Crainte pour l'intégrité physique et psychologique de M. Abdallah Mohamed Youssouf, détenu arbitrairement depuis le 5 février 2012

Le Secrétariat International del’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votreintervention urgente dans lasituation suivante à Djibouti.

Description des faits

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une sourcefiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torturede l’OMCT, de l’arrestation arbitraire et d’actes de torture perpétrés àl’encontre de M. Abdallah Mohamed Youssouf, un villageois de 21 ans deHaidu, dans la région du Madlas, par des membres de l’Armée nationaledjiboutienne (AND), le 5 février 2012. L’OMCT craint pour son intégrité physique etpsychologique.

Selonles informations reçues, M. Abdallah Mohamed Youssouf, sans emploi, a été arrêté au matin du 5 février 2012, àHaidu, lors d’un ratissage effectué pardes membres de l’AND, puis détenu et torturé dans la caserne de Wadi (districtd’Obock). Il serait accusé d’entretenir des liens de parenté avec un cadre du Frontpour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD). Au cours de sadétention dans la caserne de Wadi, il aurait subi de nombreux actes de torture tels que descoups portés tour à tour par plusieurs militaires sur tout son corps et ilaurait été forcé d’ingérer de l’eau savonneuse.

Selon ces mêmes informations, M. Abdallah Mohamed Youssouf a ensuite été transféré, le 8 février2012, dans les locaux de la Section des recherches et de la documentation (SRD)de la gendarmerie dela capitale Djibouti où il restait détenu arbitrairement au moment de diffuser cet appel urgent, sansaccès ni à un avocat, ni à sa famille. Par ailleurs, il continuerait à subirdes sévices dont des coups de pied, des coups de poing, des gifles, et laprivation de sommeil.

L’OMCT rappelle que la région de Mablas est lacible de vagues d’arrestations arbitraires effectuées par l’AND durant lesquellesla population civile, soupçonnée de soutenir les rebelles du FRUD, seraitsouvent victime d’arrestations et de mesures d’intimidation par l’armée[1].

L’OMCT prie les autorités deDjibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique etpsychologique de M. Abdallah MohamedYoussouf, conformément au droit régional etinternational pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africainedes droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autrespeines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques.

L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de faire en sorte queM. Abdallah MohamedYoussouf soit promptement présenté devant uneautorité judiciaire compétente et qu’ilaitimmédiatement accès à un avocat de son choix, à des soins médicaux et qu’il puisserecevoir la visite de sa famille. L’OMCT rappelle quenul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire.

Enfin, l’OMCT réitère sa plusvive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autoritéscompétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace,exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant untribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctionspénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions decette enquête doivent être rendues publiques.

Actionsrequises

Mercid’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégritéphysique et psychologique de M. AbdallahMohamed Youssouf;

ii. Garantir à M. AbdallahMohamed Youssouf l’accès immédiat et inconditionnelà un avocat de son choix et aux membres de sa famille ainsique lui garantir un examen médical immédiat par un médecin de son choix, conformément,entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour letraitement des détenus des Nations Unies;

iii. Ordonner la libérationimmédiate de M. Abdallah Mohamed Youssouf enl’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standardsinternationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissantses droits procéduraux en tout temps;

iv. Garantir une enquêteimmédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements,dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétentet impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi;

v. Garantir un recours effectifet une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, àM. Abdallah Mohamed Youssouf;

vi. Garantir le respect desdroits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon leslois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Son Excellence Ismail Omar Guelleh,Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville,République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 0201 ;
• Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi,Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargédes droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel/ Fax : 00 253 35 54 20 ;
• Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureurde la République,Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;
• Section des recherches et de la documentation de la gendarmerie(SRD), Djibouti, Fax : 00 253 35 39 10 ;
• Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Missionpermanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email :mission.djibouti@djibouti.ch;
• Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,Fax : + 32 2 34769 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djiboutidans vos pays respectifs.

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Genève, le 12 mars 2012

Merci de bien vouloirinformer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cetappel.

[1] Voir les appels de l’OMCT publié le 12/08/11.