Existence de propos diffamatoires à l'encontre de M. Dismas Kitenge Senga

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

COD 003 / 0711 / OBS 099

Propos diffamatoires

République démocratique du Congo

8 juillet 2011

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation:

L'Observatoire a été informé de sources fiables de l'existence de propos diffamatoires à l'encontre de M. Dismas Kitenge Senga, président du Groupe Lotus (GL) et vice-président de la FIDH.

Selon les informations reçues, le 7 juillet 2011 à 11 heures, le ministre de la Communication et des Médias, M. Lambert Mende Omalanga, a fait un point presse au studio de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC), au cours duquel il a tenu des propos diffamatoires et stigmatisant à l'encontre de M. Dismas Kitenge Senga et de son rôle en tant que vice-président élu de la FIDH, en déclarant qu'“un Congolais y travaillant joue un rôle de salir l’image de son pays à l’étranger afin d’attirer la sympathie des partenaires pour qu’on lui donne des papiers pour aller vivre en Europe. Ce Congolais se met à raconter des mensonges au sujet de l’Etat, disant à ses partenaires que le Congo ne respecte pas les droits de l’Homme, jusqu’à nier l’indépendance de la justice et les efforts fournis par le gouvernement dans ce domaine”. Ce point presse a été largement diffusé sur l’antenne de la RTNC le 7 juillet 2011 et sur plusieurs chaînes privées.

Ces propos interviennent à la suite de la publication du rapport de mission internationale d’observation judiciaire[1] de l’Observatoire sur le procès des auteurs de l'assassinat de MM. Floribert Chebeya Bazire, directeur exécutif de la Voix des sans voix (VSV) et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT, et Fidèle Bazana Edadi, membre de la VSV, qui dénonce un procès inachevé en raison des dysfonctionnements qui ont entaché la procédure d’enquête et le déroulement du procès ainsi que l'impunité dont bénéficie encore actuellement le présumé commanditaire de ces crimes, l'inspecteur général de la police nationale congolaise (IG/PNC), le général John Numbi Banza Tambo. Le ministre a d'ailleurs déclaré à propos du rapport de l'Observatoire, lors de son point presse, qu'“il n’appartient pas à un citoyen d’évaluer la justice ni moins à une ONG internationale”.

Pourtant, les 25-27 mai 2011, le Groupe Lotus avait organisé, avec le soutien de l'Observatoire, une table-ronde sur les défenseurs des droits de l'Homme à laquelle les autorités avaient participé afin notamment de mettre fin aux attaques et à l'intolérance entretenue par le Gouvernement à l'encontre des défenseurs en amont de l'élection présidentielle prévue fin 2011 et de renforcer le dialogue avec la société civile.

L’Observatoire condamne fermement ces propos diffamatoires à l'encontre de M. Dismas Kitenge Senga, qui visent manifestement à dénigrer et entraver son action en faveur des droits de l'Homme et qui contribuent à maintenir l'insécurité des défenseurs des droits de l'Homme en RDC.

L'Observatoire rappelle qu'en juin 2010 les défenseurs Floribert Chebeya Bazire et de Fidèle Bazana Edadi avaient été assassiné à Kinshasa et que la responsabilité de l'Etat congolais a été établi lors du procès qui s'est achevé en juin 2011.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Dismas Kitenge Senga, de tous les membres du Groupe Lotus ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, diffamation et menaces à l'encontre de M. Dismas Kitenge Senga ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement

- son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

- son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D'étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur la question”.

- et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120

· M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

· M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521

· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 8 juillet 2011

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Le rapport de mission est disponible aux adresses suivantes:

FIDH : http://www.fidh.org/IMG/pdf/RapRDCVSVOBSjuin2011.pdf

OMCT : http://www.omct.org/files/2011/06/21312/obs_rdc_2406_web.pdf