Suivi du cas DJI 200710_Placement en isolement cellulaire de M. Mohamed Ahmed_Crainte pour son intégrité physique et psychologique

Suivi du cas DJI200710, DJI 200710.1, DJI 200710.2, DJI 200710.3 et DJI 200710.4

Détentionprovisoire/ Isolement cellulaire/ Crainte pour l’intégrité physique etpsychologique

Le Secrétariat International del’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvellesinformations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé parune source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseauSOS-Torture de l’OMCT, du placement en isolement cellulaire, depuis le28 décembre 2012, de M. MohamedAhmed dit Jabha, militant du Front pour la Restauration de l’Unité et laDémocratie (FRUD), arrêté le 1er mai 2010.

Selon les informations reçues, M. Mohamed Ahmed, en détentionprovisoire depuis juin 2010 à la prison de Gabode, a été placé en isolementcellulaire le 28 décembre 2012. Il serait privé de contact avec les autresdétenus, de visites et de médicaments que lui faisait parvenir des proches.

Selon les mêmes informations reçues, le 15septembre 2012, M. Mohamed Ahmed a été battu et menacé de mort par le sergent-chefde la police, en présence du directeur de la prison de Gabode. Il aurait ànouveau été agressé par le sergent-chef de la police, dans le bureau dudirecteur, fin novembre 2012.

L’OMCT prie les autorités deDjibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique etpsychologique de M. Mohamed Ahmed,conformément au droit régional et international pertinent et notamment auxdispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, laConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumainsou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’OMCTdemande également aux autorités de Djibouti de mettre fin à l’isolementcellulaire de M. Mohamed Ahmed et de faire en sorte qu’ilsoitpromptement présenté devant une autorité judiciaire compétente, qu’ilait immédiatement accès à un avocat deson choix, à des soins médicaux et qu’il puisse recevoir la visite de safamille. L’OMCT rappelle à cet égard les recommandationsformulées par le Comité contre la torture à la suite de l’examen du Djibouti ennovembre 2011 (voir le document CAT/C/DJI/CO/1) et celles du Rapporteur Spécialsur la torture dans son rapport concernant l’isolement cellulaire en dated’août 2011 (voir le document A/66/268).

Enfin, l’OMCT réitère sa plusvive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autoritéscompétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace,exhaustive, indépendante et impartiale soitmenée, et ce afin d’identifierles responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant,compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doiventêtre rendues publiques.

Rappeldes faits

L’OMCTavait été informée de la détention arbitraire et des allégations de torture àl’encontre de M. Mohamed Ahmed, à la prison centrale dite«Gabode».

Selon les informations reçues, le 1ermai 2010, M. Mohamed Ahmed a été arrêté près de Moussa Ali (Nord Ouest dudistrict de Tadjourah) par des membres de l’Armée Nationale Djiboutienne (AND),basés à la caserne d’Assagueïla. Il a tout d’abord été porté disparu carni sa famille, ni ses connaissances ne savaient où il se trouvait. Ce n’estqu’ensuite qu’il a été possible de reconstituer les différents lieux danslesquels il aurait été détenu depuis le 1er mai.

Conformément aux informations reçues, il a étédétenu, durant cinq jours, à la caserne d’Assagueïla puis dans les locaux desServices de Sécurité, situés sur le Plateau du Serpent. Il a ensuite ététransféré dans différents endroits tels que la caserne militaire de Gal Eila àMabla, puis, du 18 au 30 juin 2010, à la brigade du Nord de la gendarmerie,lieu dans lequel il aurait été privé de nourriture durant 10 jours. M. MohamedAhmed aurait subi de nombreux actes de torture, entre autres, des simulationsd’exécution, dans les locaux des Services de Sécurité puis à la casernemilitaire de Gal Eila.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afinde leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique deM. Mohamed Ahmed dit Jabha;

ii. Mettre fin à l’isolement cellulaire et garantir àM. MohamedAhmed l’accès immédiat etinconditionnel à un avocat de son choix et aux membres de sa famille ainsi quelui garantir un examen médical immédiat par un médecin de son choix,conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitementdes détenus des Nations Unies;

iii. Ordonner la libération immédiate de M. Mohamed Ahmed en l’absence d’accusations qui soient enaccord avec les règles et les standards internationaux ou, si de tellesaccusations existent, le déferrer promptement devant un tribunal civil,impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en touttemps;

iv. Garantir une enquête immédiate, efficace,exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusionsseront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de lestraduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial etd’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par laloi;

v. Garantir un recours effectif et une réparationadéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à M. Mohamed Ahmed;

vi. Garantir le respect des droits de l’homme et deslibertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et lesinstruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Son ExcellenceIsmail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 5049 / 00 253 35 02 01 ;
• Monsieur MohamedBarkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires etmusulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville,République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;
• Monsieur Maki OmarAbdoulkader, Procureur de la République,Tel / Fax : 00 253 35 6990. Email : likmik@caramail.com;
• Section des recherches et de ladocumentation de la gendarmerie (SRD), Djibouti, Fax : 00 253 35 3910 ;
• Mission permanentede Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin LouisDunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;
• Ambassade deDjibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrireégalement aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.

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Genève, le 18 janvier2013.

Mercide bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant lecode de cet appel.