République démocratique du Congo
18.10.00
Interventions urgentes
RDCongo: allegations de torture de jeunes détenus dans les cellules de l'Agence Nationale de Renseignement
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
RDC 002/0303/OBS 016
Arrestation
République Démocratique du Congo
Le 27 mars 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir d'urgence sur la situation suivante.
Description des faits :
L'Observatoire a été informé de l'arrestation, le 18 mars 2003, du
syndicaliste Jean-Pierre Muteba, membre de la Nouvelle Dynamique
Syndicale en République Démocratique du Congo. Cette arrestation fait
suite à une déclaration donnée par M. Muteba à la presse, lors d'un
séminaire organisé par le Centre National d'Appui au Développement et
à la Participation Populaire (CENADEP), dans lequel il dénonçait les
pillages des ressources naturelles dans la Province de Katanga. Selon
les informations de l'ASADHO, il aurait été transféré à Kinshasa où
il serait à ce jour détenu à la 5ème direction de l'Agence Nationale
de Renseignement, sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui.
Il n'a pas bénéficier du droit à voir un avocat et ses proches n'ont
pas pu le rencontrer.
L'Observatoire tient à rappeler que plusieurs représentants de la
société civile, comprenant des creuseurs de mines, avaient été
arrêtés au mois de février alors qu'ils manifestaient pacifiquement
après la mort de plus d'une dizaine de creuseurs à Mbuji-Mayi, dans
la province du Kasaï orientale. Ils ont tous été relâchés depuis.
L'Observatoire considère que l'arrestation de M. Muteba est une
arrestation arbitraire en ce qu'elle constitue une violation de la
liberté d'expression, contenue dans les instruments internationaux
ratifiés par la République Démocratique du Congo.
L'Observatoire note également que cette arrestation constitue une
violation de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme
adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre
1998, dont l'article 6b dispose que "chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d'autres […] conformément aux
instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme et autres
instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à
autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances
sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales".
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo
les appelant à :
- Procéder à la libération immédiate de Monsieur Muteba
arbitrairement détenu, et garantir son intégrité physique et
psychologique
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs
des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations
Unis le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1er
qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " ainsi que l'article 6b mentionné
ci-dessus;
- Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration
universelle des droits de l'Homme et aux instruments internationaux
ratifiés par la République Démocratique du Congo
Adresses :
S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-
Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
· Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des
Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-
mail : minjust@yahoo.fr
· Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax :
(+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr ,
Min_droitshumains@yahoo.fr
· Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, Fax : (+243) 88
02 042, E-mail : djo@ic.cd
·Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : (+243) 12 20
981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
· Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax :
(+243) 12 61 205
· Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe
Paris - Genève, le 27 mars 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
RDC 002/0303/OBS 016
Arrestation
République Démocratique du Congo
Le 27 mars 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir d'urgence sur la situation suivante.
Description des faits :
L'Observatoire a été informé de l'arrestation, le 18 mars 2003, du
syndicaliste Jean-Pierre Muteba, membre de la Nouvelle Dynamique
Syndicale en République Démocratique du Congo. Cette arrestation fait
suite à une déclaration donnée par M. Muteba à la presse, lors d'un
séminaire organisé par le Centre National d'Appui au Développement et
à la Participation Populaire (CENADEP), dans lequel il dénonçait les
pillages des ressources naturelles dans la Province de Katanga. Selon
les informations de l'ASADHO, il aurait été transféré à Kinshasa où
il serait à ce jour détenu à la 5ème direction de l'Agence Nationale
de Renseignement, sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui.
Il n'a pas bénéficier du droit à voir un avocat et ses proches n'ont
pas pu le rencontrer.
L'Observatoire tient à rappeler que plusieurs représentants de la
société civile, comprenant des creuseurs de mines, avaient été
arrêtés au mois de février alors qu'ils manifestaient pacifiquement
après la mort de plus d'une dizaine de creuseurs à Mbuji-Mayi, dans
la province du Kasaï orientale. Ils ont tous été relâchés depuis.
L'Observatoire considère que l'arrestation de M. Muteba est une
arrestation arbitraire en ce qu'elle constitue une violation de la
liberté d'expression, contenue dans les instruments internationaux
ratifiés par la République Démocratique du Congo.
L'Observatoire note également que cette arrestation constitue une
violation de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme
adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre
1998, dont l'article 6b dispose que "chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d'autres […] conformément aux
instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme et autres
instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à
autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances
sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales".
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo
les appelant à :
- Procéder à la libération immédiate de Monsieur Muteba
arbitrairement détenu, et garantir son intégrité physique et
psychologique
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs
des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations
Unis le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1er
qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " ainsi que l'article 6b mentionné
ci-dessus;
- Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration
universelle des droits de l'Homme et aux instruments internationaux
ratifiés par la République Démocratique du Congo
Adresses :
S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-
Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
· Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des
Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-
mail : minjust@yahoo.fr
· Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax :
(+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr ,
Min_droitshumains@yahoo.fr
· Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, Fax : (+243) 88
02 042, E-mail : djo@ic.cd
·Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : (+243) 12 20
981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
· Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax :
(+243) 12 61 205
· Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe
Paris - Genève, le 27 mars 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29