Crainte pour l'intégrité physique et psychologique de trois individus, portés disparus depuis le 23 juin 2009

Disparitions forcées/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les Droits de l'Homme (VSV), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la disparition forcée de M. Jean-Pierre Sido Yambanu (40 ans), M. Remy Bongongo Lumuna, pasteur de l’église CADC/ 37ème communauté de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) et appariteur à l’Institut Supérieur de Commerce (ISC)/ Gombe et M. Loth Loota L’Anongo, employé de la société de gardiennage « Groupe four securicor (G4S » et cousin de M. Remy Bongongo Lumuna, tous originaires de la province de l’Equateur, depuis le 23 juin 2009.

Selon les informations reçues, M. Jean-Pierre Sido Yambanu a été arrêté, le 17 avril 2009, à son domicile dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa, par des hommes armés en uniforme et en civil. Il aurait d’abord été conduit à l’Inspection Générale de la Police (IG PNC) à Kinshasa/ Lingwala et ensuite transféré, le 18 avril 2009, au cachot du bataillon de la police militaire (PM), situé au camp militaire lieutenant colonel Kokolo, commune de Bandalungwa, où il aurait été détenu au secret. Le 18 mai 2009, M. Jean-Pierre Sido Yambanu a été hospitalisé à l’hôpital militaire de Kokolo afin d’y subir une intervention chirurgicale pour une tumeur, mais il aurait été transféré de force, le 20 juin 2009, alors que son traitement était toujours en cours, au cachot du bataillon PM, au camp militaire Kokolo.

Selon les mêmes informations, M. Remy Bongongo Lumuna a été arrêté le 29 avril 2009, alors qu’il se trouvait près du ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire à Kinshasa/ Gombe, et conduit à l’IG PNC. Il a été par la suite transféré au bataillon PM, au camp militaire Kokolo.

M. Loth Loota L’Anongo a, quant à lui, été arrêté à son domicile dans la commune de Ngaliema, dans la nuit du 29 au 30 avril 2009, par une trentaine de militaires et a été conduit, dans un pick-up, à l’IG PNC. Selon un témoignage recueilli, M. Loth Loota L’Anongo y aurait été violemment battu avec des crosses de fusils et menacé d’exécution par des militaires. Il aurait ensuite été également transféré au bataillon PM, au camp militaire Kokolo.

Selon les mêmes informations, dans la nuit du 22 au 23 juin 2009, les trois individus ont été extraits de leurs cellules du bataillon PM pour une destination inconnue. Malgré les recherches et les demandes répétées de leur famille et défenseurs des droits de l’homme, leur nouveau lieu de détention demeure inconnu. Les trois individus sont soupçonnés de tentative d’organisation d’un mouvement insurrectionnel pour renverser le régime en place, mais n’ont toujours pas été inculpés ou présentés devant un juge.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la disparition forcée de M. Jean-Pierre Sido Yambanu, M. Remy Bongongo Lumuna et M. Loth Loota L’Anongo. L’OMCT craint qu’ils ne subissent des actes de torture et autres mauvais traitements, et/ou qu’ils ne fassent l’objet d’une exécution extrajudiciaire.

L’OMCT prie les autorités de RDC de les localiser au plus vite et de garantir en toutes circonstances leur intégrité physique et psychologique, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Par ailleurs, l’OMCT rappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire et demande également instamment aux autorités de RDC de respecter les garanties concernant la liberté de la personne conformément aux dispositions des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la RDC et la Constitution de la RDC, en particulier l’article 18, alinéas 1, 3 et 4[1].

Contexte

Les agents de l’Etat ont particulièrement pris pour cible les personnes originaires de la province de l’Equateur, la région natale de l’ex-candidat présidentiel, M. Jean-Pierre Bemba, actuellement en détention provisoire à la prison de la Cour Pénale Internationale (CPI) à La Haye, les accusant souvent d’avoir comploté un coup d’Etat.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Jean-Pierre Sido Yambanu, M. Remy Bongongo Lumuna et M. Loth Loota L’Anongo et révéler leur lieu de détention;
2. Garantir, en toutes circonstances, leur intégrité physique et psychologique;
3. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de leur choix et leur famille, ainsi qu’à un examen médical par un médecin de leur choix et à un traitement médical approprié, conformément avec l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
4. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
5. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
6. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Tambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Karura, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

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Genève, le 16 juillet 2009

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Aux termes de l’article 18, alinéas 1 et 4 de la Constitution : « Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. La gardée à vue ne peut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente », et alinéa 3 « la personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil».