15.01.03
Interventions urgentes
RDC: 15 condamnés à mort auraient été éxécutés
Cas COD 130901
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Brève description de la situation:
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’homme, un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire de quatre anciennes collaboratrices du cabinet de feu Laurent Désiré Kabila, l’ancien président de la République Démocratique du Congo.
Ces quatre anciennes employées du cabinet du Chef de l’Etat sont : Rose Kamun, Giselle Ngoy Kunda, Sina Kabulo, et enfin une prénommée Annie, dont l’identité complète reste inconnue. Elles ont selon nos sources toutes été arrêtées dans des conditions similaires les 23 et 24 août 2001.
D’après les informations recues, Madame Kamun, mariée et mère de deux enfants, a été enlevée le jeudi 23 août 2001 vers 6h00 du matin à son domicile sis 8, Avenue des Citronniers, Commune de Gombe par un groupe de militaires des forces armées congolaises (FAC) arrivé à bord de deux véhicules. Ne possédant pas de mandat de perquisition, les militaires ont emmené madame Kamun sous le prétexte que la veuve du président Kabila, madame Mahanya Safi, l’attendait au Palais de Marbre (Palais Présidentiel). Madame Kamun avait occupé le poste de secrétaire politique chargée des Comités de Pouvoir Populaires (CPP) au Palais de Marbre. Durant ce temps, le mari monsieur Mpoyi Tshikala, membre du Parlement, et les enfants de madame Kamun auraient été tenus en respect par les militaires. Selon nos sources, ils seraient encore placés sous garde militaire, ainsi que la maison de la famille. Le lendemain, soit le 24 août, les responsables de l’arrestation sont revenus et ont saisi une voiture de marque Mercedes appartenant à monsieur Tshikala.
D’après les informations reçues, le même jour, une autre femme dénommée Annie, aurait été arrêtée. Elle avait déjà été arrêtée par la Commission d’enquête instaurée pour faire la lumière sur l’assassinat du Président. A cette occasion, elle avait été détenue de mars 2001 au 18 mai 2001 au pavillon 1 du centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex-prison centrale de Makala).
D’après les informations reçues, l’arrestation de madame Giselle Ngoy-Kunda s’est déroulée le vendredi 24 août 2001. Un inconnu s’est presenté à son domicile sis 13b, Avenue Buimba, quartier Ma Campagne dans la Commune de Ngaliema, entre 20h00 et 21h00, sous le prétexte d’une ordonnance médicale. Après que le mari de madame Ngoy-Kunda, monsieur Salumu Tchalimba, lui ait ouvert, il a été subitement rejoint par des militaires du FAC arrivés à bord de deux jeeps. Ils ont procédé ensuite à une fouille systématique de la maison, tout en gardant la famille, dont deux bébés de un et six mois, sous la menace de leurs armes. Ensuite, selon nos sources, Madame Ngoy-Kunda, bien qu’elle soit enceinte de huit mois, a été emmenée dans un cachot du Palais de Marbre. Elle y aurait été privée de nourriture pendant plusieurs jours. De plus, les militaires ont mis la main sur quatre véhicules (2 voitures et 2 jeeps) et sur trois téléphones portables. Nos informations rapportent que madame Ngoy-Kunda s’était occupée de la coordination des œuvres sociales sous la présidence de Laurent Désiré Kabila, notamment de la cantine des officiers au Palais de Marbre, au Camp Tshatshi, à l’aéroport de N’djili et au Palais des Nations et, ensuite, de la gérance des cantines populaires.
Nos sources rapportent que madame Kabulo Sina a été arrêtée le même vendredi vers 22h00, elle aussi à son domicile, sis 121, Boulevard du 30 juin, dans la Commune de Gombe. Selon nos sources, elle a été emmenée au cachot du Palais de Marbre. Là aussi des téléphones portables et des véhicules ont été saisis, et la maison est sous garde militaire.
Après leur arrestation, ces quatre femmes ont été placées sous l’autorité du bureau 2 du Palais Présidentiel à Kinshasa/Ma Campagne. Après plusieurs jours passés aux cachots de ce même Palais, dans des conditions de privation de nourriture et sans avoir eu droit à aucune visite, elles ont selon nos sources été transférées à la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP)/Direction extérieure à Kinshasa/Gombe.
Le Secrétariat international de l’OMCT est gravement préoccupé pour l’intégrité physique et psychologique des quatre détenues, et particulièrement de madame Giselle Ngoy-Kunda, enceinte de 8 mois, et craint qu’elles ne soient sujettes à des traitements inhumains, en vue du fait qu’elles sont coupées de tout contact avec leurs avocats et leurs familles.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant:
1. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de mesdames Kamun, Ngoy Kunda, Kabulo et d’Annie;
2. d'ordonner leur libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits légaux en tout temps;
3. d'ordonner une enquête complète et impartiale sur les circonstances de ces arrestations afin d'en identifier les responsables et de les poursuivre en justice en application du droit pénal, civil et/ou administratif selon les lois en vigueur;
4. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
· Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo. Fax (+ 243) 880 02 120
· Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo. Fax: (+243) 880 55 21
· Ministre des droits humains, Fax : (+243) 12 20 664
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
Genève, le 13 septembre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Brève description de la situation:
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’homme, un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire de quatre anciennes collaboratrices du cabinet de feu Laurent Désiré Kabila, l’ancien président de la République Démocratique du Congo.
