Décès en détention de M. Mamadou Bakhoum_Risque d'impunité

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Sénégal.

Brève description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, du décès en détention de M. Mamadou Bakhoum (32 ans), à la brigade de la gendarmerie de Karang.

Selon les informations reçues, le 23 janvier 2009, aux environs de 21h, M. Mamadou Bakhoum, soupçonné de trafic de drogue, a été arrêté et conduit à la brigade de la gendarmerie de Karang où il a été interrogé avant d’être placé en garde à vue dans une chambre de sureté (appelé « chambre de la mort »). Le 24 janvier 2009, M. Mamadou Bakhoum a été transporté à l’hôpital où il a été déclaré mort.

Selon les mêmes informations, les circonstances de son décès restent troubles mais selon les témoignages recueillis, M. Mamadou Bakhoum aurait été blessé durant son arrestation et des cris auraient ensuite été entendus lors de son interrogatoire.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime son inquiétude quant aux circonstances du décès de M. Mamadou Bakhoum pendant sa garde à vue, en particulier suite à d’autres cas similaires dont certains avaient été dénoncés par l’OMCT[1]. L’OMCT rappelle que « (…) nul ne peut être arbitrairement privé de la vie » et que « tout Etat partie exerce une surveillance systématique (…) sur les dispositions concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de quelque façon que ce soit sur tout territoire sous sa juridiction, en vue d'éviter tout cas de torture » (art. 11 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants). L’OMCT demande aux autorités sénégalaises compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur les circonstances de ce décès et que les conclusions de celle-ci soient rendues publiques.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Sénégal, afin de leur demander de:

1. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur les circonstances du décès de M. Mamadou Bakhoum, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
2. Garantir une réparation adéquate pour la famille de la victime;
3. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Abdoulaye Wade, Président de la République, Palais présidentiel, Avenue Leopold Sedar Senghor, BP 4026, Dakar, Sénégal. Tel : 221 890 90 90. Fax : 221 823 28 40 / 221 821 86 60 ;
• M. Cheikh Aguibou Soumaré, Premier ministre, Cabinet du premier ministre, Bâtiment administratif BP 4029, Dakar, Sénégal. Tel : 221 889 69 13 / 849 18 02 / 889 69 69; Fax : 221 823 44 79 ;
• M. Cheikh Tidiane Gadjo, Ministère des affaires étrangères : Place de l'indépendance, Dakar, Sénégal. Tél. : (221) 889 13 00 / 823 53 42 / 823 36 78 ; Fax : (221) 823 54 96 / 823 84 88 ;
• Me Madické Niang, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Bâtiment Administratif BP 4030, Dakar, Sénégal. Tel : 221 849 76 28 / 849 70 00 / 823 50 24 / Fax : 221 823 27 27 ;
• M. Cheikh Tidiane Sy, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et des collectivités locales; Pl. Washington - Bd de la République BP 4002 ; Dakar, Sénégal. Tel : 221 821 00 89 / 889 91 00 / Fax : 221 821 05 42 ;
• M. Abdoulaye Khouma, Commissaire aux Droits de l'Homme et à la Promotion de la Paix. BP. 4026 Dakar, Sénégal. Tel : 00 221 880 82 05 / 849 72 52 / Fax : 00 221 821 50 11 / 821 86 60.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Sénégal dans vos pays respectifs.

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Genève, le 6 février 2009.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.