Disparition forcée et détention au secret

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention URGENTE dans la situation suivante en République populaire de Chine.

Description de la situation

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Centre tibétain pour les droits de l’homme et la démocratie (Tibetan Centre for Human Rigths and Democracy, TCHRD), membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation arbitraire et la détention au secret de M. Ronggye A’drak, et la disparition forcée de M. Lobsang Thokmey, plus connu par son surnom Lothok, le 1er août 2007 et le 19 août 2007 respectivement.

Selon l’information, M. Ronggye A’drak a été arête le 1er août 2007 pour avoir organisé une manifestation publique au sujet de l’importance du retour du Dalaï Lama au Tibet auprès d’une grande foule tibétaine réunie dans le cadre du Festival annuel de course de chevaux de Lithang, par la police locale de Lithang, de la Préfecture tibétaine autonome (“Tibetan Autonomous Prefecture”, “TAP”) de Kardze. Il serait actuellement détenu au secret au Centre de détention du bureau de sécurité publique du comté de Lithang (Lithang County Public Security Bureau (PSB) Detention Centre).

Selon la même information, le 19 août 2007, M. Lobsang Thokmey, un nomade tibétain de 36 ans, résident du village Drakar Latse dans le comté de Lithang, a été arbitrairement arrêté dans une auberge à Chengdu, la capitale provinciale du Sechuan, par des officiels du PSB de Chengdu. Le propriétaire de l’auberge aurait aussi été brièvement détenu, mais aurait été libéré après un court interrogatoire. Les autorités n’ont présumément donné aucune raison spécifique quant à l’arrestation de M. Lobsang Thokmey et sa localisation demeure inconnue au moment de la rédaction de cet appel.

Le Secrétariat international de l’OMCT est gravement préoccupé par l’intégrité physique et psychologique de M. Ronggye A’drak et M. Lobsang Thokmey, étant particulièrement à risque de torture ou autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. L’OMCT rappelle que la Chine est un État-partie à la Convention contre la torture et autre traitement ou punition cruel, inhumain ou dégradant de l’ONU qui interdit la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’OMCT demande aux autorités de se conformer aux obligations internationales des droits de l’homme de la Chine, engagements qui ont été réaffirmés à l’occasion de son élection en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République populaire de Chine, afin de leur demander de:

1. Localiser immédiatement M. Lobsang Thokmey (aussi connu sous le nom de Lothok);
2. Garantir en toutes circonstances l’intégrité psychologique et physique de M. Ronggye A’drak et M. Lobsang Thokmey;
3. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à leurs avocats, familles et tout traitement médical requis;
5. Ordonner une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
6. Garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de la personne.

Adresses

• Président Hu Jintao, République populaire de Chine, a/s Ambassade de la République populaire de Chine; 2300 Connecticut Ave., NW, Washington, D.C., 20008, USA, Fax: +01 202 588-0032
• Président Hu Jintao, République populaire de Chine, a/s Mission permanente de la République populaire de Chine, Chemin de Surville 11, Case postale 85, 1213 Petit-Lancy 2, Genève, Suisse, Fax: +41 22 7937014, Courriel: mission.china@ties.itu.int
• Ministre de la justice de la République populaire de Chine, Zhang Fusen Buzhang, Sifabu, 10 Chaoyangmen Nandajie, Chaoyangqu, Beijingshi 100020, République populaire de Chine, Fax: +86 10 6529 2345
• Ministre des affaires étrangères de la République populaire de Chine, Li Zhaoxing Buzhang Waijiaobu, 2 Chaoyangmen Nandajie, Beijingshi 100701, République populaire de Chine, Fax: +86 10 6588 2594, Courriel: ipc@fmprc.gov.cn
• Mr. Jiang Jufeng, Gouverneur, Sichuanshen Renmin Zhengfu, Zoumajie, Chengdushi-610040, Sichuansheng, République populaire de Chine, Tel: +86-28-8765-4321, +86-28-1234-5678
• Directeur du Département de la justice provincial du Sechouan, Sifating, 24 Shangxiznglu, Chengdushi 610015, Sichuansheng, République populaire de Chine
• Ambassadeur, Sha Zukang, Mission permanente de la République populaire de Chine, Ch. De Surville, CP 85, 1213 Petit-Lancy 2, Suisse, e-mail: mission.china@ties.itu.int, Fax : +41 22 793 70 14
• Ambassade de la République populaire de Chine à Bruxelles, Avenue de Tervuren, 463 1160 Auderghem, Belgique, Tel: + 32 2 663 30 10 / + 32 2 663 30 17 / +32 2 771 14 97 / +32 2 779 43 33; Fax: +32 2 762 99 66 / +32 2 779 28 95; Courriel: chinaemb_be@mfa.gov.cn

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République populaire de Chine dans vos pays respectifs.

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Genève, 31 août 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.