République démocratique du Congo
12.03.05
Interventions urgentes
RDC: Mauvais traitements / Arrestation arbitraire
Cas RDC 120305
Mauvais traitements / Arrestation arbitraire
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’Homme (VSV), membre du réseau SOS-Torture, des mauvais traitements subis par Mlle Ginette Nzosa et M. Aditien Basabose, respectivement journaliste et cameraman de la chaîne de télévision « Canal Congo de Télévision » (CCTV), et de l’arrestation de ce dernier.
Selon les informations reçues, le 8 mars 2005, Mlle Ginette Nzosa et M. Aditien Basabose ont été interpellés et appréhendés dans le quartier Brikin, commune de Ngaliema, par des militaires commis à la garde d’une concession qui appartiendrait au ministre de l’Environnement et Conservation de la nature, M. Enselme Enerunga. Mlle Nzosa et M. Aditien faisaient alors un reportage sur un conflit parcellaire qui oppose le ministre à plusieurs familles occupant ladite concession.
Selon ces mêmes informations, les militaires ont attaqué les deux journalistes, en présence du ministre M. Enerunga, et passé à tabac M. Basabose avant d’éteindre sa camera. Mlle Nzona est parvenue à s’échapper.
M. Basabose a été placé en état d’arrestation, puis conduit à l’Inspection provinciale de la police de Kinshasa (IPKIN) où sa camera a été confisquée. Il a également été procédé à la destruction des information recueillies. Il a été relâché le jour même vers 20h00 sans que sa camera ne lui ait été restituée.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
Adresses
Genève, le 12 mars 2005
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Mauvais traitements / Arrestation arbitraire
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’Homme (VSV), membre du réseau SOS-Torture, des mauvais traitements subis par Mlle Ginette Nzosa et M. Aditien Basabose, respectivement journaliste et cameraman de la chaîne de télévision « Canal Congo de Télévision » (CCTV), et de l’arrestation de ce dernier.
Selon les informations reçues, le 8 mars 2005, Mlle Ginette Nzosa et M. Aditien Basabose ont été interpellés et appréhendés dans le quartier Brikin, commune de Ngaliema, par des militaires commis à la garde d’une concession qui appartiendrait au ministre de l’Environnement et Conservation de la nature, M. Enselme Enerunga. Mlle Nzosa et M. Aditien faisaient alors un reportage sur un conflit parcellaire qui oppose le ministre à plusieurs familles occupant ladite concession.
Selon ces mêmes informations, les militaires ont attaqué les deux journalistes, en présence du ministre M. Enerunga, et passé à tabac M. Basabose avant d’éteindre sa camera. Mlle Nzona est parvenue à s’échapper.
M. Basabose a été placé en état d’arrestation, puis conduit à l’Inspection provinciale de la police de Kinshasa (IPKIN) où sa camera a été confisquée. Il a également été procédé à la destruction des information recueillies. Il a été relâché le jour même vers 20h00 sans que sa camera ne lui ait été restituée.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
- de garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de M. Aditien Basabose et de Mlle Ginette Nzosa ;
- de garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les circonstances de l’arrestation de M. Aditien Basabose et sur les allégations de mauvais traitements subis par lui et Mlle Ginette Nzosa, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- de garantir une réparation adéquate à M. Aditien Basabose et Mlle Ginette Nzosa
- de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd
- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic-cd
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoyi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 88 05 521
- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr
- Le Président de l'Observatoire National des Droits de l'Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo
- Ambassadeur, Mindua Kesia-Mbe, Antoine, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
- Prière d'écrire à la représentation diplomatique de RDC dans votre pays.
Genève, le 12 mars 2005
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.