République démocratique du Congo
20.06.06
Interventions urgentes
République démocratique du Congo: viol d'une mineure et impunité des agresseurs
COD 200606.EE.VCF
EXACTION ENFANTS / VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
Viol d'une mineure / Impunité des auteurs
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).
Selon les informations reçues, le 29 mai 2006, vers 19 heures, un groupe de dix hommes dont le leader est le dénommé Dunga a violé une jeune fille de 17 ans dans une salle de classe. Cette jeune fille a été présentée dans le coma à l'hôpital de la police du camp Lufungula, dans la commune de Lingwala. Elle ne s'est réveillée que 4 jours plus tard et est toujours à l’hôpital actuellement. Elle est suivi psychologiquement par le psychologue de la LIZADEEL.
Parmi les auteurs de ce viol, cinq individus ont été identifiés par la police. La LIZADEEL agit en ce moment sur le terrain pour que les autorités mène une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances de ces faits. Le chef du groupe, Dunga, déjà arrêté en février 2006 pour des fait identiques puis libéré à deux reprises (voir appels urgents OMCT COD 300306.EE.VCF et COD 300306.1.EE.VCF), est aujourd'hui détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Le dossier de Dunga n'est plus suivi par le magistrat qui l’a libéré par deux fois ; un autre magistrat est en charge de l'affaire.
Le Secrétariat international de l’OMCT, sérieusement préoccupé par l’amplification des violences sexuelles dans la ville de Kinshasa dont une importante proportion serait commise par des bandes organisées, souhaite rappeler que la République démocratique du Congo, en tant qu’Etat partie à la Convention relatives aux Droits de l’Enfant (ratifiée en 1990) s’est engagée à respecter l’article 19 qui établit que « les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales (…) y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » Par ailleurs, l’article 19 (2) précise clairement que « ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra, (…) des formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire. ». De plus, l’OMCT est très préoccupée par le fait que les auteurs de ces viols dont l’identité est connue ne soient pas poursuivis et restent libres en toute impunité.
L’OMCT rappelle que la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes établit en son article 4.c que les Etats ont le devoir d’« agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu'ils soient perpétrés par l'Etat ou par des personnes privées. »
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de cette jeune fille ;
ii. ordonner une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances de cet événement afin d’identifier les responsables, de les juger et de les condamner à des sanctions pénales prévues par la loi ;
iii. garantir une réparation adéquate à cette jeune fille et à sa famille ;
iv. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité contre la Torture lors de sa 35e session (voir le point 12 sur la préoccupation du Comité quant aux violences commises contre les femmes, CA/C/RDC/CO/1/CRP.1).
Genève, le 20 juin 2006
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTION ENFANTS / VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
Viol d'une mineure / Impunité des auteurs
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).
Description des faits
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par la Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL), un membre du réseau SOS-Torture, du viol d'une jeune fille de 17 ans dont le nom ne sera pas dévoilé pour des raisons de confidentialité et de sécurité.Selon les informations reçues, le 29 mai 2006, vers 19 heures, un groupe de dix hommes dont le leader est le dénommé Dunga a violé une jeune fille de 17 ans dans une salle de classe. Cette jeune fille a été présentée dans le coma à l'hôpital de la police du camp Lufungula, dans la commune de Lingwala. Elle ne s'est réveillée que 4 jours plus tard et est toujours à l’hôpital actuellement. Elle est suivi psychologiquement par le psychologue de la LIZADEEL.
Parmi les auteurs de ce viol, cinq individus ont été identifiés par la police. La LIZADEEL agit en ce moment sur le terrain pour que les autorités mène une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances de ces faits. Le chef du groupe, Dunga, déjà arrêté en février 2006 pour des fait identiques puis libéré à deux reprises (voir appels urgents OMCT COD 300306.EE.VCF et COD 300306.1.EE.VCF), est aujourd'hui détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Le dossier de Dunga n'est plus suivi par le magistrat qui l’a libéré par deux fois ; un autre magistrat est en charge de l'affaire.
Le Secrétariat international de l’OMCT, sérieusement préoccupé par l’amplification des violences sexuelles dans la ville de Kinshasa dont une importante proportion serait commise par des bandes organisées, souhaite rappeler que la République démocratique du Congo, en tant qu’Etat partie à la Convention relatives aux Droits de l’Enfant (ratifiée en 1990) s’est engagée à respecter l’article 19 qui établit que « les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales (…) y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » Par ailleurs, l’article 19 (2) précise clairement que « ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra, (…) des formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire. ». De plus, l’OMCT est très préoccupée par le fait que les auteurs de ces viols dont l’identité est connue ne soient pas poursuivis et restent libres en toute impunité.
L’OMCT rappelle que la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes établit en son article 4.c que les Etats ont le devoir d’« agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu'ils soient perpétrés par l'Etat ou par des personnes privées. »
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, leur demandant de:i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de cette jeune fille ;
ii. ordonner une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances de cet événement afin d’identifier les responsables, de les juger et de les condamner à des sanctions pénales prévues par la loi ;
iii. garantir une réparation adéquate à cette jeune fille et à sa famille ;
iv. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité contre la Torture lors de sa 35e session (voir le point 12 sur la préoccupation du Comité quant aux violences commises contre les femmes, CA/C/RDC/CO/1/CRP.1).
Adresses
- Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
- Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
- Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
- M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
- Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
- Chef de la mission diplomatique auprès de l’UE, Jean-Pierre Mavungu, Mission permanente de la République du Congo, 6 avenue de Foestraets, 1180 UCCLE
- Ambassade de la République Démocratique du Congo à Bruxelles, Rue marie de Bourgogne, 30 – B 1040 Bruxelles, Belgique. Tel : + 32 2 375 47 96, Fax : + 32 2 372 23 48
Genève, le 20 juin 2006
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.