Excès des forces de police

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Maroc / Sahara occidental.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par des sources fiables de l’usage excessif de la force par la police et des blessures causées à plus de trente personnes lors d’une manifestation pacifique devant l’hôpital de la ville de Dajla, au Sahara Occidental.

Selon les informations reçues, dans la nuit du 11 au 12 mars 2007, une manifestation pacifique a été dispersée de façon violente par la police marocaine et au moins 33 personnes ont été blessées. L’origine de la manifestation pacifique devant l’hôpital était la détention et les mauvais traitements de la part des forces marocaines contre quatre jeunes sahraouis: Sidi Hamdi Mayif, Chiaa Bujemáa, Mamadu Chein et Ahmed Baba Ali Salem, qui ont été arrêtés pour “avoir approuvé des phrases demandant l’auto-détermination du peuple sahraoui” et distribué des tracts dénonçant les violations de droits de l’Homme au Sahara Occidental, faits qui ont eu lieu dans le cadre d’un “ festival culturel” organisé dans cette ville par les autorités marocaines.

D’après les informations, les quatre jeunes ont été victimes de mauvais traitements le dimanche dans la nuit par des membres de la police marocaine et, selon les dénonciations, trois d’entre eux auraient été transportés dans un état de santé critique à l’hôpital de la ville mentionnée.

Selon les informations, les noms des 33 citoyens blessés sont les suivants : Saleh Mohamed Lamin Beray et Hassena El Uali (activistes sahraouis de droit de l’Homme), Belussi Ahmed Zein, Chahira Ahmed Salem, Huda Ahmed Salem, Cheinena Omar Bel-la, Amma Hamadi, Juta Ndegsaad, Ahmed Fall Ahmed, Jatta Ahmed, Buel-la Ahmed Salem, Ahmed Baba Bucharaya, Chiaa Buaila, Uayahi Buaila, Sidati Chein, Nuna Bekar, Chebla Ahmed Brahim, Mrabih El Uali, Atiku Beray, Sukeina Mojtar, Chaia Ahmed Baba, Mulay Ahmed Jatri, Othman Mojtar, Hayat Mojtar, Ghalia Ahmed Mussa, Jamila Mohamed Lamin, Aliyen Bucharaya Ali Salem, Fatimetu Bucharaya Ali Salem, Mohamed Bucharaya Ali Salem, Zeini Beray, Mohamed Bubakar, Chej Benan y Buel-la Buaila.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant à la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble de la population sahraoui, et en particulier dans ce cas présent de celle de la ville de Dajla, et prie le gouvernement marocain de prendre les mesures urgentes et nécessaires afin d’y remédier.

Actions requises

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Maroc leur demandant de:

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Sidi Hamdi Mayif, Chiaa Bujemáa, Mamadu Chein et Ahmed Baba Ali Salem, ainsi que de toutes les personnes blessées lors des manifestations susmentionnées, menées à Dajla, Sahara Occidental et leur assurer l’assistance médicale adéquate et gratuite dont chacun a besoin;
2. Ordonner la libération immédiate de MM. Sidi Hamdi Mayif, Chiaa Bujemáa, Mamadu Chein et Ahmed Baba Ali Salem ainsi que des autres détenus lors des faits susmentionnées, en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
3. Garantir une enquête exhaustive et impartiale concernant les circonstances des mauvais traitements infligés aux habitants sahraouis lors des faits susmentionnés, et en particulier aux personnes détenues, MM. Sidi Hamdi Mayif, Chiaa Bujemáa, Mamadu Chein et Ahmed Baba Ali Salem, afin d’identifier les responsables, de les traduire en justice et d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la population sahraouie en conformité avec les dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Pactes et Conventions internationales de droits de l’Homme, en particulier l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et l’Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement.

Adresses

• S. M. Mohammed VI. Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc. FAX: + 21237 773 07 72
• Mission Permanente du Royaume du Maroc à Genève, Chemin François-Lehmann 18a., 1218 Grand-Saconnex. FAX: + 41 (0) 22.791.81.80 E-mail: mission.maroc@ties.itu.int
• M. Menouar Alem, Diplomatic Mission in Brussels, FAX: +32 02 626 34 34
• M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Palais Royal, Rabat, Maroc. FAX: + 21237 776 99 95; + 21237 76 91 95 ou +21237 77 68 37
• M. Mohamed Bouzoubaa, Ministre de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc.
• Telegrammes: Ministre de Justice, Rabat, Maroc. FAX: + 21237 72 37 10 + 21237 73 07 72/ + 21237 73 89 40
• M. Mostafa Sahel, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc. FAX: + 21237 76 20 56
• M. Mohamed Benaïssa, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Avenue F. Roosevelt, Rabat, Maroc. FAX: +212 37 76 55 08/ 46 79. E-mail: mail@maec.gov.ma
• Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. FAX: + 2123 772 68 56. E-mail: ccdh@ccdh.org.ma

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

Genève, le 15 mars 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.