des soins médicaux appropriés;
3. Ordonner la libération immédiate de M. Tanto Simon et la fin des poursuites judiciaires à l’encontre des onze membres de la SCNC en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70, Email: cclcom@prc.cm or cclcom@camnet.cm
• M. Amadou Ali, Vice premier Ministre, chargé de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax: + 237 223 00 05
• M. Rémy Ze Meka, Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71
• Dr. Chemuta Divine Banda, Président du Comité National des Droits de l'Homme et des Libertés (NCHRF), Tel: +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail: cndhl@iccnet.cm
• Ambassadeur, M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Mission permanente de la République du Cameroun auprès des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65
• Ambassadeur, Mme. Isabelle Bassong, Ambassade de Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgique, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35; Email: ambassade.cameroun@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.

Genève, le 12 avril 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.