Menaces de mort à l’encontre de M. Paul Nsapu
COD 002 /0317 / OBS 021
Menaces de mort
Républiquedémocratique du Congo
1er mars 2017
L’Observatoire pour la protection des défenseursdes droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondialecontre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
L’Observatoire a étéinformé par des sources fiables de menaces de mort à l’encontre de M. Paul Nsapu, président de la Ligue desélecteurs (LE) et membre de la FIDH.
Selon les informationsreçues, le 24 février 2017, M. Paul Nsapu a reçu deux messages textes (SMS) enlangue lingala à 16h43 puis 20h03 sur son téléphone portable, le menaçant ainsique sa famille. Dans ces messages, les auteurs menaçaient M. Paul Nsapu en cestermes « tu as oublié ce qui est arrivé à tes amis du Katanga ? Tun’es rien nous ne te lâcherons pas jusqu’à ce que tu tombe, tu es un petitarbre. Nous savons tout ce que tu fais, où tu te caches » ;« Toi comme tu es têtu, tu ne veux pas comprendre, nous allonst’achever. Même si tu as fais fuir tes enfants et tes frères et sœurs, nousallons achever ceux qui sont ici. Les jours sont comptés. Tu vas apprendre.Nous connaissons où ils sont ».
L’Observatoire craint queces menaces ne soient liées aux activités de plaidoyer et de dénonciationpublique de M. Paul Nsapu en faveur des victimes de meurtres et autresexactions de grande ampleur commis ces derniers mois, notamment à l’encontre demanifestants civils non armés, y compris dans les régions du Kasaï central et àKinshasa, perpétrées par les éléments des forces armées et de la gardeprésidentielle[1] ainsiqu’à son soutien public aux membres des mouvements citoyens tels que la LUCHA,Filimbi ou Compte à rebours, victimes de harcèlement, intimidations,arrestations et détentions arbitraires.
Par ailleurs, ces menacesfont suite aux propos tenus par le ministre de la Communication et des médiasde la RDC, M. Lambert Mende Omalanga,dans une interview donnée à ACTUALITE.CD le 18 février 2017, danslaquelle ce dernier a sous-entendu que M. Paul Nsapu serait l’un desinstigateurs d’un « montage vidéo » sur le massacre des Kamuina[2] et queses motivations seraient d’ordre politique.
L’Observatoire dénoncefermement ces menaces à l’encontre de M. Paul Nsapu, et appelle les autoritéscongolaises à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale ettransparente afin d’identifier tous les responsables et de les sanctionnerconformément à la loi.
Actions requises :
L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités de la RDC en leur demandantde :
i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique deM. Paul Nsapu, de sa famille ainsi que l’ensemble des défenseurs desdroits de l’Homme en RDC ;
ii.Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afind’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de lessanctionner conformément à la loi ;
iii.Reconnaître publiquement l’importance et la légitimité des activités menées parles défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
iv.Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs desdroits de l’Homme en RDC afin qu’ils puissent mener leurs activités de défensedes droits de l’Homme librement et sans entrave ;
v. Seconformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits del’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998,et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
vi.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelledes droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs auxdroits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax+243 88 02 120
· M. Samy Badibanga, Premier Ministre et Président duComité de Pilotage de l'entité de liaison pour les droits de l'Homme ; E-mail :cabinet@primature.cd
· M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et desDroits Humains, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com; min-droitshumains@yahoo.fr
· M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de laRépublique ; E-mail : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
· Mission permanente de la République démocratique du Congoauprès des Nations unies, E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassadede la République démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève,le 1er mars 2017
Mercide bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises enindiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la FIDH et del’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes deviolations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH etl’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européennepour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civileinternationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
- E-mail : Appeals[at]fidh-omct.org
- Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
- Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] Pour plusd’informations, cf. notamment le communiqué de presse du Haut-Commissariat desNations unies aux droits de l’Homme, 20 février 2017, http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=21205&LangID=E
[2] Le 17 février 2017, unevidéo a été transmise à différents médias et mise en ligne, dans laquelle huitsoldats, que l’on identifie comme appartenant à l’armée congolaise, tirent surdes hommes et des femmes, probablement des miliciens de la secte de Kamuina. Lechef coutumier a été tué en août 2016 et ses fidèles affrontent les forces desécurité depuis septembre. Des combats qui ont fait plus de cent morts entre le9 et le 13 février 2017, selon le Haut-Commissariat des Nations unies auxdroits de l’Homme.