Ces quatre anciennes employées du cabinet du Chef de l’Etat sont : Rose Kamun, Giselle Ngoy Kunda, Sina Kabulo, et enfin une prénommée Annie, dont l’identité complète reste inconnue. Elles ont selon nos sources toutes été arrêtées dans des conditions similaires les 23 et 24 août 2001.
D’après les informations recues, Madame Kamun, mariée et mère de deux enfants, a été enlevée le jeudi 23 août 2001 vers 6h00 du matin à son domicile sis 8, Avenue des Citronniers, Commune de Gombe par un groupe de militaires des forces armées congolaises (FAC) arrivé à bord de deux véhicules. Ne possédant pas de mandat de perquisition, les militaires ont emmené madame Kamun sous le prétexte que la veuve du président Kabila, madame Mahanya Safi, l’attendait au Palais de Marbre (Palais Présidentiel). Madame Kamun avait occupé le poste de secrétaire politique chargée des Comités de Pouvoir Populaires (CPP) au Palais de Marbre. Durant ce temps, le mari monsieur Mpoyi Tshikala, membre du Parlement, et les enfants de madame Kamun auraient été tenus en respect par les militaires. Selon nos sources, ils seraient encore placés sous garde militaire, ainsi que la maison de la famille. Le lendemain, soit le 24 août, les responsables de l’arrestation sont revenus et ont saisi une voiture de marque Mercedes appartenant à monsieur Tshikala.
D’après les informations reçues, le même jour, une autre femme dénommée Annie, aurait été arrêtée. Elle avait déjà été arrêtée par la Commission d’enquête instaurée pour faire la lumière sur l’assassinat du Président. A cette occasion, elle avait été détenue de mars 2001 au 18 mai 2001 au pavillon 1 du centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex-prison centrale de Makala).
D’après les informations reçues, l’arrestation de madame Giselle Ngoy-Kunda s’est déroulée le vendredi 24 août 2001. Un inconnu s’est presenté à son domicile sis 13b, Avenue Buimba, quartier Ma Campagne dans la Commune de Ngaliema, entre 20h00 et 21h00, sous le prétexte d’une ordonnance médicale. Après que le mari de madame Ngoy-Kunda, monsieur Salumu Tchalimba, lui ait ouvert, il a été subitement rejoint par des militaires du FAC arrivés à bord de deux jeeps. Ils ont procédé ensuite à une fouille systématique de la maison, tout en gardant la famille, dont deux bébés de un et six mois, sous la menace de leurs armes. Ensuite, selon nos sources, Madame Ngoy-Kunda, bien qu’elle soit enceinte de huit mois, a été emmenée dans un cachot du Palais de Marbre. Elle y aurait été privée de nourriture pendant plusieurs jours. De plus, les militaires ont mis la main sur quatre véhicules (2 voitures et 2 jeeps) et sur trois téléphones portables. Nos informations rapportent que madame Ngoy-Kunda s’était occupée de la coordination des œuvres sociales sous la présidence de Laurent Désiré Kabila, notamment de la cantine des officiers au Palais de Marbre, au Camp Tshatshi, à l’aéroport de N’djili et au Palais des Nations et, ensuite, de la gérance des cantines populaires.
Nos sources rapportent que madame Kabulo Sina a été arrêtée le même vendredi vers 22h00, elle aussi à son domicile, sis 121, Boulevard du 30 juin, dans la Commune de Gombe. Selon nos sources, elle a été emmenée au cachot du Palais de Marbre. Là aussi des téléphones portables et des véhicules ont été saisis, et la maison est sous garde militaire.
Après leur arrestation, ces quatre femmes ont été placées sous l’autorité du bureau 2 du Palais Présidentiel à Kinshasa/Ma Campagne. Après plusieurs jours passés aux cachots de ce même Palais, dans des conditions de privation de nourriture et sans avoir eu droit à aucune visite, elles ont selon nos sources été transférées à la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP)/Direction extérieure à Kinshasa/Gombe.
Le Secrétariat international de l’OMCT est gravement préoccupé pour l’intégrité physique et psychologique des quatre détenues, et particulièrement de madame Giselle Ngoy-Kunda, enceinte de 8 mois, et craint qu’elles ne soient sujettes à des traitements inhumains, en vue du fait qu’elles sont coupées de tout contact avec leurs avocats et leurs familles.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant:
1. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de mesdames Kamun, Ngoy Kunda, Kabulo et d’Annie;
2. d'ordonner leur libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits légaux en tout temps;
3. d'ordonner une enquête complète et impartiale sur les circonstances de ces arrestations afin d'en identifier les responsables et de les poursuivre en justice en application du droit pénal, civil et/ou administratif selon les lois en vigueur;
4. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
· Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo. Fax (+ 243) 880 02 120
· Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo. Fax: (+243) 880 55 21
· Ministre des droits humains, Fax : (+243) 12 20 664
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
Genève, le 13 septembre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.