Détention arbitraire et harcèlement judiciaire du journaliste et militant de la Ligue algérienne des droits de l'Homme (LADDH), M. Hassan Bouras

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

ALG 001 / 1015 / OBS 086

Harcèlement /

Détention arbitraire

Algérie

19octobre 2015

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Description de lasituation :

L'Observatoire a étéinformé de sources fiables de la détention arbitraire et du harcèlementjudiciaire du journaliste et militant de la Ligue algérienne des droits del'Homme (LADDH), M. Hassan Bouras.

Selon les informationsreçues, le 2 octobre 2015, 29 agents de la Brigade de recherche etd'intervention (BRI) se sont présentés audomicile familial de M. Hassan Bouras à El Bayadh au sud-ouest de l'Algérie etont procédé à son arrestation et à une perquisitionde son domicile – sans mandat de perquisition – en confisquant du matérielinformatique appartenant à ce dernier mais également à des membres de safamille.

Le 4 octobre 2015, M. Hassan Bouras acomparu devant le procureur de la municipalité d’El Bayadh puis devant le juged’instruction qui a ordonné sa mise en détention. Il est accuséd' « outrage à corps constitué » et « incitation descitoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat ».

M. Hassan Bouras est aujourd'huiincarcéré à la maison d'arrêt d'El Bayadh où il a entamé une grève de la faimpour protester contre son arrestation qu'il considère politiquement motivée parl'exercice de ses droits fondamentaux et contre les irrégularités de laprocédure dont il fait l'objet.

Le 6 et 13 octobre 2015, les sœurs deM. Bouras lui ont rendu visite à la maison d'arrêt. D'après leur témoignage,l'état de santé de M. Bouras s'est dégradé. De plus, il s'est vu interdire parl'administration pénitentiaire l'accès à de l'eau minérale ainsi que du sucreapportés par sa famille.

L'Observatoirecraint une arrestation ciblée dans le but de réduire M. Bouras au silence pourl'empêcher de dénoncer la situation des droits de l'Homme dans le pays.

L'Observatoire rappelle que M. HassanBouras fait l'objet de persécutions et de harcèlements judiciaires depuis plusd'une dizaine d'années en raison de son engagement et de ses activités dedéfenseur des droits de l'Homme et pour avoir notamment dénoncé la corruptiondans la gestion de l'administration locale. Ainsi, en 2003, il avait été arrêtéet condamné pour « diffamation », à deux ans de prison ferme avecinterdiction d’exercer son métier de journaliste pendant cinq ans. En 2008, ilavait encore une fois été condamné à deux mois de prison et contraint de payerune somme de 40,000 dinars algériens (3,373 euros) pour avoir publié desarticles de presse sur la corruption et la pauvreté en Algérie.

L’Observatoire s’inquiète de ces actesde harcèlement à l’encontre de M. Hassan Bouras, qui visent manifestement àentraver son action de défense des droits de l’Homme.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie debien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de M. Hassan Bouras, ainsique de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;

ii. Libérer M. Hassan Bouras demanière immédiate et inconditionnelle, en ce que sa détention est arbitraire etne vise qu'à sanctionner ses activités de défense des droits de l'Homme ;

iii. Mettre un terme à toute formede harcèlement à l'encontre de M. Hassan Bouras, ainsi que de l'ensemble desdéfenseurs des droits de l'Homme en Algérie ;

iv. Diligenterune enquête immédiate, exhaustive et impartiale au sujet de tous les faitsdécrits ci-dessus, afin d’identifier tous les responsables et de les jugerdevant des tribunaux compétents ;

v. Se conformer aux dispositionsde la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée parl’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement :

− son article 1 qui stipule que “chacun ale droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir laprotection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes leslibertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

− son article 6 qui stipule que “chacun ale droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir,rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droitsde l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès àl’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits etlibertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b)Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme etautres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autruiou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous lesdroits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier,discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, detous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par cesmoyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur laquestion” ;

− et son article 12.2 qui prévoit que“l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autoritéscompétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avecd’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto oude jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercicelégitime des droits visés dans la présente Déclaration”.

vi. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par l' Algérie.

Adressesutiles :

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de l'Algérie, Présidence de la République, El Mouradia – B.P Alger Gare, Tél : +213 21 69 15 15/21 68 63 63, Fax: +213 21 69 15 95

• M. Abdelmalek Sellal, Premier Ministre, 3, rue du Caire, Kouba, Alger, Algérie, Tél : +213 21 28 39 01 / 21 28 39 51, Fax: +213 21 28 38 37

• M. Nouredine Bedoui, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Palais du gouvernement, 01 Rue Dr Saadane Alger – Algérie, Tél: +213 21 73 23 40, Email: webmaster@interieur.gov.dz

• M. Tayeb Louh, Ministre de la justice, 8 place Bir Hakemn El-Biar, Alger – Algérie, Tél : +213 21 92 41 83, Fax : +213 21 92 17 01, E-mail : contact@mjustice.dz

• M. Boudjemâa Delmi, Ambassadeur, Représentation Permanente de la République d'Algérie aux Nations Unies, Route de Lausanne, 308 Bellevue, Genève 1293 Suisse, Tél : +32 22 959 84 84, Fax : +32 22 774 30 49, E-mail : contact@mission-algeria.ch

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques de l'Algérie dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève,le 19 octobre 2015

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33