Détention arbitraire et harcèlement judiciaire de M. Kaddour Chouicha, syndicaliste et président de la section d’Oran de la LADDH

Nouvellesinformations
DZA 002 / 1019 / OBS 086.1
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Algérie
12 décembre 2019

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits del’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre latorture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir dansla situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la détentionarbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Kaddour Chouicha,syndicaliste et président de la section d’Oran de la Ligue algérienne dedéfense des droits de l’Homme (LADDH).

Selon les informations reçues, le 9 décembre, M. Kaddour Chouichaa reçu un appel téléphonique de la brigade mobile de la police judiciaire du quartierDar El Bida, à Oran, afin d’y venir récupérer son téléphone portable qui luiavait été confisqué lors de son arrestation du 24 octobre 2019 (voir rappel desfaits).

Le 10 décembre 2019 au matin, M. Kaddour Chouicha s’est rendu à labrigade mobile dela police judiciaire du quartier Dar El Bida, où il a été arrêté sans mandat d’arrêt. Il a étéprésenté au Procureur de la République de Cité Djamel, qui l’a entendu unepremière fois sans la présence de ses avocats, malgré la présence de ceux-ci autribunal depuis le matin. M. Kaddour Chouicha a été entendu une seconde fois,en présence de ces avocats. Le Procureur a décidé de juger M. Kaddour Chouichaen comparution immédiate. Ses avocats, venant d’avoir accès au dossier de leurclient, n’ont eu que peu de temps pour préparer la défense. Le Tribunal de CitéDjamel a condamné M. Kaddour Chouicha à un an de prison ferme pour« atteinte à corps constitués » et « publications susceptibles deporter atteinte à l’ordre public », ainsi qu’à une amende de 10,000 Dinars(environ 75 Euros). M. Kaddour Chouicha a été incarcéré à la prison d’Oransuite à l’audience. Il peut faire appel de ce jugement.

Après le procès,le fils de M. Kaddour Chouicha, Adel, a reçu des coups de la part de policiersalors qu’il se trouvait avec une cinquantaine de personnes devant le Tribunalde Cité Djamel pour soutenir M. Kaddour Chouicha. Brièvement arrêté par lapolice, il a été relâché dans la soirée.

M. Kaddour Chouicha souffre de maladies chroniques, notamment de diabète etd’hypertension, et doit suivre un lourd traitement médical quotidien.L’Observatoire craint que les conditions de détention de M. Kaddour Chouicha nelui permettent pas de suivre son traitement.

L’Observatoire rappelle que la nouvelle arrestation de M. KaddourChouicha intervient dans un contexte de répression généralisée des manifestantset défenseurs des droits humains en Algérie. Les manifestants du Hirak[1]subissent, depuis septembre 2019, une vague de répression et d’arrestationsarbitraires sans précédent[2].M. Said Boudour, journaliste, lanceur d’alerte et également membre de lasection d’Oran de la LADDH, est incarcéré depuis le 15 octobre 2019. Plusieursmembres du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), dont MM. Hakim Addad,son fondateur, Abdelouahab Fersaoui, son président, MassinissaAissous, Djalal Mokrani, Ahmed Bouider, Kamel Ouldouali,Karim Boutata, Ahcene Kadi, Wafi Tigrine et KhireddineMedjani, sont toujours détenus depuis mi-septembre et font l’objetd’accusations d’atteinte à l’unité ou l’intégrité nationales. D’autres, commeMM. Samir Belarbi, Karim Tabbou, et le journaliste FodilBoumala, sont également toujours détenus et font face à des poursuites pourleur implication dans les manifestations pacifiques.

L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes quant à ladétention arbitraire et au harcèlement judiciaire de M. Kaddour Chouicha, quine semblent viser qu’à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes dedéfense des droits humains. L’Observatoire appelle les autorités algériennes àlibérer immédiatement et de façon inconditionnelle M. Kaddour Chouicha, luioctroyer un accès aux soins médicaux, ainsi qu’à cesser tout acte deharcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre et à celle del’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie.

Rappel des faits :

Le 24 octobre2019, M. Kaddour Chouicha a été arrêté par des hommes en civil lors d’unrassemblement en soutien aux détenus politiques organisé devant le Tribunald’Oran. Emmené dans un véhicule banalisé, il a été emmené à la brigade mobilede la police judiciaire du quartier Dar El Bida, à Oran. Le 24 octobre au soir,M. Kaddour Chouicha s’est vu confisquer son téléphone et a été relâché sansqu’aucune charge ne soit retenue contre lui.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autoritésalgériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et lebien-être psychologique de M. Kaddour Chouicha, et lui donner un accès immédiatet inconditionnel aux soins médicaux dont il a besoin ;

ii. Libérer de façon immédiate et inconditionnelle M. KaddourChouicha et l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenusen Algérie ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y comprisjudiciaire, à l’encontre de M. Kaddour Chouicha ainsi que de l’ensemble desdéfenseurs des droits humains en Algérie ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur lesdéfenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des NationsUnies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de laDéclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses :

· M. AbdelkaderBensalah, Chef de l’Etat, Fax : +213 21 69 15 95

· M. NoureddineBedoui, Premier Ministre, Fax : +213 21 28 38 37

· M. SalahEddine Dahmoune, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales,Email : webmaster@interieur.gov.dz

· M. BelkacemZeghmati, Ministre de la Justice, Fax : +213 21 92 17 01, E-mail : contact@mjustice.dz

· M. BoudjemâaDelmi, Ambassadeur, Représentation Permanente de la République d’Algérie auxNations Unies à Genève, Suisse, Fax : +32 22 774 30 49, E-mail :contact@mission-algeria.ch

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Algériedans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève,le 12 décembre 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute actionentreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariatde la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits del’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète quepossible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanismede l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvrepar la société civile internationale.

Pourcontacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Telet fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Telet fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Le Hirak désigne une série de manifestations sporadiques qui ont lieu depuis le 16 février 2019 en Algérie pourprotester dans un premier temps contre la candidature d'Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat présidentiel,puis contre son projet de se maintenir au pouvoir à l'issue de son quatrièmemandat dans le cadre d'une transition et de la mise en œuvre de réformes.

[2] Voir le communiqué depresse de l’Observatoire du 9 octobre 2019 : «https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/repression-generalisee-du-mouvement-de-protestation-en-algerie-les @font-face { font-family: "Cambria Math";}@font-face { font-family: Tahoma;}@font-face { font-family: NSimSun;}@font-face { font-family: "Liberation Serif";}@font-face { font-family: "@NSimSun";}p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: "Liberation Serif", serif; }p.MsoHeader, li.MsoHeader, div.MsoHeader { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; font-family: "Times New Roman", serif; }p.MsoFooter, li.MsoFooter, div.MsoFooter { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; font-family: "Times New Roman", serif; }span.Internetlink { }span.StrongEmphasis { font-weight: bold; }span.Appelnotedebasdep { vertical-align: super; }span.Caractresdenotedebasdepage { vertical-align: super; }p.Standard, li.Standard, div.Standard { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; font-family: "Times New Roman", serif; }p.Textbody, li.Textbody, div.Textbody { margin: 0cm 0cm 6pt; font-size: 10pt; font-family: "Times New Roman", serif; }p.Footnote, li.Footnote, div.Footnote { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; font-family: "Times New Roman", serif; }span.FooterChar { }span.HeaderChar { }.MsoChpDefault { font-size: 10pt; }div.WordSection1 { }ol { margin-bottom: 0cm; }ul { margin-bottom: 0cm; }