Menaces de morts et abus durant la détention_Risque d'impunité au Chiapas

Menaces de mort / abus d’autorité / risque d’atteinte à l’intégrité de la personne / risque d’impunité

Le Secrétaire International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) demande son intervention URGENTE face à la situation suivante au Mexique.

Description de la situation

Le Secrétaire International de la OMCT a reçu avec une grande préoccupation des informations de la Ligue Mexicaine pour la Défense des Droits de l’Homme (LIMEDDH), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, sur les abus d’autorité et les menaces de mort infligés pendant la détention provisoire de Monsieur José Gómez Estrada et Monsieur Remigio Hernández Arellano, faits survenus dans la commune de Benemérito de las Américas, Etat de Chiapas.

Selon les informations, le 10 août 2008, Messieurs José Gómez Estrada et Remigio Hernández Arellano, tous deux originaires de la commune de Benemérito de las Américas et membres de l’Organisation MOCRI-CNPA-MN, ont été détenus par la Police Municipale de la commune mentionnée pour avoir consommé des boissons alcoolisées sur la voie publique.

Selon la plainte, quatre membres de la police les ont conduits jusqu’à la prison municipale dans le fourgon de police. Là-bas, ils ont été retenus durant deux heures. Pendant ce temps, ils ont été interrogés par le directeur de la Police Municipale, Wenceslao Cárdenas Trejo. Ensuite, ils ont dû monter dans une camionnette. Ils portaient des menottes et étaient toujours agenouillés au sol la tête vers le bas.

Selon ces mêmes informations, ils ont été conduits à bord de la camionnette jusqu’à un endroit situé près d’un lieu connu sous le nom de la “Laguna Oaxaca” à 100 mètres environ du pont “La Marimba” où les policiers les ont libérés en leur disant que s’ils ne partaient pas d’ici en courant, ils allaient les tuer. Selon la plainte et face à ces menaces de mort, Messieurs José Gómez Estrada et Remigio Hernández Arellano sont partis en courant de peur que les policiers n’exécutent leurs menaces alors qu’ils les poursuivaient avec la camionnette. Pendant la course-poursuite, Monsieur José Gómez Estrada est tombé d’un pont en tubes dans un courant d’eau qui l’entraîna jusqu’au fleuve Lacantún, sous le regard de Monsieur Remigio Hernández Arellano qui n’a rien pu faire pour l’aider dans cette situation.

Ensuite, après avoir échappé aux policiers qui continuaient à le poursuivre, Monsieur Remigio Hernández Arellano s’est caché dans la montagne afin que les policiers qui le poursuivaient encore ne le trouvent pas. Il est resté caché là-bas jusqu’à 5h00 du matin du jour suivant sous une forte pluie avant de pouvoir rejoindre la route et retourner chez lui à pied. Immédiatement, Monsieur Remigio Hernández Arellano est allé chez la famille de Monsieur José Gómez Estrada pour les avertir de ce qui s’était passé.

Nous avons été informé du fait que la fille de Monsieur José Gómez Estrada, dont le nom est Martha Gómez Gómez, est allée au commissariat de la Police Municipale pour parler avec le Directeur Cárdenas Trejo après avoir chercher son père sans succés sur les lieux des faits. Le Directeur n’a pas répondu à sa demande. Devant ce refus, Madame Gómez Gómez s’est présentée au Ministère Public qui n’a pas accepté le dépôt de sa plainte ni d’ouvrir l’enquête préalable correspondante. La déclaration de Monsieur Remigio Hernández Arellano n’a même pas été prise. Il a été dénoncé que le Ministère Public a demandé à Madame Martha Gómez Gómez de déclarer contre Monsieur Remigio Hernández Arellano afin de l’accuser de la mort présumée de son père.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa grande inquiétude face à l’abus d’autorité exercé par les membres de la police municipale contre Messieurs José Gómez Estrada et Remigio Hernández Arellano, face aux circonstances de la mort présumée de Monsieur José Gómez Estrada et face à l’absence de traitement adéquat donné à cette affaire par la police, les autorités municipales et le Ministère Public. L’ OMCT demande aux autorités fédérales et étatiques mexicaines de mener une enquête approfondie sur les faits dénoncés ici afin que les coupables soient punis en accord avec la loi et que ces faits graves ne restent pas impunis.

