République démocratique du Congo
09.10.03
Interventions urgentes
RDCongo: libération de 4 des élèves officiers pilotes détenus à Ndolo
Cas COD 031003.1
Suivi du Cas COD 031003
Détention arbitraire / Disparition forcée / Libération
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), de la libération de 4 des élèves officiers pilotes détenus à Ndolo. Il s’agirait de Messieurs Alemo Mbiandema, Mvula Fuelo, Ngongu Koni et Makaya Mpaka.
Selon les informations reçues, on leur aurait proposé, avant leur libération, de signer deux procès verbaux. Le premier les obligerait à se rendre à Kamina et le second contiendrait une décharge annonçant leur retrait de l’armée et l’interdiction de s’approcher des installations militaires de Ndolo.
Selon ces mêmes sources, le sort de l’élève Otamba Ngandu, serait toujours inconnu.
Malgré la libération des 4 élèves officiers, d’autres détenus se trouveraient encore dans ce cachot clandestin de Ndolo.
Brève description des faits
Selon les informations recueillies, depuis le 19 septembre, 16 élèves officiers pilotes du Groupement des écoles de vol de la 2ème promotion de Ndolo, avaient été arrêtés et détenus par leurs autorités au motif qu’ils auraient refusé de se rendre à Kamina pour poursuivre leur formation. Ces élèves officiers auraient été détenus avec une quarantaine de personnes, dans un cachot clandestin à Ndolo, dans des conditions carcérales inhumaines, dans une pièce d’environ un mètre et demi, au sein des installations de l’unité de défense aérienne à l’aérodrome de Ndolo. Il s’agissait notamment de Messieurs Alemo Mbiandema, Singili Masumbuku, Mwembo Bombonzo, Mvula Fuelo, Otamba Ngandu et 11 autres élèves non identifiés.
Les familles de ces détenus n’auraient jamais été informées de leur arrestation. Selon ces mêmes sources, M. Otamba Ngandu, aurait disparu du cachot depuis cinq jours. D’après le lieutenant qui gère ce dossier, il se serait agi d’un problème militaire et les détenus devraient être transférés à la prison de Ndolo. Cependant, cette dernière ne serait plus fonctionnelle.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique des élèves officiers et des autres personnes détenues;
ii. de garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin et veiller tout particulièrement à informer la famille de M. Otamba Ngandu, toujours porté disparu, de sa localisation;
iii. d’ordonner leur libération immédiate en l'absence de charges valables ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Note : Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utiliser les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
§ S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rdc@ties.itu.int , fax : +41 22 7401682
§ S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
§ Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail : minjust@yahoo.fr
§ Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr , Min_droitshumains@yahoo.fr
§ Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : (+243) 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
§ Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
§ Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : (+243) 12 61 205
§ Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 8 Octobre 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Suivi du Cas COD 031003
Détention arbitraire / Disparition forcée / Libération
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), de la libération de 4 des élèves officiers pilotes détenus à Ndolo. Il s’agirait de Messieurs Alemo Mbiandema, Mvula Fuelo, Ngongu Koni et Makaya Mpaka.
Selon les informations reçues, on leur aurait proposé, avant leur libération, de signer deux procès verbaux. Le premier les obligerait à se rendre à Kamina et le second contiendrait une décharge annonçant leur retrait de l’armée et l’interdiction de s’approcher des installations militaires de Ndolo.
Selon ces mêmes sources, le sort de l’élève Otamba Ngandu, serait toujours inconnu.
Malgré la libération des 4 élèves officiers, d’autres détenus se trouveraient encore dans ce cachot clandestin de Ndolo.
Brève description des faits
Selon les informations recueillies, depuis le 19 septembre, 16 élèves officiers pilotes du Groupement des écoles de vol de la 2ème promotion de Ndolo, avaient été arrêtés et détenus par leurs autorités au motif qu’ils auraient refusé de se rendre à Kamina pour poursuivre leur formation. Ces élèves officiers auraient été détenus avec une quarantaine de personnes, dans un cachot clandestin à Ndolo, dans des conditions carcérales inhumaines, dans une pièce d’environ un mètre et demi, au sein des installations de l’unité de défense aérienne à l’aérodrome de Ndolo. Il s’agissait notamment de Messieurs Alemo Mbiandema, Singili Masumbuku, Mwembo Bombonzo, Mvula Fuelo, Otamba Ngandu et 11 autres élèves non identifiés.
Les familles de ces détenus n’auraient jamais été informées de leur arrestation. Selon ces mêmes sources, M. Otamba Ngandu, aurait disparu du cachot depuis cinq jours. D’après le lieutenant qui gère ce dossier, il se serait agi d’un problème militaire et les détenus devraient être transférés à la prison de Ndolo. Cependant, cette dernière ne serait plus fonctionnelle.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique des élèves officiers et des autres personnes détenues;
ii. de garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin et veiller tout particulièrement à informer la famille de M. Otamba Ngandu, toujours porté disparu, de sa localisation;
iii. d’ordonner leur libération immédiate en l'absence de charges valables ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Note : Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utiliser les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
§ S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rdc@ties.itu.int , fax : +41 22 7401682
§ S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
§ Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail : minjust@yahoo.fr
§ Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr , Min_droitshumains@yahoo.fr
§ Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : (+243) 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
§ Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
§ Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : (+243) 12 61 205
§ Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 8 Octobre 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.