Etats généraux des droits humains 2007

Genève, le 15 mars 2007. En marge de la session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, plusieurs ONG de défense des droits humains ont réaffirmé aujourd’hui haut et fort leur soutien au système des procédures spéciales, remis en cause par des gouvernements. Sans experts indépendants et objectifs, la capacité d’intervention du Conseil des droits de l’homme sera gravement compromise.

Par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations unies portant sur la création du Conseil des droits de l'homme, les États membres ont pris les décisions suivantes : « le Conseil assumera, réexaminera et au besoin améliorera et rationalisera tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de la Commission des droits de l’homme de façon à maintenir le régime des procédures spéciales, ainsi qu’un mécanisme de conseil et de plainte. » L’appellation collective «procédures spéciales» désigne les représentants, les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Ces procédures font partie des outils les plus innovants, les plus souples et les plus réactifs que l’ONU ait mis en place pour promouvoir et protéger les droits humains.

Or, les dernières sessions du Conseil ont été marquées par les tentatives de certains Etats de restreindre de façon inacceptable l’autonomie des rapporteurs spéciaux, par exemple en proposant d’introduire un « code de conduite ». Bien que ces procédures aient clairement besoin d'être renforcées, plusieurs États ont fait des propositions tendant au contraire à affaiblir leur capacité à promouvoir et protéger efficacement les droits humains. Ces États ne tiennent pas compte des graves conséquences que ces mesures pourraient entraîner pour les hommes, les femmes et les enfants qui subissent chaque jour, dans le monde, des violations de leurs droits fondamentaux et qui comptent sur les procédures spéciales pour intervenir en leur faveur et défendre leurs droits.

Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme, l’Organisation mondiale contre la torture et Forum Asia ont réaffirmé aujourd’hui à Genève l’importance des procédures spéciales et la nécessité non seulement de les maintenir mais surtout de les renforcer.

« Des Nations unies fortes ont besoin d'un Conseil des droits de l'homme fort. Et un Conseil fort a besoin d'un système fort d'experts indépendants qui soient capables de surveiller efficacement, de réagir rapidement et d'informer le Conseil des droits de l'homme sur les violations partout dans le monde, sans ingérence politique ni intimidation. Les victimes et les détenteurs de droits humains ne méritent rien de moins", a déclaré Irene Khan, Secrétaire générale d'Amnesty International.

« Les procédures spéciales sont l’héritage le plus important laissé par la Commission au Conseil des droits de l’homme. Elles doivent être renforcées et non pas sapées », a déclaré Reed Brody, porte-parole de Human Rights Watch.

« Si la mise en œuvre des droits de l'homme suppose l'intervention des politiques, l'examen de leur respect et la conformité de l'action au niveau national au regard des conventions et du droit coutumier international ne peut être le fait que d'experts indépendants, compétents sur le plan professionnel et libres d'agir dans le cadre de mandats clairement définis », a souligné Anne-Laurence Lacroix, directrice adjointe de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

« L’une des raisons pour revaloriser le système des droits de l’homme dans la réforme des Nations unies était de donner aux droits de l’homme davantage de visibilité et d’importance au sein du système des Nations unies. Par conséquent, lorsque des Etats refusent de coopérer dans le domaine des droits humains, cela devrait être une préoccupation pour le Conseil de sécurité, de la même manière que le Conseil de sécurité discute du manque de coopération d’un Etat qui refuse de satisfaire à ses obligations nucléaires », a ajouté Simia Ahmadi, représentante de la FIDH auprès des Nations unies à Genève.

Les ONG de défense des droits humains ont lancé une pétition en ligne pour soutenir les procédures spéciales : www.actforspecialprocedures.org

Le Conseil des droits de l’homme devrait terminer l’examen des rapports des rapporteurs spéciaux d’ici au 22 mars. Pour faire un premier bilan de cet examen, les Etats généraux des droits humains convoquent toutes les ONG présentes à Genève le jeudi 22 mars à une séance sur les revendications des ONG sur les procédures spéciales face au Conseil des droits de l’homme. Cette séance aura lieu de 18h à 20h (lieu à déterminer).

Les Etats généraux des droits humains ont été créés officiellement début 2006 à l’initiative du Festival International du film sur les droits humains (FIFDH). Les Etats généraux sont une plateforme pour toutes les personnes et organisations actives dans le domaine de la défense de la dignité humaine et des droits fondamentaux. Ils regroupent les principales organisations internationales de défense des droits humains basées à Genève. Les Etats généraux ont l’ambition de promouvoir la prise de parole des ONG nationales et internationales et de la société civile à Genève.

Contacts:
- Amnesty International: Irene Khan: 0044 77 78 472 188
- Human Rights Watch: Reed Brody: 0032 49 8 625 786
- OMCT, Anne-Laurence Lacroix: 079 456 97 23
- FIDH: Simia Ahmadi: 078 718 16 46