Actions requises

Veuillez écrire aux autorités Mexicaines pour les informer qu’il est urgent de:

1. prendre urgemment les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité physique et psychologique de Monsieur Remigio Hernández Arellano, l’attention médicale adéquate et gratuite comprise, en fonction de son état pour lui et pour toute sa famille ainsi que pour tous les parents et membres de l’organisation MOCRI-CNPA-MN;
2. prendre urgemment les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité physique et psychologique de tous les membres de la famille de Monsieur José Gómez Estrada, et en particulier de Madame Martha Gómez Gómez;
3. mener une enquête complète, indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances des faits dénoncés ci-dessus afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent, indépendant, juste et impartial, d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi;
4. accorder une réparation adéquate à la famille de Monsieur Sr. José Gómez Estrada;
5. garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux normes internationales en matière des droits de l’Homme, et en particulier avec la Convention contre la Torture.

Adresses

• Mission Permanente du Mexique rattachée aux Nations-Unies à Genève, 16 Avenue du Budé, 1202 Genève, Suisse. Fax :+ 41.22.748.07.08 TEL.: +41.22.748.07.07, E-mail: mission.mexico@ties.itu.int
• Amabassade Mexicaine à Bruxelles, 94 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique. Fax: +32 2 644 08 19
• Señor Presidente Felipe de Jesús Calderón Hinojosa, Residencia Oficial de los Pinos, Casa Miguel Alemán, Col. San Miguel Chapultepec, C.P. 11850, México DF. TEL: +52 (55) 27891100 Fax: +52 55 527 72 376. + 52 55 27 89 11 13. E-mail: felipe.calderon@presidencia.gob.mx
• Licenciado Juan Camilo Mouriño Terrazo, Secretario de Gobernación, Bucareli 99, 1er. piso, Col. Juárez, Delegación Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06600, México, FAX (55) 5093 34 14 ; E-Mail: frjramirez@segob.gob.mx
• Comisión Nacional de Derechos Humanos, Periférico sur 3469, Col. San Jerónimo Lidice 10200 México D.F. Tel.: +52 55 5490 7400 Fax: +52 55 5681 7199 Tel.: +52 55 5490 7400 ; E-mail: correo@cndh.org.mx / correo@fmdh.cndh.org.mx / aasatashvili@cndh.org.mx
• Licenciado Eduardo Medina-Mora Icaza, Procurador General de la República, Procuraduría General de la República, Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16, Col. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06500, MÉXICO, Fax: +52 55 53 46 09 08; + 52 55 27 89 11 13 (si une voix répond, dites : "tono de fax, por favor"), E-mail: ofproc@pgr.gob.mx
• Diputado Emilio Gamboa Patrón, Av. Congreso de la Unión 66, Col. El Parque, Del. Venustiano Carranza, CP, 15969, México, DF. Tel. conmutador y pedir fax 56 28 13 00. E-mail: emilio.gamboa@congreso.gob.mx

Il est aussi possible d’écrire aux autorités de l’Etat de Chiapas:

• Licenciado Juan José Sabines Guerrero, Gobernador del Estado de Chiapas, Palacio de Gobierno 1er. Piso, Centro C.P. 29000 Tuxtla Gutiérrez, Chiapas. Conmutador: 01(961) 8-80-50 Ext. 21121 Teléfono: 61 8-80-86, 61 8-80-87, 61 8-80-88 ; Fax: Ext. 21120, 21122 E-mail: juansabines@chiapas.gob.mx
• Licenciado Amador Rodríguez Lozano, Fiscal General de Justicia del Estado de Chiapas, Libramiento Norte Oriente S/N, Col. Infonavit El Rosario, C.P. 29049 Tuxtla Gutiérrez, Chiapas E-mail: fiscaliachiapas@prodigy.net.mx TEL.: (961) 6 17 23 00. Ext. 17117, 17118 Fax: Ext.17119
• Licenciado Juan Carlos Moreno Guillen, Président de la Commission des Droits de l’Homme de l’Etat de Chiapas, Boulevard Comitán 143 Col. Moctezuma, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, México. Tel. (961) 602 8980 y 602 8981 Appel gratuit: 01 800 55 28 242 E-mail: cdh@cdh-chiapas.org.mx

Ecrire également aux Représentations Diplomatiques du Mexique dans leurs différents pays.

Genève, le 13 août 2008

Veuillez nous informer de toute action engagée, citez le code de cet appel dans votre réponse.