Disparition forcée de M. Christopher Ngoyi Mutamba

Républiquedémocratique du Congo

28 janvier2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits del’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vousprie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Républiquedémocratique du Congo (RDC).

Descriptionde la situation :

L'Observatoire a été informé par la Ligue des Electeurs (LE) de ladisparition forcée de M. Christopher Ngoyi Mutamba, président de la Coordination de« Synergie Congo Culturel et Développement » (SCCD), organisationaffiliée au mouvement « Sauvons le Congo »[1].

Selon les informations reçues, le 21 janvier 2015 vers 21 heures, M.Ngoyi Mutamba a été enlevé au rond point de victoire à Kinshasa Matongé par deséléments armés de la garde républicaine. Le jour de son enlèvement, M. NgoyiMutamba avait pris part à une délégation de défenseurs des droits de l'Hommequi s'était rendue à l'Hôpital général de Kinshasa pour soutenir lesmanifestants blessés dans le cadre des manifestations contre la modification dela loi électorale.

Le lendemain de son enlèvement, vers 5h30 du matin, six hommes en civilse sont présentés à son domicile munis d'un mandat de perquisition. Cesderniers ont ensuite procédé à une fouille du domicile de M. Ngoyi Mutamba,saisi ses documents de travail, et informé ses proches qu'il serait détenu aubureau du procureur militaire du district de Gombe. Cependant, ni la visite demembres de sa famille et de certains de ses collègues au bureau du procureurmilitaire, ni la visite de plusieurs prisons officielles de Kinshasa par cesderniers n'ont permis de localiser M. Ngoyi Mutamba.

Le 26janvier, le directeur général de l'Agence nationale de renseignement (ANR)aurait finalement déclaré que M. Ngoyi Mutamba était détenu par l'ANR, sansfournir davantage de détails sur les raisons de son arrestation ni sur son lieuexact de détention.

L'Observatoire exprime sa plus vive préoccupationquant à la disparition forcée de M. Ngoyi Mutamba, en ce qu'elle ne semble viser qu’à sanctionnerses activités de défense des droits de l'Homme, et appelle les autorités à divulguer son lieude détention de manière immédiate, et à le libérer de manière inconditionnelle.

Actionsrequises :

L’Observatoire vous prie debien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégritéphysique et psychologique de M. Christopher Ngoyi Mutamba, ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique duCongo ;

ii. Divulguer le lieu de détention de M. Christopher NgoyiMutamba de manière immédiate, et le libérer de manière inconditionnelle ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, ycompris au niveau judiciaire, à l'encontre de M. ChristopherNgoyi Mutamba ainsi que de l’ensemble des défenseurs desdroits de l’Homme en RDC afin qu’ils puissent mener leurs activités dedéfense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclarationsur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale desNations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 qui stipule que“chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, depromouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et detoutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

- et son article 12.2 qui prévoit que“l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autoritéscompétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avecd’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto oude jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercicelégitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instrumentsrégionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila,Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de laNation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02120 ; Email : cabinet_president@yahoo.fr ; upp@ic.cd ; pp@presidentrdc.cd

· M. Augustin Matata Ponyo, PremierMinistre et Président du Comité de Pilotage de l'entité de liaison pour lesdroits de l'Homme, Avenue Roi Baudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, RépubliqueDémocratique du Congo ; Email : cabinet@primature.cd

· Madame WivineMUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains,

BP 3137, Kinshasa Gombé, RépubliqueDémocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com ; min-droitshumains@yahoo.fr

· M. Flory KABANGE NUMBI, ProcureurGénéral de la République ; Email : florykan@yahoo.fr

· Parquet Général de laRépublique, M. Le Procureur Général de la République,

Email : pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ; pgr_rdc@yahoo.fr

· Mission permanente de la Républiquedémocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève,Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch,Fax : +41 22 740.16.82

· S.E. M. HenriMova Sakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la Républiquedémocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles,Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu.Fax : + 32.2.213.49.95

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos paysrespectifs.

[1] « Sauvons le Congo » est une plateforme d'organisations de la société civile etde partis politiques congolais qui militent contre la modification des textesrelatifs aux élections en RDC.