Enlèvement et détention arbitraire de cinq défenseurs de Filimbi et trois défenseurs de la LUCHA, et libération provisoire de trois d'entre eux.

COD 001 / 0118 / OBS 007

Détention arbitraire /

Enlèvement /

Torture et mauvais traitements /

Libération

République démocratiquedu Congo

19 janvier 2018

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, unpartenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique duCongo (RDC).

Description de lasituation :

L’Observatoire a étéinformé de l'enlèvement et de la détention arbitraire de M. Carbone Beni WaBeya, chargé de la mobilisation et du déploiement au sein du collectifFilimbi[1], M. Mino Bompomi, lecoordonnateur de la cellule de Kinshasa de Filimbi, Mme Grâce Tshiuza et M. Cédric Kalonji,membres de Filimbi à Kinshasa, ainsi que l’arrestation et la détentionarbitraires de M. RogerMwenyemali, membre de Filimbi à Kindu, et de MM. Jedidia Mabele, Zacharie Kingombe et Andy Djuma,membres de la section de Kisangani du mouvement Lutte pour le changement(LUCHA), ainsi que la libération de ces trois derniers.

Selon les informationsreçues, le 30 décembre 2017 à Kinshasa, M. Carbone Beni, M. MinoBompomi, Mme Grâce Tshiuza et M. Cédric Kalonji ont été enlevés par desmiliciens proches du régime congolais, et conduits à l’Inspection provincialede la police de Kinshasa (IPKIN). Aucun mandat d’arrêt à leur encontre n’a étédéposé. Ils ont été placés en détention provisoire le même jour pour « atteinteà la sûreté de l’Etat ».

M. Bomponi, Mme Tshiuza et M.Kalonji sont détenus à ce jour à l’Agence nationale de renseignement (ANR). M.Beni est enfermé, quant à lui, dans un cachot politique au camp militaireTshatshi. Selon les informations reçues, M. Béni aurait été torturé et continuerait de l’êtreau camp militaire Tshatshi, aux fins d’obtenir de lui des aveux au sujet de sonengagement pour la démocratie et le réseau de soutien au mouvement Filimbi. M.Bomponi, Mme Tshiuza, M. Kalonji et M. Beni n’ont aucun accès à leurs prochesni à leurs avocats. Ils n’ont pas encore été présentés au parquet, et aucunedate d’audience n’a été fixée.

Ces enlèvements se sont produits alors que cesderniers distribuaient des flyers visant à sensibiliser la population dequartiers populaires de Kinshasa à propos des marches pacifiques programméespour le lendemain, le 31 décembre 2017, à l'appel du Comité de Coordination desLaïcs (CLC), afin de réclamer l’application intégrale de l’accord politique du31 décembre 2016, censé conduire le pays vers des élections présidentielles,législatives et provinciales d’ici la fin 2017.

À Kindu, M. Roger Katanga Mwenyemali a été arrêté,sans qu’aucun mandat d’arrêt ne lui soit présenté, le 29 décembre 2017 par lesservices de sécurité et la police alors qu’il participait à une manifestationpacifique appelant le peuple à adhérer à l’appel de l’église catholique pour lamarche du 31 décembre 2017. Il reste détenu à ce jour à la prison de Kindu dansdes conditions carcérales difficiles. Il n’a reçu aucune visite de ses proches eta un accès limité à son avocat. Présenté au parquet de grande instance de Kinduet accusé d’« atteinte à la sureté de l’Etat », la prochaine audienceest fixée au Tribunal de paix de Kindu pour le 30 janvier 2018.

Dans le même contexte, à Kisangani, le 29 décembre2017, MM. Jedidia Mabele, Zacharie Kingombe et Andy Djuma ont été arrêtés pardes agents de l’ANR et la police nationale congolaise aux environs du marchécentral et du pont Tshopo, alors qu’ils invitaient la population à se mobiliserpour une manifestation pacifique organisée par le CLC, en parallèle de celleprévue à Kinshasa et dans d'autres parties du pays. Cette marche pacifiqueavait dûment été annoncée aux autorités, conformément aux exigences légalesnationales.

