Menaces de mort à l'encontre de M. Pierre Espérance, directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH)

Haïti

15 avril 2014

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH(Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante en Haïti.

Description de la situation :

L'Observatoire a étéinformé par des sources fiables de menaces de mort à l'encontre de M. PierreEspérance, directeur exécutif du Réseau national de défense des droitshumains (RNDDH) et secrétaire général de la FIDH.

Selon les informationsreçues, le 2 avril 2014, le RNDDH a reçu une lettre de menaces contenant uneballe, adressée à M. Pierre Espérance. Dans ce courrier, les auteurs accusaientce dernier d'établir de faux rapports dans le but de déstabiliser legouvernement, et de porter atteinte à l'honneur des citoyens. Ces mêmes auteursfaisaient également référence à une attaque subie par M. Espérance en 1999, enle menaçant de ne « pas le rater » la prochaine fois. Le RNDDH aimmédiatement informé la police judiciaire, puis a porté plainte auprès dubureau du procureur le 9 avril.

Ces menaces gravesfont suite aux nombreuses publications du RNDDH dénonçant les dérives et larégression d'Haïti en matière lutte contre l'impunité et de lutte contre lacorruption, et appelant à l'établissement d'un Etat de droit[1].

Ces menacess'inscrivent par ailleurs dans un contexte d'impunité, plus de deux mois aprèsl'assassinat de Daniel Dorsinvil, membre fondateur du Groupe alternatif de justice (GAJ) et coordonnateurgénéral de la Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains(POHDH), et son épouse Girldy Larèche, le 8 février 2014[2].

L'Observatoire dénoncefermement ces menaces à l'encontre de M. Pierre Espérance, et appelle lesautorités haïtiennes à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartialeet transparente afin d'identifier tous les responsables et de les sanctionnerconformément à la loi.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire auxautorités haïtiennes en leur demandant de :

i. Garantiren toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. PierreEspérance, ainsi que tous les membre du RNDDH, et l’ensemble des défenseurs desdroits de l’Homme en Haïti ;

ii. Menerune enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d'identifiertous les responsables des menaces susmentionnées et de les sanctionnerconformément à la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme deharcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti afin qu’ilspuissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement etsans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de laDéclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assembléegénérale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- sonarticle 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou enassociation avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation detous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveauxnational et international” ;

- etson article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessairespour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne,individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace,représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre actionarbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans laprésente Déclaration” ;

v. Plusgénéralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle desdroits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs auxdroits de l’Homme ratifiés par Haïti.

Adresses :

• M. Michel Joseph Martelly, Président de la République, Palais National, Champ de Mars, Port-au-Prince, Haïti
• M. Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, 18 avenue Charles Summer, Port-au-Prince, Haïti; Email: jeanrenelsanon@yahoo.com/ secretariat.mjsp@yahoo.com/ jrsanon@mjsp.gouv.ht ; Fax: +509 22 45 04 74
• M. Godson Orélus, Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Port-au-Prince, Haiti. Email: godore68@hotmail.com
• M. Duly Brutus, Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes, 5, Delmas 60, Delmas, Haïti.
• Mme Marie Carmelle Rose Anne Auguste, Ministre déléguée auprès du Premier Ministre chargée des Droits de l'Homme et de la lutte contre la pauvreté extrême; Email: auguste_lody@yahoo.com
• M. Kerson Darius Charles, commissaire du Gouvernement A.I. près le Tribunal de Port-au-Prince, Palais de Justice, Boulevard Harry Truman, Port-au-Prince, Haïti; Email : parquetpap@yahoo.fr
• S.E. Pierre André Dunbar, Ambassadeur, Mission permanente de la République d'Haïti auprès des Nations Unies à Genève, 9 rue de Berne, 1201 Genève, Suisse, Fax: ++41 22 715 49 98; Email: mphonu.geneve@diplomatie.ht
• Ambassade de la République d’Haïti à Bruxelles, 139 Chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles Saint-Gilles, Belgique, Fax: + 32 2 640 60 80, Email: ambassade@amb-haiti.be

Prière d’écrire également auxreprésentations diplomatiques de la République d’Haïti dans vospays respectifs.

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Paris-Genève, le 15 avril 2014

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutesactions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, avocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :

• E-mail:Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH: 33143552518 / 33143551880
• Tel et fax OMCT: +41 22 809 49 39 / + 41 22 809 49 29

[1] Cf. rapports disponiblessur le site www.rnddh.org.

[2] Cf. communiqué depresse de l'Observatoire du 14 février 2014. Plus d'un mois après transmissionde ce dossier par le juge d'instruction au parquet pour réquisitoire, leparquet ne l'a en effet toujours pas retourné au juge d'instruction pour sonenquête judiciaire.