Décès en détention de M. Aliou Badara Diop

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention dans la situation suivante au Sénégal.

Brève description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la mort en détention de M. Aliou Badara Diop, résident de Kassavile, au commissariat de la police de Ndorong, à Kaolack.

Selon les informations reçues, le 12 décembre 2007, entre 20h et 21h, M. Sergine Ndame Gassama, policier à la retraite, se serait présenté au domicile de M. Aliou Badara Diop avec une convocation de police sommant ce dernier de se rendre immédiatement au commissariat de Ndorong. M. Aliou Badara Diop l’aurait prié de bien vouloir reporter la convocation au lendemain, soit au 13 décembre 2007, ce que le policier aurait refusé.

M. Aliou Badara Diop aurait ensuite demandé à sa femme, Mme Diak Fall Diop (aussi connue sous le nom de N’dèye Fall), de les suivre afin de s’enquérir de la suite des évènements. Celle-ci serait arrivée quelques minutes plus tard au commissariat de Ndorong. M. Aliou Badara Diop venait tout juste de subir les formalités avant d’être placé en garde à vue. Les 2 000 Frs se trouvant sur lui auraient été remis à son épouse à sa demande qui aurait pris congé. Selon les informations, c’est la dernière fois que Mme Diak Fall Diop aurait vu son mari vivant.

Selon les mêmes informations reçues, le 13 décembre 2007, un gendarme en civil se serait présenté tôt le matin au domicile de M. Aliou Badara Diop pour poser des questions à son épouse. Avant de repartir, Mme Diak Fall Diop lui aurait demandé de porter le petit-déjeuner à son mari si c’était sa destination mais c’est à ce moment-là que le gendarme lui aurait annoncé le décès de M. Aliou Badara Diop.

Selon la famille, M. Aliou Badara Diop n’était pas malade et était en bonne santé.

Selon les informations reçues, M. Sergine Ndame Gassama aurait rapporté que M. Aliou Badara Diop avait sollicité son aval auprès d’une société pour l’acquisition à crédit de deux motos qu’il devait louer et qu’il aurait revendues sans aviser M. Sergine Ndame Gassama. La société aurait poursuivi ce dernier pour cause d’insolvabilité portant sur une somme de 170'000frs sur les 600’000frs dus. Il aurait convoqué M. Aliou Badara Diop pour l’intimider et faire pression sur lui afin qu’il ne lui laisse pas la responsabilité de rembourser l’argent à sa place. Il aurait lui-même remis la convocation en lui disant qu’il fallait se rendre immédiatement au commissariat. Une fois sur place, M. Aliou Badara Diop aurait été placé en garde à vue, après qu’un rendez-vous eu été fixé pour le lendemain. Le 13 décembre 2007 aux environs de 1h du matin, M. Sergine Ndame Gassama aurait été appelé au commissariat afin de constater que M. Aliou Badara se serait suicidé en usant de sa chemise. Il aurait été entendu par la gendarmerie qui diligente l’enquête et aurait tenu les mêmes propos.

Selon les informations, la Raddho a ensuite rencontré le Commissaire, chef de service de l’Arrondissement, qui n’aurait ni confirmé ni infirmé ces informations. Il aurait reconnu que l’incident avait bien eu lieu dans son service mais pour des raisons liées au secret de l’enquête et à l’obligation de réserve il préférait laisser l’enquête suivre son cours. Une autopsie aurait déjà été faite à Kaolack mais elle serait contestée par la famille qui exige qu’une autre autopsie soit faite à Dakar.

Selon les informations reçues, il y aurait une récurrence de décès dans les centres de détention des locaux de la police et le décès de M. Aliou Badara Diop serait lié à de fortes présomptions de torture.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime son inquiétude quant aux circonstances du décès de M. Aliou Badara Diop pendant sa garde à vue et demande à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces événements. L’OMCT rappelle que le Sénégal est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements. En lien avec leurs obligations sous ces traités, les autorités sénégalaises doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Sénégal, afin de leur demander de:

1. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les circonstances du décès de M. Aliou Badara Diop, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
2. Garantir réparation adéquate pour la famille;
3. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Abdoulaye Wade, Président de la République. Palais présidentiel, Avenue Leopold Sedar Senghor, BP 4026, Dakar, Sénégal. Tel : 221 890 90 90. Fax : 221 823 28 40 / 221 821 86 60.
• Cheikh Aguibou Soumaré, Premier ministre, Cabinet du premier ministre, Bâtiment administratif BP 4029, Dakar, Sénégal. Tel : 221 889 69 13 / 849 18 02 / 889 69 69 ; Fax : 221 823 44 79.
• Cheikh Tidiane Gadjo, Ministère des affaires étrangères : Place de l’indépendance, Dakar, Sénégal. Tél. : (221) 889 13 00 / 823 53 42 / 823 36 78 ; Fax : (221) 823 54 96 / 823 84 88.
• Cheikh Tidiane Sy, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Bâtiment Administratif BP 4030, Dakar, Sénégal. Tel : 221 849 76 28 / 849 70 00 / 823 50 24 / Fax : 221 823 27 27.
• Me Ousmane Ngom, Ministre de l’Intérieur et des collectivités locales; Pl. Washington - Bd de la République BP 4002 ; Dakar, Sénégal. Tel : 221 821 00 89 / 889 91 00 / Fax : 221 821 05 42.
• Mme Mame Bassine B. Niang, Commissaire aux Droits de l’Homme et à la Promotion de la Paix. BP. 4026 Dakar, Sénégal. Tel : 00 221 880 82 05 / 849 72 52 / Fax : 00 221 821 50 11 / 821 86 60.
• Ambassadeur M. Moussa Bocar Ly, Mission permanente du Sénégal auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 93 rue de la Servette, 1202 Genève, Suisse, Fax : +41 22 740 07 11 ; Email : mission.senegal@ties.itu.int
• Ambassade du Sénégal à Bruxelles, 196 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles, Belgique, Tel : + 32 2.673.00.97, Fax : + 32 2.675.04.60

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Sénégal dans vos pays respectifs.

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Genève, le 19 décembre 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.