Selon les informations reçues, les trois défenseursont subi des mauvais traitements, lors de leur arrestation, dans les locaux dela police, puis dans la prison où ils sont détenus. Lors de leur arrestation etdans les locaux de la police les défenseurs auraient été roués de coups etreçus des injures. Après avoir été présenté au parquet, qui a déposé un mandatd’arrêt provisoire à leur encontre, ils ont été transférés à la prison centralede Kisangani, et détenus dans des conditions inhumaines. Il a été rapportéqu’ils auraient subis des actes de mauvais traitements de la part d’autresprisonniers, sous le regard des gardiens.

Le 12 janvier 2018 ils ont été accusés d'« incitationde la population à la violence contre le pouvoir public » par le Tribunalde paix de Kisangani. Les trois défenseurs détenus à la prison centrale deKisangani, avec un accès restreint à leurs proches et à leurs avocats[2] ont été libérésprovisoirement sous caution le 19 janvier 2017.

L’Observatoire condamne fermement la détentionarbitraire des défenseurs susmentionnés, qui ne vise qu’à sanctionner leursactivités de défense des droits civils et politiques en République démocratiquedu Congo. L'Observatoire s'alarme par ailleurs des mauvais traitements infligésà M. Carbone Béni, et rappelle que ces actes sont passibles de poursuitespénales individuelles.

En conséquence, l’Observatoire demande aux autoritéscongolaises de libérer immédiatement et sans condition M. Carbone Beni, M. MinoBompomi, Mme Grâce Tshiuza, M. Cédric Kalonji et M. Roger Mwenyemali, et de mettre un terme àtoute forme de harcèlement à leur encontre et celle de M. Jedidia Mabele, M. Zacharie Kingombe, M. AndyDjuma, ycompris au niveau judiciaire. Dans l’attente de leur libération, l’Observatoireappelle les autorités congolaises à garantir le droit à un procès équitable desdéfenseurs des droits humains, ainsi que leur intégrité physique etpsychologique.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstancesl’intégrité physique et psychologique de M.Carbone Beni, M. Mino Bompomi, Mme Grâce Tshiuza, M. Cédric Kalonji et M. Roger Mwenyemali, ainsi que de l’ensemble des défenseurs desdroits humains en RDC ;

ii. Libérer immédiatement et inconditionnellementM. Carbone Beni, M. Mino Bompomi, Mme Grâce Tshiuza,M. Cédric Kalonji etM. Roger Mwenyemali ;

iii. Mettre un terme à touteforme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Carbone Beni, M. MinoBompomi, Mme Grâce Tshiuza, M. Cédric Kalonji, M.Jedidia Mabele, M. Zacharie Kingombe, M. Andy Djuma et M. Roger Mwenyemali, ainsique de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;

iv. Guarantir le droit à unprocès équitable de M. Carbone Beni, M. Mino Bompomi, Mme Grâce Tshiuza,M. Cédric Kalonji, M. Jedidia Mabele, M. Zacharie Kingombe, M. AndyDjuma et M. Roger Mwenyemali ;

v. Diligenterune enquête immédiate, exhaustive et impartiale au sujet des faits décrits danscet appel, y compris les actes de torture et de mauvais traitements, afind’identifier toutes les personnes responsables et les juger devant lestribunaux compétents ;

vi. Se conformeraux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

vii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.EM. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120

· M. BrunoTshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd

· Mme Marie Ange Mushobeka,Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail :minjustdh@gmail.com ;

· Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droitshumains min-droitshumains@yahoo.fr

· M. FloryKabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr,pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com

· Missionpermanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies,E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E.M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la Républiquedémocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu.Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDCdans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 19 janvier 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT y la FIDH sontmembres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour lesdéfenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

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