République démocratique du Congo
15.04.04
Interventions urgentes
République Démocratique du Congo: détention arbitraire et mauvais traitements de défenseurs de droits de l'Homme
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
COD 001 / 0404 / OBS 025
Arrestation arbitraire / Mauvais traitements / Menaces
République Démocratique du Congo (RDC)
14 avril 2004
L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH), association de défense des droits de l’Homme basée à Lubumbashi, de l’arrestation de son directeur exécutif, M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, samedi 10 avril 2004 à 18H00, à Lubumbashi, par des officiers de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). Transféré à la Direction provinciale de l’ANR, M. Been Masudi a été violemment frappé au corps et à la tête, et un agent de l’ANR aurait tenté de lui arracher l’oreille par morsure. M. Been Masudi a été libéré deux heures plus tard dans un état de santé très précaire. Le motif de son arrestation ne lui a pas été communiqué.
Cette arrestation intervient après la parution, le 6 avril 2004, d’un communiqué de presse du CDH dénonçant la situation d’insécurité des ressortissants de la province de l’Equateur vivant au Katanga (communiqué n° 2004/CDH/009). Le 8 avril 2004, l’Observatoire national des droits de l’Homme a contacté par téléphone les membres du CDH, et les a informés du « mécontentement » du gouverneur du Katanga, M. Aimé Ngoi Mukena, à la suite de la publication de ce communiqué.
En outre, depuis le 10 avril 2004, le secrétaire général du CDH, M. Grégoire Mulamba Tshisakamba, a reçu plusieurs fois par jour des appels anonymes le menaçant de mort.
L’Observatoire condamne fermement l’arrestation arbitraire de M. Been Masudi et les mauvais traitements infligés par les agents de l’ANR. L’Observatoire tient également à rappeler que M. Mulamba avait été arbitrairement arrêté en avril 2003, suite à la signature d’un communiqué de presse conjoint du CDH et de l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO)-Katanga, portant sur l’inconstitutionnalité de la Cour d’Ordre Militaire (Cf. Rapport annuel de l’Observatoire 2003). L’Observatoire considère que ces faits constituent une violation de l’article 6.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales ".
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, et leur demander de :
i- garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, de M. Grégoire Mulamba Tshisakamba et de leurs collaborateurs ;
ii- ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur les mauvais traitements infligés à M. Been Masudi, identifier leurs auteurs et prendre contre eux les sanctions requises ;
iii- mettre fin à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo;
iv- se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l’article l’article 1, qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et à l’article 6 (b) précité.
v- se conformer aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la RDC et notamment celles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant sur le droit pour tout individu à la liberté et à la sécurité de sa personne.
Adresses:
Ambassades de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs
Mme Marie-Madeleine Kalala, Ministre des Droits Humains:
Ministère des Droits Humains, 30 bd du 30 juin, Kinshasa Gombe, République Démocratique du Congo.
Mail: mindroits_humains@yahoo.fr
Tel: 00 243 99 39 971
M. Théophile Ndemba, Ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité:
Ministère de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité, Kinshasa Gombe, République Démocratique du Congo
Mail: mininterieur@yahoo.fr
Tel: 00 243 81 81 37 474
M. Aimé Ngoi Mukena, Gouverneur de la province du Katanga:
00 243 970 43 003 ou 00 243 970 287 06
Paris - Genève, 15 avril 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
COD 001 / 0404 / OBS 025
Arrestation arbitraire / Mauvais traitements / Menaces
République Démocratique du Congo (RDC)
14 avril 2004
L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH), association de défense des droits de l’Homme basée à Lubumbashi, de l’arrestation de son directeur exécutif, M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, samedi 10 avril 2004 à 18H00, à Lubumbashi, par des officiers de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). Transféré à la Direction provinciale de l’ANR, M. Been Masudi a été violemment frappé au corps et à la tête, et un agent de l’ANR aurait tenté de lui arracher l’oreille par morsure. M. Been Masudi a été libéré deux heures plus tard dans un état de santé très précaire. Le motif de son arrestation ne lui a pas été communiqué.
Cette arrestation intervient après la parution, le 6 avril 2004, d’un communiqué de presse du CDH dénonçant la situation d’insécurité des ressortissants de la province de l’Equateur vivant au Katanga (communiqué n° 2004/CDH/009). Le 8 avril 2004, l’Observatoire national des droits de l’Homme a contacté par téléphone les membres du CDH, et les a informés du « mécontentement » du gouverneur du Katanga, M. Aimé Ngoi Mukena, à la suite de la publication de ce communiqué.
En outre, depuis le 10 avril 2004, le secrétaire général du CDH, M. Grégoire Mulamba Tshisakamba, a reçu plusieurs fois par jour des appels anonymes le menaçant de mort.
L’Observatoire condamne fermement l’arrestation arbitraire de M. Been Masudi et les mauvais traitements infligés par les agents de l’ANR. L’Observatoire tient également à rappeler que M. Mulamba avait été arbitrairement arrêté en avril 2003, suite à la signature d’un communiqué de presse conjoint du CDH et de l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO)-Katanga, portant sur l’inconstitutionnalité de la Cour d’Ordre Militaire (Cf. Rapport annuel de l’Observatoire 2003). L’Observatoire considère que ces faits constituent une violation de l’article 6.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales ".
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, et leur demander de :
i- garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, de M. Grégoire Mulamba Tshisakamba et de leurs collaborateurs ;
ii- ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur les mauvais traitements infligés à M. Been Masudi, identifier leurs auteurs et prendre contre eux les sanctions requises ;
iii- mettre fin à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo;
iv- se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l’article l’article 1, qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et à l’article 6 (b) précité.
v- se conformer aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la RDC et notamment celles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant sur le droit pour tout individu à la liberté et à la sécurité de sa personne.
Adresses:
Ambassades de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs
Mme Marie-Madeleine Kalala, Ministre des Droits Humains:
Ministère des Droits Humains, 30 bd du 30 juin, Kinshasa Gombe, République Démocratique du Congo.
Mail: mindroits_humains@yahoo.fr
Tel: 00 243 99 39 971
M. Théophile Ndemba, Ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité:
Ministère de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité, Kinshasa Gombe, République Démocratique du Congo
Mail: mininterieur@yahoo.fr
Tel: 00 243 81 81 37 474
M. Aimé Ngoi Mukena, Gouverneur de la province du Katanga:
00 243 970 43 003 ou 00 243 970 287 06
Paris - Genève, 15 avril 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29