Crainte pour la santé de M. Mulumba Kapepula suite à des actes de torture et mauvais traitements, des mauvaises conditions de détention et l'absence de soins médicaux appropriés

Détention arbitraire et au secret/ Torture et mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique/ Absence de soins médicaux appropriés

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détention arbitraire et au secret ainsi que des actes de torture et de mauvais traitements à l’encontre de M. Mulumba Kapepula, agent de la Société Nationale des Chemins de fer (SNCC), par des agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR).

Selon les informations reçues, le 16 mars 2009, aux environs de 18h00, M. Mulumba Kapepula a été arrêté à Lubumbashi par cinq agents de l’ANR, au motif que, lors du rassemblement des agents SNCC en grève devant la place de la Gare, M. Kapepula aurait déclaré qu’il n’était pas d’accord avec la récompense octroyée par le Président de la République à l’équipe nationale de football alors que les agents du SNCC ne touchaient plus leurs salaires depuis 36 mois.

M. Mulumba Kapepula aurait été transporté dans un véhicule à la direction provinciale de l’ANR/ Katanga où il aurait été torturé, y compris à coups de fouets, de bottes, de poings et par électrocution de ses organes génitaux, durant la nuit du 16 mars 2009, par des agents de l’ANR et de la Police Nationale Congolaise (PNC). Après avoir été conduit auprès du médecin traitant de l’ANR, il aurait été transféré le 17 mars 2009 à la Polyclinique Flora.

Toutefois, selon les mêmes informations, le 21 mars 2009, M. Mulumba Kapepula a été transféré par des agents de l’ANR à Kinshasha, où il serait détenu au secret au cachot de l’ANR situé sur l’avenue Lemera ex 3Z. L’ANR aurait par ailleurs ordonné qu’il soit à nouveau transféré à Lubumbashi le 27 mars 2009 pour être traduit en justice pour injure et outrage au chef de l’Etat.

L’état de M. Mulumba Kapepula serait critique (il vomirait et urinerait du sang, il ne serait plus en mesure de manger et de s’asseoir) et nécessiterait une hospitalisation.

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé pour la santé de M. Mulumba Kapepula suite aux actes de torture et mauvais traitements subis, les mauvaises conditions de détention, et l’absence de soins médicaux appropriés. L’OMCT rappelle que la RDC est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements et selon l’article 11 de la Convention contre la torture « tout Etat partie exerce une surveillance systématique (…)sur les dispositions concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de quelque façon que ce soit sur tout territoire sous sa juridiction, en vue d'éviter tout cas de torture ». Par ailleurs, l’OMCT rappelle que l’article 9.1 du PIDCP stipule que «nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mulumba Kapepula;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix, aux membres de sa famille ainsi qu’à un examen médical par un médecin de son choix et à un traitement médical approprié, conformément avec l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, le traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier les actes de torture et mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
5. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à M. Mulumba Kapepula;
6. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Tambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Karura, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

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Genève, le 26 mars 2009

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.