Djibouti
12.08.11
Interventions urgentes

Crainte pour la sécurité de M. Ibrahim Oudoum Ibrahim détenu au secret à la prison de Gabode

DJI 120811

Détentionau secret/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International del’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votreintervention urgente dans lasituation suivante à Djibouti.

Description des faits

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une sourcefiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torturede l’OMCT, de l’arrestation et de la détention au secret de M. IbrahimOudoum Ibrahim, un berger de 29 ansde la région de Mablas, au nord du pays. L’OMCT craint qu’il ne soit victimed’actes de torture et de mauvais traitements.

Selon les informations reçues, M. IbrahimOudoum Ibrahim a été arrêté, le 20 juillet 2011, à Delako, dans la région deMablas, par des membres de l’Armée nationale djiboutienne (AND), avant d’êtretransféré vers la capitale, dans les locaux de la Section des recherches et dela documentation (SRD) de la gendarmerie. Il a ensuite été transféré, débutaoût, à la prison de Gabode, où il restait détenu au moment de diffuser cetappel urgent, sans accès ni à un avocat ni à sa famille.

Selon les mêmes informations reçues, M.Ibrahim Oudoum Ibrahim a été arrêté lors d’un ratissage effectué par l’AND dansla région de Mablas, durant lequel de nombreux civils auraient été arrêtés ettransférés dans les locaux de la SRD ou du Service de documentation et sécurité(SDS) à Djibouti (le nombre exact des individus arrêtés est inconnu à ce jour).L’AND mène des opérations dans le nord du pays contre les rebelles du Frontpour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD). La populationcivile, soupçonnée par l’AND de soutenir les rebelles, serait souvent victimed’arrestations et de mesures d’intimidation par l’armée.

L’OMCT prie les autorités deDjibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique etpsychologique de M. Ibrahim Oudoum Ibrahim, conformément au droit régional et international pertinent et notammentaux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples,la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils etpolitiques.

L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de faire en sorte queM. Ibrahim Oudoum Ibrahim soitpromptement présenté devant une autorité judiciaire compétente et qu’ilait immédiatement accès à un avocat deson choix, à des soins médicaux et qu’il puisse recevoir la visite de safamille. L’OMCT rappelle que nul ne peut faire l'objetd'une arrestation ou d'une détention arbitraire.

Enfin, l’OMCT réitère sa plusvive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autoritéscompétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace,exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant untribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctionspénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions decette enquête doivent être rendues publiques.

Actionsrequises

Mercid’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégritéphysique et psychologique de M. IbrahimOudoum Ibrahim;

ii. Garantir à M. IbrahimOudoum Ibrahim l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de sonchoix et aux membres de sa famille ainsi que lui garantir un examen médicalimmédiat par un médecin de son choix, conformément, entre autres, à l’Ensemble derègles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii. Ordonner la libération immédiate de M. Ibrahim Oudoum Ibrahim en l’absenced’accusations qui soient en accord avec les règles et les standardsinternationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptement devant un tribunalcivil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en touttemps;

iv. Garantir une enquêteimmédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements,dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétentet impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi;

v. Garantir un recours effectifet une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, àM. Ibrahim Oudoum Ibrahim;

vi. Garantir le respect desdroits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon leslois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

  • Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République,Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 3502 01 ;
  • Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, desaffaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12,Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;
  • Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;
  • Section desrecherches et de la documentation de la gendarmerie (SRD), Djibouti, Fax : 00 253 35 39 10 ;
  • Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djiboutiauprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant,1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;
  • Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djiboutidans vos pays respectifs.

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Genève, le 12 août 2011

Merci de bien vouloirinformer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cetappel.