Premier pas vers la libération de neuf défenseurs détenus arbitrairement

En vertu de sadécision du 21 octobre 2013, la Cour suprême de justice de Kinshasa a accordéla liberté provisoire à MM. Roger KITAMBALATAYEYE, Félicien TANZEY, Dwe NTOTOMOSI, Emmanuel KIZUBA NGAMAKI, Théo ENAYEYE TAMPO, René MBOTI BOYI MOKE, MUYEMBE NGATO, Réagan FIMBO KUSABUKA et Freddy KAMBE, membres de l’ADIVB détenusà la prison de Bandundu ville depuis le 25 mars 2013. Cette liberté leur aété accordée aux conditions notamment de payer, chacun, la somme de 500 000francs congolais (un peu plus de 400 euros) de caution et de ne pas quitter laville de Bandundu sans autorisation du procureur général près la Cour d’appel.

« Je salue cettedécision tant attendue de la Cour suprême. Néanmoins, je suis étonnée par lecaractère exorbitant de la caution. Ces défenseurs des droits de l'Homme sontpour la majorité d’entre eux sans emploi, leurs familles se trouvent dans laprécarité la plus extrême suite à la détention du père de famille. La Cour doitlever immédiatement les conditions d'octroi de la remise en liberté »,a dit Karim Lahidji, président de la FIDH.

« Si cette décision marque unprogrès important, la caution exigée s’apparente à une forme de harcèlementsupplémentaire à l’encontre de ces défenseurs, qui doivent être acquittés dansles meilleurs délais. Une enquête indépendante doit également être menée surles allégations de torture et de mauvais traitement subis pendant leur garde àvue et sur les conditions dans lesquelles ils ont été jugés en première etdeuxième instance », a ajouté GeraldStaberock, secrétaire général de l’OMCT.

Cette décision faitsuite à la requête de demande de liberté provisoire déposée le 26 août 2013 parles avocats des neuf défenseurs, requête qui a été plaidée devant la Coursuprême de justice de Kinshasa et fait l'objet d'un avis favorable du ministèrePublic, avant d’être mise en délibéré. La Cour n'a rendu publique sa décisionque le 21 octobre 2013, soit huit semaines après le délibéré, en violation desexigences légales.

L'Observatoire rappelleque 12 membres de l’ADIVB avaient été condamnés par la Cour d'appel de Bandundule 19 avril 2013 à des peines comprises entre cinq et 12 mois de prison, pouravoir appelé la population à participer à une manifestation pacifique afin de protestercontre la majoration des factures de consommation d’énergie électrique etd’eau. Le 24 août 2013, trois d'entre eux, MM. Fofolo MUKWANI, JustinMUYEMBE et Christian MUZEMBE,ont été libérés après avoir purgé une peine de cinq mois de prison.

Pour plus d'informations, merci de contacter :

· FIDH : Arthur Manet /Audrey Couprie : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29