Crainte pour la sécurité de détenus politiques à Valledupar

Mauvais traitements présumés en détention/ Crainte pour la sécurité et pour l’intégrité personnelle

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention URGENTE face à la situation urgente en Colombie.

Description de la situation

Le Secrétariat International de l’OMCT a reçu avec inquiétude des informations venant de la Fondation Comité de Solidarité des Prisonniers Politiques (Fundación Comité de Solidaridad con los Presos Políticos), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, sur les coups et les mauvais traitements présumés infligés à plusieurs détenus politiques parmi lesquels se trouvent MM. José Adelmo Esguerra Lozano, Frank Herrera, Robinson Camargo, Juan Guillermo Barrientos et Jhon James Silva López. Ils sont emprisonnés dans le Bâtiment Nº2 de l’Établissement Pénitencier de Haute et Moyenne Sécurité de la ville de Valledupar, capitale du département de Cesar.

Selon les informations, dans la matinée du 4 janvier 2009, MM. José Adelmo Esguerra Lozano (titulaire de l’identification interne TD3010), Frank Herrera (TD3005), Robinson Camargo (TD3101), Juan Guillermo Barrientos (TD687) et Jhon James Silva López, détenus politiques, ont été frappés et obligés à sortir du bâtiment 2 de l’Établissement Pénitentiaire susmentionné, d’après les plaintes, par des membres du personnel de surveillance sous la direction d’un Lieutenant nommé Rodríguez. Selon les informations, les détenus mentionnés ont été sauvagement frappés et obligés à sortir du bâtiment lorsqu’ils ont demandé au lieutenant de ne pas détruire leurs possessions pendant la réquisition qui était en train d’être effectuée. En effet, la destruction des possessions est devenue une habitude pendant les réquisitions.

Selon les plaintes, dans l’après-midi du même jour, les prisonniers sont retournés dans le bâtiment susmentionné, tous dans un état de santé lamentable et méconnaissables à cause des inflammations dûes aux coups qu’ils avaient reçus au visage. Il a été précisé que M. José Adelmo Esguerra Lozano est celui qui se trouve dans l’état le plus grave puisqu’il ne peut même pas ouvrir la bouche pour demander de l’eau.

Le Secrétariat International de l’OMCT condamne les faits dénoncés ci-avant et en particulier les mauvais traitements auxquels ont été soumis MM. José Adelmo Esguerra Lozano, Frank Herrera, Robinson Camargo, Juan Guillermo Barrientos et Jhon James Silva López et d’autres détenus dont les noms n’ont pas été communiqués jusqu’à maintenant, et manifeste sa grande préoccupation pour leur sécurité, pour leur intégrité physique et psychologique ainsi que pour celle des membres de leurs familles respectives.

L’OMCT demande tout particulièrement aux autorités colombiennes et spécialement à Mme. la Directrice Générale de l’Institut National Pénitencier- INPEC, et au Directeur de l’Établissement Pénitencier de Haute et Moyenne Sécurité à Valledupar, de permettre l’admission d’un médecin de l’Institut de Médecine Légale afin qu’il réalise l’examen correspondant et procède au diagnostic de l’état de santé des MM. José Adelmo Esguerra Lozano, Frank Herrera, Robinson Camargo, Juan Guillermo Barrientos et Jhon James Silva López, et qu’il ordonne de manière immédiate un traitement médical approprié pour ces derniers et pour les autres détenus qui ont été blessés pendant les faits dénoncés dans ce document.

En outre, l’OMCT demande tout particulièrement aux plus hautes autorités colombiennes d’adopter toutes les mesures efficaces et nécessaires qui permettront d’éviter que ces faits continuent à se reproduire, afin de stopper la systématique violation des droits de l’homme au sein de l’Établissement Pénitencier et Carcéral de Haute et Moyenne Sécurité de Valledupar et pour garantir le droit à la vie et à l’intégrité personnelle de tous les détenus dans l’établissement Pénitencier mentionné. (Voir contexte de la situation dans la suite du document).

L’OMCT rappelle que selon l’article 1 des Principes de Base pour le traitement des prisonniers[1] :”tous les prisonniers seront traités avec le respect que méritent leur dignité et leur valeurs inhérentes à leur condition d’être humain” et qu’en outre, selon l’article 31 des Règles Minimales des Nations Unies pour le Traitement des prisonniers “Les peines corporelles comme l’enfermement dans une cellule obscure ainsi que toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante seront totalement interdites en tant que sanctions disciplinaires”.

L’OMCT demande tout particulièrement aux autorités colombiennes d’ordonner qu’une enquête indépendante, exhaustive et impartiale soit effectuée sur les faits dénoncés dans ce document et que les responsables soient traduits devant un tribunal compétent, indépendant, juste et impartial, que les sanctions prévues par la loi soient appliquées afin que les actes de torture et/ou de mauvais traitements comme punition, ne soient plus infligés dans les établissements carcéraux en toute impunité.

Faits et contexte de la situation

Selon les informations, plusieurs plaintes ont été déposées auprès du Gouvernement National et en particulier auprès du Vice-ministre de l’Intérieur et de la Justice, relatives aux violations des droits de l’Homme et aux mauvais traitements que les prisonniers reçoivent dans cet établissement pénitencier, sans parvenir à les stopper. En outre, diverses plaintes ont été déposées auprès du Ministère public et du bureau du procureur général de la Nation, pour agressions graves contre les détenus de cet établissement pénitencier sans qu’aucune lumière ne soit faite jusqu’à présent sur la réalité des faits et par conséquent sur la condamnation des coupables.

