République démocratique du Congo: Viol de deux jeunes filles. Impunité des auteurs

COD 300306.EE.VCF

EXACTION ENFANTS / VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
Viol de deux mineures / Impunité des auteurs

Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.

Brève description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par la Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL), un membre du réseau SOS-Torture, du viol de deux jeunes filles de 13 et 17 ans dont les noms ne seront pas cités pour des raisons de confidentialité et de sécurité.
1) Selon les informations reçues, le 15 janvier 2006 vers 19 heures, de retour de chez le tailleur dans la commune de Makala, une jeune fille de 13 ans se fit aborder par un jeune homme d’une vingtaine d’années qui avait déjà tenté de l’approcher précédemment sur le chemin de l’école. Au niveau du carrefour séparant la route de Kimwenza et By-pass (un endroit inhabité), ils furent rejoints par six amis du jeune homme. Après avoir bâillonné la jeune fille avec un foulard pour l’empêcher de crier, les sept hommes, violèrent tous la jeune fille de 19 heures à 5 heures du matin. Elle fut retrouvée le lendemain par des passants, baignant dans son sang.
Après avoir retrouvé leur fille, les parents ont alerté les officiers de police judiciaire du rond point de Ngaba du district de Mont Amba. Les officiers de police connaissent l’identité des auteurs du viol de la jeune fille. Cependant, en raison, selon la police, de l’insuffisance de moyens financiers empêchant la police de mener les actions nécessaires, ceux-ci restent libres et impunis. La jeune fille est depuis soignée par le centre de santé Bomoto de Matonge pour la prise en charge médicale des victimes de violences sexuelles. Elle souffre depuis son viol de dommages physiques et psychologiques graves. Elle ne peut plus marcher correctement et risque de ne plus pouvoir concevoir d’enfants d’après les médecins. Traumatisée, elle ne parle plus depuis le viol et ne fréquente plus son école.
2) En outre, le 18 février 2006, une autre jeune fille, âgée de 17 ans, fut abordée par cinq hommes alors qu’elle se rendait à une veillée de prière avec son amie aux environs de 20 heures dans la Commune de Kalamu. Alors qu’elle tentait de réagir, « Dunga », qui semble être le chef du groupe ordonna à son complice de brûler la jeune fille avec une cigarette. Alors que trois hommes du groupe emmenaient son amie dont on est jusqu’à ce jour sans aucune nouvelle, les deux autres maîtrisèrent la jeune fille en la tirant par les bras chacun de son côté. Malgré ses appels au secours, aucun passant présent ne vint l’aider. A un moment, elle interpella une connaissance qui tenta d’intervenir pour l’aider mais fut battue par les deux hommes. Ensuite, alors qu’ils la traînaient par terre, deux policiers en civil qui n’étaient pas en service et habitant le quartier ont interpellé les deux hommes. Connaissant apparemment les personnes, ils n’apportèrent aucun secours à la jeune fille ni n’alertèrent leurs collègues en service. La jeune fille profita de la discussion pour s’enfuir et chercher refuge dans la maison la plus proche. Se lançant à sa poursuite en lui jetant une brique dans le dos qui a provoqué un hématome grave, les malfaiteurs la retrouvèrent et la frappèrent violemment. Ils la conduisirent ensuite de force dans une chambrette derrière un débit de boisson où elle fut immobilisée et violée par les deux hommes. Dunga introduisit ensuite une bouteille de soda dans le sexe de la jeune fille en la remuant avec sans doute pour intention de la tuer. Par la suite, pendant que les deux hommes se disputaient, elle en profita pour s’enfuir à quatre pattes car elle ne pouvait plus marcher normalement et demanda secours à un passant qui la conduisit jusqu’à son domicile.
Dunga fut appréhendé deux jours après par la police suite à la plainte déposée par la victime à l’Etat major du District de la Funa. Pendant son interrogatoire, l’officier de police judiciaire instructeur s’est rendu compte qu’il s’agissait d’une bande organisée qui commet régulièrement des actions similaires. Menaçant le bourgmestre de la Commune de Kalamu et par crainte de fuite, Dunga a été transféré à l’Inspection Provinciale puis au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa pour poursuivre l’instruction afin de démanteler le réseau. La jeune fille, manifestant des tendances suicidaires, est soignée au centre de Bomoto de Matonge et suivie par un psychologue. La LIZADEEL saisie par le Bourgmestre de la commune de Kalamu continue son plaidoyer auprès de la police pour le démantèlement du réseau qui nécessite des moyens supplémentaires.
Le Secrétariat international de l’OMCT, sérieusement préoccupé par l’amplification des violences sexuelles dans la ville de Kinshasa dont une importante proportion serait commise par des bandes organisées, souhaite rappeler que la République démocratique du Congo, en tant qu’Etat partie à la Convention relatives aux Droits de l’Enfant (ratifiée en 1990) s’est engagée à respecter l’article 19 qui établit que « les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales (…) y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » Par ailleurs, l’article 19 (2) précise clairement que « ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra, (…) des formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire. ». De plus, l’OMCT est très préoccupée par le fait que les auteurs de ces viols dont l’identité est connue ne soient pas poursuivis et restent libres en toute impunité.
L’OMCT rappelle que la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes établit en son article 4.c que les Etats ont le devoir d’« agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu'ils soient perpétrés par l'Etat ou par des personnes privées. »

Action requise

ous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, leur demandant de:
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de ces deux jeunes filles ;
ii. ordonner une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances de ces événements afin d’identifier les responsables, de les juger et de les condamner à des sanctions pénales prévues par la loi ;
iii. garantir une réparation adéquate des jeunes filles et de leurs familles ;
iv. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité contre la Torture lors de sa 35e session (voir le point 12 sur la préoccupation du Comité quant aux violences commises contre les femmes, CA/C/RDC/CO/1/CRP.1).

Adresses

• Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
  
  
• Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
  
  
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
  
  
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
  
  
• Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
  
  
• La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
  
  
• Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
  
  
• M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
  
  
• Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
  
  
• Chef de la mission diplomatique auprès de l’UE, Jean-Pierre Mavungu, Mission permanente de la République du Congo, 6 avenue de Foestraets, 1180 UCCLE

Genève, le 30 mars 2006

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.