République démocratique du Congo
13.05.03
Interventions urgentes

RDC: Lettre ouverte à Mr Adolphe Onusumba, président du RCD-Goma


Cas COD 130901.1

Suite du Cas COD 130901

Mauvais traitements en détention / torture

Genève, le 15 octobre 2001





Le Secrétariat international de l'OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en République démocratique du Congo.

Nouvelles informations


Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’homme (VSV), membre du réseau de l'OMCT, du transfert tardif à l’hôpital de Madame Giselle Ngoy Kunda, enceinte de neuf mois, et du recours à la torture fait pas la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP) dans le cadre de la même enquête.

Selon les informations reçues, la Détection Militaires des Activités Anti-Patrie DEMIAP a donné son accord au transfert de Madame Giselle Ngoy Kunda – arrêtée le vendredi 24 août 2001 - vers une clinique afin qu’elle puisse y recevoir les soins appropriés à son état avancé de grossesse. Elle a été emmenée le mercredi 3 octobre 2001 à la clinique Ngaliema. Sa chambre, le no. 3 du pavillon 4, est placée sous la surveillance de deux militaires de la DEMIAP. Depuis son arrestation avec trois autres anciennes collaboratrices du cabinet de feu Laurent Désiré Kabila, elle avait déjà été transférée une première fois, du cachot du Palais de Marbre à la prison de la DEMIAP/Direction Générale Extérieure, sise à Kinshasa/Gombe.


Selon les informations reçues, les autorités de la DEMIAP n’ont pas accepté que madame Kunda soit hospitalisée plus tôt, malgré les signes de son accouchement proche. Les autorités de la prison auraient minimisé les douleurs ressenties par elle depuis le début de mois d’octobre. Par conséquent elles lui auraient refusé la visite de son médecin traitant et n’auraient accepté que quelques visites rapides à la clinique des Anges à Kinshasa/Ngaliema et la consultation d’un infirmier du service de sécurité militaire. Depuis son arrestation, madame Kunda aurait de surcroît subi des mauvais traitements tels que privation de nourriture et de boisson, ainsi que des menaces et des intimidations. Les visites de sa famille lui seraient interdites. Selon les informations reçues, une autre personne a été inquiétée dans le cadre de l’enquête qui a mené aux arrestations du 23 et 24 août, et plus précisément à l’arrestation de madame Annie Kalumba Lwengisa, dont on ne connaissait pas jusqu'à présent l’identité complète. A la recherche de cette dernière, les militaires de la sécurité présidentielle ont soumis mademoiselle Rosy Bangu, une étudiante à l’Institut Molière de Gomba âgée de 22 ans, à des actes de torture et à une tentative de meurtre par défénestration du deuxième étage de l’immeuble Mayumbe, sis Boulevard du 30 Juin à Kinshasa/Gombe. Madame Bangu a été victime de trois fractures graves au bassin, ainsi qu’à l’avant-bras gauche et la jambe droite. Elle est en traitement à la chambre no. 59, Pavillon V de la clinique de Ngaliema. Nos sources nous rapportent que les biens confisqués lors des arrestations de ces quatre femmes n’ont pas été restitués et que leurs résidences respectives ont été investies par les militaires. L’arrestation de ces quatre anciennes collaboratrices aurait été commandée par la veuve Laurent Kabila, Madame Kabila Manya Safi, dans une affaire de soustraction de diamants et de devises survenue lors de l’assassinat de l'ancien chef d’Etat.


Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa vive préoccupation concernant les multiples exactions commises par la DEMIAP dans cette affaire, et particulièrement les mauvaises conditions de détention, le retard pris par les autorités dans le traitement médical d’une femme enceinte, le recours à la torture dans le carde d’une enquête et enfin la tentative de meurtre.


Bref rappel des faits


Selon les informations reçues, les quatre anciennes employées du cabinet du Chef de l’Etat sont : Rose Kamun, Giselle Ngoy Kunda, Sina Kabulo, et enfin une prénommée Annie, dont l’identité complète nous était encore inconnue. Elles avaient selon nos sources toutes été arrêtées dans des conditions similaires les 23 et 24 août 2001. D’après les informations reçues, l’arrestation de madame Giselle Ngoy-Kunda s’était déroulée le vendredi 24 août 2001. Madame Ngoy-Kunda, bien qu’elle soit enceinte de huit mois, avait été emmenée dans un cachot du Palais de Marbre. Elle y aurait été privée de nourriture pendant plusieurs jours. De plus, les militaires avaient mis la main sur quatre véhicules (2 voitures et 2 jeeps) et sur trois téléphones portables. Après leur arrestation, ces quatre femmes ont été placées sous l’autorité du bureau 2 du Palais Présidentiel à Kinshasa/Ma Campagne. Après plusieurs jours passés aux cachots de ce même Palais, dans des conditions de privation de nourriture et sans avoir eu droit à aucune visite, elles ont selon nos sources été transférées à la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP)/Direction extérieure à Kinshasa/Gombe.


Actions requises


Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :



  1. de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité physique et psychologique des quatre détenues, mesdames Rose Kamun, Sina Kabulo, Annie Kalumba Lwengisa et particulièrement Giselle Ngoy Kunda, ainsi que celle de mademoiselle Rosy Bangu;


  2. d'ordonner une enquête sur les circonstances des actes de torture et de tentative de meurtre à l’encontre de madame Rosy Bangu, d'en identifier les responsables et de les traduire devant un tribunal civil, compétent et impartial et d'appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administrative prévues par la loi;


  3. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en tout temps et dans toutes les circonstances, conformément aux lois nationales et aux normes internationales des droits de l'homme.



Adresses



  • Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo Fax (+ 243) 880 02 120


  • Ministre of Justice, Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo Fax : (+243) 880 55 21


  • Ministre des droits humains, Ministère des droits humains, Fax : (+243) 12 20 664



Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays Merci de bien vouloir informer le Secrétariat international de l'OMCT de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

Genève, le 15 octobre 2001