République démocratique du Congo
23.04.04
Interventions urgentes

République Démocratique du Congo: marche pacifique à Kinshasa a été interdite

A l'attention de M. Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo


Paris, Genève, le 23 avril 2004

Monsieur le Président,

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’Homme (VSV) qu’une marche pacifique prévue le 20 avril 2004 à Kinshasa a été interdite par les autorités de la ville.

La marche avait été organisée par les ONG et les associations regroupées au sein de la Dynamique des Organisations de la Société Civile/Forces vivres pour manifester contre la guerre, la pauvreté, la partition de la RDC et en faveur de la tenue d’élections libres et démocratiques. La manifestation devait commencer à la Gare centrale et finir au Palais des Peuples, en passant par le siège de la Mission des Nations unies au Congo (MONUC).

Les organisateurs de l’événement, dont le Conseil National des Organisations de Développement (CNONGD), le Centre National d’Appui à la Participation Populaire (CENADEP), et le Réseau National des Organisations des Droits de l’Homme en RDC (RENADHOC), avaient envoyé une lettre d’information à M. David Nku Imbie, gouverneur de la ville de Kinshasa. Ce dernier leur a répondu dans une lettre datée du 19 avril 2004, veille de l’organisation de l’événement, leur refusant le droit d’organiser cette manifestation. Cette lettre a également été adressée au ministre de l’Intérieur, à l’inspecteur provincial de la police de Kinshasa, au Directeur provincial de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR)/ville de Kinshasa, au Chef de division urbaine de la Culture et Arts et enfin aux Bourgmestres des Communes de Gombe, Kinshasa et Lingwala. Les motifs avancés par le gouverneur pour interdire la marche étaient l’incidence de la manifestation sur l’ordre public et la protection de personnes et leurs biens.

Le 20 avril 2004, les manifestants étant dissuadés par l’important déploiement du dispositif policier à la place de la Gare Centrale et tout au long de l’itinéraire prévu, la marche pacifique n’a pas eu lieu.

L'Observatoire exprime son inquiétude quant à cette violation du droit de se rassembler pacifiquement et demande aux autorités de la République Démocratique du Congo de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1, qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international" et son article 5a qui dispose qu’ "[a]fin de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, aux niveaux national et international (…) [d]e se réunir et de se rassembler pacifiquement". Plus généralement, l’Observatoire demande aux autorités de la République Démocratique du Congo de se conformer instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'Homme liant la République Démocratique du Congo.


Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre plus haute considération.





Sidiki KABA Eric SOTTAS
Président de la FIDH Directeur de l’OMCT