En outre, il a été dénoncé que pendant la dernière visite réalisée dans l’établissement pénitencier, un membre du personnel de surveillance a abordé, dans le but de les intimider, la personne responsable au niveau national de la Fondation FCSPP et l’avocate du service d’assistance carcérale de cette même Fondation. Il leur a dit que les plaintes dont on entendait fréquemment parler ne faisaient qu’empirer la situation (« lo único que se estaba haciendo con las denuncias que frecuentemente venían ventilándose, era empeorar la situación »). À cette occasion, on a repris une plainte écrite par un des internes qui contenait la narration détaillée de violations des droits de l’homme. Cette plainte écrite par le prisonnier n’a été rendue ni à la Fondation FCSPP ni au détenu malgré les demandes réitérées présentées auprès de plusieurs autorités de l’ordre national et local.

Actions requises

Veuillez écrire aux autorités de Colombie pour les informer qu’il est urgent de :

1. Prendre urgemment toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité physique et psychologique des MM. José Adelmo Esguerra Lozano, Frank Herrera, Robinson Camargo, Juan Guillermo Barrientos et Jhon James Silva López, et des autres prisonniers, attention médicale urgente, adéquate et gratuite que leur état de santé physique et mentale requiert comprise ;
2. Prendre de manière urgente toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité physique et psychologique de tous les membres des familles respectives des MM. José Adelmo Esguerra Lozano, Frank Herrera, Robinson Camargo, Juan Guillermo Barrientos y Jhon James Silva López;
3. Mener une enquête immédiate, complète, exhaustive et impartiale sur les circonstances des faits dénoncées ci-dessus afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent, indépendant, juste et impartial et d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi ;
4. Accorder une réparation adéquate aux MM. José Adelmo Esguerra Lozano, Frank Herrera, Robinson Camargo, Juan Guillermo Barrientos y Jhon James Silva López;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays conformément à la réglementation internationale des droits de l’homme et en particulier avec la Convention Contre la Torture, ratifiée par la Colombie.

Adresses

• Mission Permanente de Colombie auprès des Nations Unies à Genève. Chemin du Champ d’Anier, 17-19, 1209 Genève, Suisse. FAX: + 41.22.791.07.87; TEL.:+ 41.22.798.45.55. E-mail: mission.colombia@ties.itu.int
• Monsieur Carlos Holmes Trujillo, Mission Diplomatique à Bruxelles : FAX: +32.2.646.54.91, E-mail: colombia@emcolbru.be
• Doctor Álvaro Uribe Vélez, Presidente de la República, Cra. 8 # 7-26, Palacio de Nariño, Santa Fe de Bogotá. Fax:+57.1.566.20.71: auribe@presidencia.gov.co
• Sr. Francisco Santos, Vicepresidente de la República, buzon1@presidencia.gov.co Tels.: +571334.45.07, +573.7720130, E-mail: fsantos@presidencia.gov.co ;
• Dr. Carlos Franco, Director del Programa Presidencial de dd.hh y de Derecho Internacional Humanitario (DIH). E-mail: cefranco@presidencia.gov.co ; ppdh@presidencia.gov.co
• Observatorio DDHH de Vicepresidencia: obserdh@presidencia.gov.co;
• Dr. Fernando Ibarra, Asesor del Programa Presidencial de dd.hh y de DIH. Tel.: +57.1.336.03.11, FAX: +57.1.337.46.67, E-mail: fibarra@presidencia.gov.co
• Dr. Volmar Antonio Pérez Ortiz, Defensor del Pueblo, Calle 55 # 10-32, Bogotá. Fax: + 57.1.640.04.91 E-mail: secretaria_privada@hotmail.com ; agenda@agenda.gov.co
• Doctor Mario Hernán Iguarán Arana, Fiscal General de la Nación, Diagonal 22-B # 52-01, Bogotá. Fax: +57.1.570.20.00; +57.1.414.90.00, E-mail: contacto@fiscalia.gov.co; denuncie@fiscalia.gov.co
• Dr. Edgardo José Maya Villazón, Procurador General de la Nación, Cra. 5 #. 15-80, Bogotá. Fax: +57.1.342.97.23; +571.284.79.49 Fax: +57.1.342.97.23; E-mail: cap@procuraduria.gov.co, E-mail: quejas@procuraduria.gov.co; webmaster@procuraduria.gov.co; cap@procuraduria.gov.co; reygon@procuraduria.gov.co; anticorrupcion@presidencia.gov.co
• Dr. Juan Manuel Santos Calderón, Ministro de la Defensa, Avenida El Dorado con Cra. 52 CAN, Bogotá. Fax: +57.1.222.18.74; E-mail: siden@mindefensa.gov.co; infprotocol@mindefensa.gov.co; mdn@cable.net.co

Veuillez aussi écrire aux Représentations Diplomatiques de la Colombie dans vos pays respectifs.

Genève, le 6 janvier 2009

Veuillez nous informer de toute action engagée en mentionnant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Les Principes de Base pour le Traitement des Prisonniers ont été adoptés et proclamés par l’Assemblée Générale dans la Résolution 45/111, du 14 décembre 1990.

Les Règles Minimales pour le traitement des Prisonniers ont été adoptées par le Premier Congrès des Nations Unies sur la Prévention du Délit et du Traitement du Délinquant, qui a eu lieu à Genève en 1955 et qui ont été approuvées par le Conseil Économique et Social dans leurs résolutions 663C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.