Disparition forcée de M. Moussa Rahli_Craintes de torture et de mauvais traitements

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Algérie.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la disparition forcée de M. Moussa Rahli, 43 ans et domicilié à Ouled Aïssa (wilaya de Boumerdes), depuis le 17 mars 2009. L’OMCT craint qu’il ne soit torturé ou soumis à des mauvais traitements.

Selon les informations reçues, le 17 mars 2009 à 19h, quatre individus en civils sont entrés dans la maison de M. Moussa Rahli, et sans se présenter, ni montrer de document officiel, se sont dirigés vers sa chambre. Lorsque son père, M. Mohamed Rahli, leur aurait demandé qui ils sont, ceux-ci auraient répondu « Nous, c’est l’Etat ». M. Moussa Rahli a été ensuite arrêté, embarqué dans une voiture à destination inconnue, sous prétexte que ce dernier devait être interrogé et qu’il serait relâché par la suite.

Selon les mêmes informations, après plusieurs démarches auprès des commissariats, gendarmeries et casernes militaires de la circonscription, M. Mohamed Rahli a déposé plainte pour disparition, le 21 mars 2009, à la gendarmerie de Sidi Daoud (wilaya de Boumerdes). Le 27 mars 2009, les quatre individus à l’origine de l’arrestation de M. Moussa Rahli se seraient présentés de nouveau au domicile familial pour perquisitionner les lieux. Ils auraient saisi le véhicule de M. Moussa Rahli et auraient ordonné à M. Mohamed Rahli de les suivre à la caserne militaire de Ouled Aïssa, où il aurait dû signer un procès verbal indiquant que les quatre agents ont été autorisés à perquisitionner le domicile et à confisquer le véhicule. Toutefois, ils n’auraient fourni aucune information sur le lieu et les conditions de détention de M. Moussa Rahli.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la disparition forcée de M. Moussa Rahli et aux risques de torture et mauvais traitements encourus de par sa situation. L’OMCT demande aux autorités algériennes de le localiser au plus vite tout en garantissant son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, l’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant à l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Moussa Rahli;
2. Garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Moussa Rahli, ainsi que l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix, sa famille et tous soins médicaux appropriés si nécessaire;
3. Ordonner la libération immédiate de M. Moussa Rahli en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz
• M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56, E-mail: info@mjustice.dz
• S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

Genève, le 14 avril 2009

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