RDC: Arrestation arbitraire, détention au secret et disparition forcée_Risques de torture et mauvais traitements

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de cas d’arrestation arbitraire, de détention au secret et de disparition forcée, en particulier par des agents de l’Agence nationale des renseignements (ANR).

Selon les informations reçues :

• M. Kyunzu Kafale, résident à Bukavu, a été arrêté au port de Mwanza, le 15 novembre 2008, sur ordre du directeur provincial de l’ANR de Bukavu pour n’avoir payé une dette. Il est depuis détenu au secret au cachot de l’ANR à Bukavu. Il ne mangerait plus depuis son arrestation.
• Mme Florence Yambese Nyakonya, M. Benda Gode Nyakonya et M. Paul Nisombi (capitaine des Forces armées de la République Démocratique du Congo, FARDC) ont été arrêtés par des individus en civil armés à leur résidence située au n° 351A, au camp Badiadingi, commune Ngaliema, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. Leur lieu de détention reste à ce jour inconnu. Ils auraient subi des mauvais traitements lors de leur arrestation (coups de grosse d’armes et de pieds, gifles, menaces de mort avec canon d’arme braqué sur les visages). Ils auraient été arrêtés au motif qu’ils auraient pris part à une réunion visant la déstabilisation du régime.
• M. André Mahano, résident à Uvira, a été arrêté le 5 novembre 2008, par des agents de l’ANR et transféré au cachot de l’ANR à Bukavu pour avoir installé une antenne parabolique « sans l’autorisation » de l’ANR. Il est depuis détenu au secret.
• M. Christian Kengawa Gerembaya, officier des forces armées (FARDC), résident au n° 13 de l’avenue de l’étoile, commune Selembao, et son cousin, M. Tony Kpota Tongbe, ont été arrêtés, le 31 octobre 2008, par des policiers et sont depuis détenus au secret au cachot du camp militaire Kokolo. Ils auraient été arrêtés au motif qu’ils auraient pris part à des réunions visant à déstabiliser le régime.
• M. Jean Bitafu Mantina, résident au n° 1570 de l’avenue Kananga, commune Ngaliema, et son chauffeur, M. Théophile Situ, ont été arrêtés par une équipe de dix policiers, le 28 octobre 2008, au motif que des armes auraient été trouvées dans la parcelle où ils habitent. Ils ont d’abord été conduits au cachot de l’Inspection Provinciale de Kinshasa (IPK), puis transférés à Kin-Mazière. Ils sont depuis détenus au secret et auraient subis des actes de torture.
• M. Emmanuel Kalakasi, de nationalité ougandaise, a été arrêté, le 1 octobre 2008, à Uvira pour « atteinte à la sûreté à l’intérieur du pays », par des agents de l’ANR de Uvira. Après avoir été détenu pendant 40 jours au cachot de l’ANR à Uvira, il a été transféré à celui de Bukavu, le 10 novembre 2008. Il y est toujours détenu au secret. M. Kalakasi souffrirait d’hypertension artérielle.
• M. Adisa Djuma, ancien directeur général de la Direction générale des migrations (DGM), est détenu, depuis le 8 mai 2008, au cachot de l’ANR à Bukavu. Il serait détenu dans une cellule non entretenue, sans lumière et avec une faible aération. M. Djuma est malade mais il ne serait pas autorisé à se rendre à l’hôpital, ni à recevoir des soins médicaux à son lieu de détention. Par ailleurs, les visites de sa famille seraient très limitées. Il est accusé d’avoir porté atteinte à la sûreté nationale.

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé par ces cas et demande à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces événements. L’OMCT rappelle qu’une détention au secret peut faciliter la pratique de la torture. Par ailleurs, lesdits cachots sont connus pour la pratique de la torture. L’OMCT demande instamment aux autorités de RDC de respecter les garanties concernant la liberté, la sécurité et la dignité de la personne. L’OMCT rappelle que la RDC est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements. L’OMCT rappelle que selon l’article 11 de la Convention contre la torture « tout Etat partie exerce une surveillance systématique (…)sur les dispositions concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de quelque façon que ce soit sur tout territoire sous sa juridiction, en vue d'éviter tout cas de torture ». Par ailleurs, l’OMCT rappelle que l’article 9.1 du PIDCP stipule que «nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser Mme Florence Yambese Nyakonya, M. Benda Gode Nyakonya, et M. Paul Nisombi;
2. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Kyunzu Kafale, Mme Florence Yambese Nyakonya, M. Benda Gode Nyakonya, M. Paul Nisombi, M. André Mahano, M. Christian Kengawa Gerembaya, M. Tony Kpota Tongbe, M. Jean Bitafu Mantina, M. Théophile Situ, M. Emmanuel Kalakasi et M. Adisa Djuma ;
3. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de leur choix, à des soins médicaux appropriés et aux membres de leur famille;
4. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, les traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
5. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces faits, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
6. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Vice-Ministre des Droits Humains, M. Upio Karura, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

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Genève, le 20 novembre 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.