République démocratique du Congo
10.05.05
Interventions urgentes
RDC: Mauvais traitement/Torture/Mort en détention
Cas RDC 100505
Mauvais traitement / Torture / Mort en détention
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’Homme (VSV), une organisation membre du réseau de l’OMCT, de la mort en détention, suite aux mauvais traitements et actes de torture subis, de M. Albert Ombenange, le 27 avril 2005, au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).
Selon les informations reçues, M. Albert Ombenange, domicilié dans le quartier de Basoko, a fait l’objet d’une arrestation et de poursuites sur ordre du Parquet Général de Kinshasa/Gombe pour vol qualifié (dossier judiciaire RMP 34.320/021/MAN). Dans le but d’obtenir des aveux, M. Ombenange aurait été sévèrement battu et torturé à l’Inspection provinciale de la Police de Kinshasa (IPKIN), où il a été détenu après son arrestation.
Selon ces mêmes informations, malgré la dégradation de son état de santé qui nécessitait impérativement des soins médicaux, M. Ombenange a été déféré par l’IPKIN au Parquet Général de Gombe, qui a à son tour décidé de le transférer au CPRK le 27 avril 2005. M. Albert Ombenange est mort pendant les formalités d’enregistrement au CPRK.
L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux conditions qui entourent la mort de M. Ombenange et demande aux autorités congolaises de diligenter une enquête exhaustive et impartiale en la matière. L’OMCT rappelle que la République Démocratique du Congo est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont l’article 2 prévoit que l’Etat doit prendre des mesures efficaces pour empêcher la commission d’actes de torture dans tout territoire sous sa juridiction.
Actions requises
Prière de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, leur demandant :
i. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Albert Ombenange, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, impartial et compétent, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate à la famille de la victime;
iii. de garantir le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la RDC dans votre pays.
Genève, le 10 mai 2005
Mauvais traitement / Torture / Mort en détention
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’Homme (VSV), une organisation membre du réseau de l’OMCT, de la mort en détention, suite aux mauvais traitements et actes de torture subis, de M. Albert Ombenange, le 27 avril 2005, au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).
Selon les informations reçues, M. Albert Ombenange, domicilié dans le quartier de Basoko, a fait l’objet d’une arrestation et de poursuites sur ordre du Parquet Général de Kinshasa/Gombe pour vol qualifié (dossier judiciaire RMP 34.320/021/MAN). Dans le but d’obtenir des aveux, M. Ombenange aurait été sévèrement battu et torturé à l’Inspection provinciale de la Police de Kinshasa (IPKIN), où il a été détenu après son arrestation.
Selon ces mêmes informations, malgré la dégradation de son état de santé qui nécessitait impérativement des soins médicaux, M. Ombenange a été déféré par l’IPKIN au Parquet Général de Gombe, qui a à son tour décidé de le transférer au CPRK le 27 avril 2005. M. Albert Ombenange est mort pendant les formalités d’enregistrement au CPRK.
L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux conditions qui entourent la mort de M. Ombenange et demande aux autorités congolaises de diligenter une enquête exhaustive et impartiale en la matière. L’OMCT rappelle que la République Démocratique du Congo est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont l’article 2 prévoit que l’Etat doit prendre des mesures efficaces pour empêcher la commission d’actes de torture dans tout territoire sous sa juridiction.
Actions requises
Prière de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, leur demandant :
i. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Albert Ombenange, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, impartial et compétent, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate à la famille de la victime;
iii. de garantir le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd
- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic-cd
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoyi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 88 05 521
- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr
- Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo
- Ambassadeur, Mindua Kesia-Mbe, Antoine, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la RDC dans votre pays.
Genève, le 10 mai 2005