RDC: M. Kapepula acquitté mais toujours aucune enquête sur les allégations de torture et mauvais traitements
Kinshasa – Genève, le 8 juin 2009. L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et son organisation membre, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), saluent la décision du Tribunal de Paix de Kampemba à Lumbubashi, dans la province du Katanga, d’acquitter et de libérer ce vendredi 5 juin 2009, faute de preuves, M. Mulumba Kapepula, agent de la Société Nationale des Chemins de fer (SNCC), qui était inculpé pour offense au Chef de l’Etat. Toutefois, les deux organisations restent vivement préoccupées par l’absence d’enquêtes et de poursuites suite aux allégations de torture et autres formes de mauvais traitements subis par Mr. Kapepula lors de sa détention.
M. Mulumba Kapepula avait été arrêté le 16 mars 2009 à Lubumbashi au motif que, lors du rassemblement des agents SNCC en grève devant la place de la Gare le jour même, M. Kapepula aurait déclaré qu’il n’était pas d’accord avec la récompense octroyée par le Président de la République à l’équipe nationale de football alors que les agents du SNCC ne touchaient plus leurs salaires depuis 36 mois.
L’OMCT et l’ASADHO étaient préoccupées par le caractère politique de son procès et attendaient que la décision de justice soit indépendante et impartiale conformément aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politique et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ratifiés par la RDC.
Les deux organisations rappellent que, durant sa détention au cachot de l’Agence nationale de Renseignement (ANR) de Lubumbashi, M. Mulumba Kapepula a été torturé (électrocution, coups de poing et pied au visage et bas ventre alors qu'il était immobilisé par un gros pneu d'un camion placé aux hanches, ses testicules pressés avec les mains et son pouce droit pressé à l'aide d'une pince, bastonnade avec fouets et morceau de briques, et privation de nourriture et de l'eau) par des agents de l’ANR et de la Police Nationale Congolaise (PNC) (voir les appels urgents de l’OMCT COD 260309 et COD 260309.1).
Toutefois, aucune enquête n’a encore été ouverte sur ces allégations en dépit du fait que M. Kapepula a déposé une plainte au Parquet Général de Lubumbashi. Par ailleurs, M. Kapepula n’a pas bénéficié de soins médicaux pendant sa détention à la prison Kasapa de Lubumbashi. En effet, malgré l’état de santé critique de M. Kapepula suite aux actes de torture et autres mauvais traitements subis, le Procureur Général de la Cour d'Appel de Lubumbashi avait refusé son transfert à l'hôpital, sans donner de raison à cette décision.
L’OMCT et l’ASADHO demandent aux autorités congolaises compétentes de garantir, conformément à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifiés par la RDC, une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations de torture et mauvais traitements subis par M. Kapepula, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.
En outre, les autorités congolaises doivent garantir à M. Kapepula le droit d'obtenir réparation et d'être indemnisé équitablement et de manière adéquate, y compris les moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète possible.
Contacts:
OMCT : Alexandra Kossin : (+41) 22 809 49 39, omct@omct.org
ASADHO: Georges Kapiamba: (+243) 81 404 36 41, gkapiamba@yahoo.fr