République démocratique du Congo
22.08.03
Interventions urgentes
RDC: décès de M. José Mukenge, Vice-Président de l'UDPS
EXACTIONS ENFANTS/VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
Cas COD 210801.EE/VAW
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par La voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV), une organisation membre du réseau de l’OMCT, que le gouvernement de la République démocratique du Congo a procédé à une vague d’arrestations arbitraires des enfants de la rue.
Selon VSV, au moins 420 enfants de la rue, âgés de 2 à 17 ans, ont été arrêtés dans la nuit du 15 août 2001 à Kinshasa par la police congolaise et enfermés à l’Inspection provinciale de la police. Plusieurs filles qui faisaient partie de ce groupe auraient fait l’objet de harcèlements sexuels, et certaines d’entre elles auraient même été violées par des membres de la police.
Dans la nuit du jeudi 16 août 2001, environ 260 de ces enfants auraient été emmenés dans une résidence privée à Kinshasa/Ngaliema dans l’attente d’être transférés vers un centre d’internement. Les autres enfants, considérés comme dangereux par les autorités congolaises, sont toujours détenus à l’Inspection provinciale de la police.
Cette vague d’arrestations a fait suite aux événements qui ont eu lieu le 15 août 2001 sur le marché central de Kinshasa. Un jeune homme d’environ 18 ans avait été tué par un policier qui lui avait tiré dessus avec une arme à feu. Le jeune homme était poursuivi, car il était soupçonné d’avoir volé de l’argent. Il avait tenté de repousser le policier en l’aspergeant d’eau chaude.
En raison de ce décès, les enfants de la rue se sont mobilisés et s’en sont pris aux policiers. Ils ont saccagé le commissariat du marché central et ont blessé à la tête le commandant local de la police. Ce dernier est décédé par la suite. Les enfants ont aussi jeté des bouteilles dans toutes les directions, ce qui a provoqué une panique généralisée des vendeurs et acheteurs du marché.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant:
i. de statuer de manière individuelle et dans les meilleurs délais sur le sort des enfants arrêtés en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
ii. de libérer immédiatement les enfants qui ne sont pas détenus en vertu de charges valides ;
iii. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger, éduquer, réhabiliter et réintégrer les enfants des rues et empêcher leur criminalisation ;
iv. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de tous les enfants détenus ;
v. d’assurer que tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, ainsi que d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge, conformément à l’art. 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant et aux Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté ;
vi. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de viols commis sur les filles arrêtées, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
vii. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances du décès du jeune homme tué le 15 août par un policier sur le marché central de Kinshasa, de traduire le responsable devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
viii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
President Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo. Fax (+ 243) 880 02 120
Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo. Fax: (+243) 880 55 21
Ministre des droits humains, Fax : (+243) 12 20 664
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
Genève, le 21 août 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Cas COD 210801.EE/VAW
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par La voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV), une organisation membre du réseau de l’OMCT, que le gouvernement de la République démocratique du Congo a procédé à une vague d’arrestations arbitraires des enfants de la rue.
Selon VSV, au moins 420 enfants de la rue, âgés de 2 à 17 ans, ont été arrêtés dans la nuit du 15 août 2001 à Kinshasa par la police congolaise et enfermés à l’Inspection provinciale de la police. Plusieurs filles qui faisaient partie de ce groupe auraient fait l’objet de harcèlements sexuels, et certaines d’entre elles auraient même été violées par des membres de la police.
Dans la nuit du jeudi 16 août 2001, environ 260 de ces enfants auraient été emmenés dans une résidence privée à Kinshasa/Ngaliema dans l’attente d’être transférés vers un centre d’internement. Les autres enfants, considérés comme dangereux par les autorités congolaises, sont toujours détenus à l’Inspection provinciale de la police.
Cette vague d’arrestations a fait suite aux événements qui ont eu lieu le 15 août 2001 sur le marché central de Kinshasa. Un jeune homme d’environ 18 ans avait été tué par un policier qui lui avait tiré dessus avec une arme à feu. Le jeune homme était poursuivi, car il était soupçonné d’avoir volé de l’argent. Il avait tenté de repousser le policier en l’aspergeant d’eau chaude.
En raison de ce décès, les enfants de la rue se sont mobilisés et s’en sont pris aux policiers. Ils ont saccagé le commissariat du marché central et ont blessé à la tête le commandant local de la police. Ce dernier est décédé par la suite. Les enfants ont aussi jeté des bouteilles dans toutes les directions, ce qui a provoqué une panique généralisée des vendeurs et acheteurs du marché.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant:
i. de statuer de manière individuelle et dans les meilleurs délais sur le sort des enfants arrêtés en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
ii. de libérer immédiatement les enfants qui ne sont pas détenus en vertu de charges valides ;
iii. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger, éduquer, réhabiliter et réintégrer les enfants des rues et empêcher leur criminalisation ;
iv. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de tous les enfants détenus ;
v. d’assurer que tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, ainsi que d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge, conformément à l’art. 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant et aux Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté ;
vi. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de viols commis sur les filles arrêtées, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
vii. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances du décès du jeune homme tué le 15 août par un policier sur le marché central de Kinshasa, de traduire le responsable devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
viii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
President Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo. Fax (+ 243) 880 02 120
Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo. Fax: (+243) 880 55 21
Ministre des droits humains, Fax : (+243) 12 20 664
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
Genève, le 21 août 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.