Détention arbitraire de M. Zine El Abidine Erradi, membre de l'Association marocaine des droits humains

MAR 001 / 0418 /OBS 045

Détention arbitraire

Maroc

12 avril 2018

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT),vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.

Description de lasituation :

L'Observatoire a été informé par des sources fiables de l’arrestation etde la détention arbitraire de M. Zine ElAbidine Erradi, membre de l'Association marocaine des droits humains (AMDH)section Paris / Île-de-France et ancien membre fondateur et vice-président dela section de Sidi Ifni.

Selon les informations reçues, le 4 avril 2018, M. Erradi a été arrêté àl'aéroport d'Agadir par la police marocaine, puis transféré au commissariat deSidi Ifni. Cette arrestation intervient en lien avec une précédentecondamnation à un an de prison ferme et 5,000 Dirhams (environ 450 euros)d’amende pour « manifestation violente et non autorisée » et« désobéissance civile » prononcée in absentia en 2016 par la Cour d’appel d’Agadir à la suite de saparticipation aux mobilisations populaires de 2014 demandant la tenue d’uneenquête sur la mort d’un jeune de Sidi Ifni, suspectant la police d’avoir jouéun rôle dans la disparation de celui-ci.

Le 6 avril 2018, il a comparu devant la Cour d’appel d’Agadir, avantd’être transféré à la prison d’Ait Melloul - Agadir, où il reste détenu dansune cellule avec 52 autres prisonniers. Le 10 avril 2018, il a entamé une grèvede la faim.

M. Erradi est un ancien prisonnier politique marocain, réfugié en Francedepuis septembre 2015. Le 27 mars 2018, il avait obtenu l'accord, via un saufconduit, du préfet de Cergy dans le cadre d'une mesure exceptionnelle luipermettant d'effectuer un déplacement au Maroc pour des raisons familiales.

Avant d'obtenir son statut de réfugié en France, M. Erradi avait étéarrêté à trois reprises au Maroc en raison de ses activités de défense desdroits humains. En 2009, il avait été condamné une première fois à un an etdemi de prison par la Cour d’appel d’Agadir pour « manifestation violenteet non autorisée », « désobéissance civile » et « outrage àagent public » en lien avec son engagement dans le mouvement populaire deSidi Ifni en 2008[1].

Le 1er octobre 2012, il avait de nouveau été arrêté après unevisite dans la ville de Laâyoune, où il avait rencontré le Rapporteur spécialde l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains etdégradants et des représentants de la Commission africaine des droits del’homme et des peuples (CADHP). Le Tribunal de première instance de Tiznitl’avait condamné à 10 mois de prison ferme, peine réduite par la Cour d’appeld’Agadir à 6 mois de prison ferme pour « mobilisation armée », « révolteet outrage à agent public » ainsi que « destruction, dégradation etdétérioration des biens d'autrui ».

L’Observatoire dénonce fermement l'arrestation et la détentionarbitraire de M. Erradi par les autorités marocaines, qui ne semblent viserqu'à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes de défense des droitshumains, et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle.

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocainesen leur demandant de :

i. Libérer M. Zine El Abidine Erradi de manière immédiate etinconditionnelle, en ce que sa détention ne semble viser qu'à sanctionner sesactivités légitimes et pacifiques de défense des droits humains ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveaujudiciaire, à l’encontre M. Zine El Abidine Erradi, et plus généralement contretous les défenseurs des droits humains au Maroc ;

iii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de M. Zine El Abidine Erradi, ainsi que de l’ensemble desdéfenseurs des droits humains au Maroc ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits humains ratifiés par le Maroc.

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités françaisesen leur demandant de :

i. Demanderaux autorités marocaines de garantir l’intégrité physique et psychologique deM. Zine El Abidine Erradi ;

ii.Demander aux autorités marocaines la libération immédiate et inconditionnellede M. Zine El Abidine Erradi ;

iii.Demander aux autorités marocaines de mettre un terme à toute forme deharcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Zine El AbidineErradi en ce qu’ils ne visent qu’à sanctionner ses activités de défense desdroits humains.

Adresses :

Autoritésmarocaines :

· M. Saad-Eddine ElOthmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56

· · M. NasserBourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax :+212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma

· · M. MohamedAujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email :ccdh@ccdh.org.ma

· · M. MustaphaRamid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 6711 55, Email : contact@didh.gov.ma

· M. Driss ElYazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH),Email : elyazami@cndh.org.ma

· ReprésentantPermanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève etdes autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin FrançoisLehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int

· S. E. M. AlemMenouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne.Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Marocdans vos pays respectifs.

Autoritésfrançaises :

· M. Emmanuel Macron, Président de la République, @EmmanuelMacron ; Tel: +33 1 42 92 81 00

· M. Edouard Philippe, Premier Ministre, @EPhilippePM ; Tel : +33 1 4275 80 00

· M. Gérard Collomb, Ministre de l’intérieur, @gerardcollomb

· M. Jean Yves le Drian, Ministre des affaires étrangères, @JY_LeDrian ;Tel : +33 1 43 17 53 53

· Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, @NBelloubet ; Tel : +331 44 77 60 60

· Mme Christine Lazerges, Président de la Commission nationaleconsultative des droits de l’Homme (CNCDH), Fax : +33 1 42 75 77 14 ; email :cecile.riou@cndh.fr @CNCDH

· Mme Elisabeth Laurin, Représentante permanente de la Républiquefrançaise auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Fax : +41 22 758 91 37; email : mission.france@ties.itu.int ; @FranceONUGeneve

· M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la République françaiseauprès de l’Union européenne à Bruxelles, Fax : +32 22 30 99 50 ; email :courrier.bruxelles-dfra@diplomatie.gouv.fr ; @RPFranceUE

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Francedans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 12 avril 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprisesen indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu,le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Hommemis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

● E-mail : Appeals@fidh-omct.org

● Tel et fax FIDH :33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

● Tel et fax OMCT :+ 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 2

[1] Le 7 juin 2008, un mouvement de révolte seplaignant du décès de nombreuses femmes à la maternité de Sidi Ifni, ainsi quede la pauvreté et du chômage dans la région, a été violemment réprimé par lesautorités donnant lieu à des émeutes. L’AMDH avait à l’époque dénoncé lavolonté des autorités de minimiser la situation qu’elle jugeait critique à SidiIfni.