Menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance, directeur exécutif du RNDDH et secrétaire général de la FIDH, et ainsi contre les locaux du RNDDH.

HTI001 / 0418 / OBS 047

Menaces de mort / Attaque

Haïti

13 avril 2018

L’Observatoirepour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDHet de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenirde toute urgence sur la situation suivante en Haïti.

Description de lasituation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables,de menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance, directeur exécutif duRéseau national de défense des droits humains (RNDDH)[1],secrétaire général de la FIDH et membre du conseil d’administration duPartenariat de la redevabilité humanitaire (Humanitarian AccountabilityPartnership - HAP)[2],ainsi que de l’attaque contre les locaux du RNDDH.

Selon les informations reçues, dans la nuit du 5 au 6avril 2018, des individus non identifiés ont jeté dans la cour et devant leslocaux du RNDDH des tracts dans lesquels ils reprochent au RNDDH de s’être muéen « un réseau national de divisionet déstabilisation d’Haïti » et accusent M. Pierre Espérance d’avoircréé cette organisation pour empêcher le pays de se développer. Les tractsaccusent également le RNDDH d’avoir « montéde toute pièce le dossier de blanchiment des avoirs dans lequel l’actuelprésident du pays, Jovenel Moïse, est impliqué » et de s’être impliquédans plusieurs autres affaires criminelles.

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2018, vers deux heuresdu matin, des individus armés non identifiés ont criblé de balles les locaux duRNDDH. Cinq impacts de ces projectiles ont été relevés sur la barrièreprincipale, qui a été percée, et deux sur une voiture garée dans la couradjacente aux locaux. De plus, une enveloppe a été lancée dans la cour du RNDDHavec, à l’intérieur, deux projectiles et une lettre de menaces invitant M.Pierre Espérance à « les admirer età bien s’y habituer car la prochaine fois, ils lui seront logés à la tête ».

Le 11 avril 2018, RNDDH a déposé plainte auprès des autoritésde police de Port-au-Prince.

L’Observatoire rappelle que M. Pierre Espérance avaitdéjà reçu des menaces de mort similaires en 2017[3]et 2014[4],et qu’il a par ailleurs été victime d’un attentat en 1999. Ces attaques sontdepuis restées impunies.

L’Observatoire s’inquiète de ces nouvelles menacesgraves et de l’attaque contre les locaux du RNDDH et qui ne visent que lesactivités légitimes et pacifiques de défense des droits humains de M. PierreEspérance et du RNDDH.

L’Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté lesmenaces visant le RNDDH, M. Pierre Espérance et l’ensemble des membres duRNDDH, et appelle les autorités haïtiennes à diligenter une enquête prompte,exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsableset de les sanctionner conformément à la loi, et à garantir en toutescirconstances leur intégrité physique et psychologique.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie debien vouloir écrire aux autorités haïtiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de M. Pierre Espérance, desmembres RNDDH ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits dehumains en Haïti ;

ii. Mener une enquêteprompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous lesresponsables des menaces susmentionnées et de les sanctionner conformément à laloi ;

iii. Mettre un terme àtoute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme enHaïti afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits humainslibrement et sans entrave ;

iv. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiéspar Haïti.

Adresses :

• M. Heidi Fortuné, Ministre dela Justice et de la Sécurité publique, Haïti, Email : heifor@yahoo.fr, Tel : +5093445-7575

• M. Michel-Ange Gédéon,Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Email : godore68@hotmail.com, Tel :+5093330-0444

• M. Clamé Ocnam Daméus,Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Port-au-Prince, Haïti,Email : parquetpap@yahoo.fr, Tel :+5093725-2183

• S.E. Pierre André Dundar,Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïti auprès des NationsUnies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 715 49 98 ; Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht

• Ambassade de la Républiqued’Haïti à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 640 60 80, Email : ambassade@amb-haiti.be

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques d’Haïti dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 13 avril2018

Merci de bien vouloirinformer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code decet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protégerles défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporterune aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres deProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs desdroits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacterl’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals[at]fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Telet fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Le RNDDH lutte pour la promotion et la défense des droitshumains, pour l’établissement d’un Etat de droit en Haïti, pour l’éducationet contre l’impunité.

[2] HAP est une ONG internationale qui vise à encouragerla redevabilité envers les personnes touchées par les crises humanitaireset à reconnaître ainsi les organisations se conformant aux Principes dela redevabilité de HAP, développés pour évaluer, améliorer et reconnaîtrela redevabilité et la qualité des programmes humanitaires.

[3] Voir l’Appel urgent de l’Observatoire HTI 001 / 0117 / OBS 001, publié le 5 janvier 2017.

[4] Voir l’Appel urgent de l’Observatoire HTI001 / 0414 / OBS 028, publié le 15 avril 2014. @font-face { font-family: "Arial";}@font-face { font-family: "Cambria Math";}@font-face { font-family: "DejaVu Sans";}p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; font-family: "Times New Roman"; }span.MsoFootnoteReference { vertical-align: super; }a:visited, span.MsoHyperlinkFollowed { color: rgb(149, 79, 114); text-decoration: underline; }span.Caractresdenotedebasdepage { vertical-align: super; }p.Corpsdetexte31, li.Corpsdetexte31, div.Corpsdetexte31 { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; text-align: justify; font-size: 10pt; font-family: "Times New Roman"; }.MsoChpDefault { font-size: 10pt; }div.WordSection1 { }ol { margin-bottom: 0cm; }ul { margin-bottom: 0cm; }