Crainte pour l'intégrité physique et psychologique de cinq militants politiques détenus arbitrairement et privés de soins médicaux

Violations des droits procéduraux/ Détentionarbitraire/ Allégations de mauvais traitements/ Absence de soinsmédicaux/ Crainte pour l'intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International del’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention URGENTE face à lasituation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Brève description de la situation

Le Secrétariat International de l’OMCT a étéinformé par l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO),une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détentionarbitraire et des mauvais traitements subis par MM. Bertin Mokini Kabuya, Roger MayambaNgamuna, Kasongo Mopepe, Bayelongandji Kanyama et Monami Tshimanga, des militants del’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), un parti del’opposition. L’OMCTcraint pour leur intégrité physique et psychologique.

Selon les informationsreçues, MM. Bertin Mokini Kabuya, RogerMayamba Ngamuna, Kasongo Mopepe, Bayelongandji Kanyama et Monami Tshimanga ontété arrêtés, le 26 juillet 2011, lors d’un sit-in organisé par des militants del’UDPS devant le siège de la Commission Nationale Electorale Indépendante(CENI), à Kinshasa, afin de dénoncer des irrégularités lors de l’enrôlement desélecteurs. Les cinq individus mentionnés ci-dessus ont été arrêtés puisconduits à l’Etat-major de la police d’intervention rapide (PIR), après que lapolice nationale congolaise (PNC) eut, sans sommation préalable, dispersé lesmilitants à coups de matraque et de crosses d’armes, ainsi qu’en ayant recoursau gaz lacrymogène.

Selonles mêmes informations reçues, MM. Bertin Mokini Kabuya, Roger Mayamba Ngamuna, KasongoMopepe, Bayelongandji Kanyama et Monami Tshimanga restent, à ce jour, détenus sansinculpation et dans de mauvaisesconditions, à l’Etat-major de la PIR. Ils seraient également privés de soinsmédicaux, alors que M. Bertin Mokini Kabuya souffrirait de blessures graves àla tête et M. Roger Mayamba Ngamuna d’une cheville douloureuse, des blessurescausées par les policiers lors de la répression de la manifestation. Parailleurs, les cinq individus n’auraient été autorisés à recevoir la visite d’unavocat que le 28 juillet 2011.

L’OMCTest gravement préoccupée par les conditions de santé de MM. Bertin Mokini Kabuya, RogerMayamba Ngamuna, Kasongo Mopepe, Bayelongandji Kanyama et Monami Tshimanga.L’OMCT rappelle aux autorités de la RDC qu’elles ont l’obligation, en vertu dudroit international et régional relatifs aux droits de l’homme, de protéger ledroit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitementscruels, inhumains ou dégradants.

L’OMCTrappelle également que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'unedétention arbitraire et demande instamment aux autorités de la RDC de respecterles garanties concernant la liberté de la personne conformément, entre autres,aux dispositions de la Constitution de la RDC et notamment l’article 18,alinéas 1, 3 et 4[1].

Enfin,l'OMCT demande auxautorités compétentes de garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive,indépendante et impartiale concernant la détention de MM. Bertin Mokini Kabuya, Roger Mayamba Ngamuna, Kasongo Mopepe, BayelongandjiKanyama et Monami Tshimanga, ainsi que sur les allégations de mauvaistraitements les concernant. Lesconclusions de cette enquête doivent être rendues publiques, et lesresponsables de ces actes traduits en justice. Les autorités doivent égalementveiller à ce qu’ils puissentbénéficier de réparation, sous forme notamment d’indemnisation, de réadaptationet de réhabilitation.

Actionsrequises

Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo (RDC)afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances,l'intégrité physique et psychologique de MM. BertinMokini Kabuya, Roger Mayamba Ngamuna, Kasongo Mopepe, Bayelongandji Kanyama etMonami Tshimanga;

ii. Garantirà MM. Bertin Mokini Kabuya, Roger Mayamba Ngamuna, Kasongo Mopepe,Bayelongandji Kanyama et Monami Tshimanga un accèsimmédiat et inconditionnel à un avocat et à un médecin de leur choix, ainsi qu’àleur famille;

iii. Ordonner la remise en libertéimmédiate de MM. Bertin Mokini Kabuya, Roger Mayamba Ngamuna, KasongoMopepe, Bayelongandji Kanyama et Monami Tshimanga enl’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standardsinternationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptementdevant un tribunal compétent, indépendant et impartial et garantir en touttemps le respect de leurs droits procéduraux;

iv. Garantirune enquête immédiate, effective, complète, indépendante et impartiale sur cesévènements, en particulier les allégations de mauvais traitements, dontles conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables,de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial etd’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par laloi;

v. Garantirun recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et laréhabilitation, aux victimes concernées;

vi. Garantirle respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers lepays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits del’homme.

Adresses

• S.E M. Joseph Kabila, Président de la République,Cabinet du Président de la République, Palais de laNation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02120;
• M. Alexis Thambwe Mwamba,Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des AffairesEtrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo;
• M. Luzolo Bambi,Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, KinshasaGombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521;
• Mission permanente de la République démocratiquedu Congo auprès des Nations unies, Avenuede Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email: missionrdc@bluewin.ch, Fax: +41 22740.16.82.

Prièred’écrire aussi aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo (RDC) dans vospays respectifs.

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Genève,le 4 août 2011.

Veuilleznous informer de toute action engagée, citez le code de cet appel dans votreréponse.

[1] Auxtermes de l’article 18, alinéas 1, 3 et 4 de la Constitution : « Toute personnearrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et detoute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. Lagarde à vue ne peut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai,la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition del’autorité judiciaire compétente », et alinéa 3 « la personne gardée à vue a ledroit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil».