Décès en détention des suites de tortures et de mauvais traitements de M. Abdallah Mohamed Abdallah et crainte pour l'intégrité physique de MM. Houssein

Décèsen détention des suites de tortures et de mauvais traitements/Détention arbitraire/ Crainte pour l’intégrité physique etpsychologique

LeSecrétariat International de l’Organisation Mondiale Contrela Torture (OMCT) requiert votre intervention urgentedans lasituation suivante à Djibouti.

Descriptiondes faits

LeSecrétariat International de l’OMCT a été informé par unesource fiable et Antenna International, une organisation membre duréseauSOS-Torture de l’OMCT, du décès en détention de M. AbdallahMohamed Abdallah ditSagalou (environ 25 ans et sans emploi au moment des faits)apparemment des suites de tortures et de mauvais traitements infligéspar des gendarmes alors qu’il se trouvait détenu à la Gendarmeriede Tadjourah.

Selonles informations reçues, le 3 février 2011, M. Abdallah MohamedAbdallah dit Sagalou est décédé des suites de tortures et demauvais traitements à la gendarmerie de Tadjourah. Il avait étéarrêté, le 30 janvier 2011, pour dégradation d’un véhicule. Uneenquête serait en cours mais l’OMCT ne dispose, à ce jour,d’aucune information supplémentaire.

L’OMCTest également sérieusement préoccupée pour l’intégritéphysique et psychologique de MM.

HousseinAhmed Farah, membre dirigeant du Mouvementpour le Renouveau Démocratique (MRD), arrêté le 8 février2011, Moustapha Abdourahman Houssein, membre du MRD, arrêtéle 9 février 2011, Mohamed Ibrahim Waïss, membre du MRD,arrêté le 9 février 2011, Houssein Robleh Dabar, membredirigeant du parti d'opposition Union pour laDémocratie et la Justice (UDJ), arrêté le 7 février 2011,et Abdillahi Aden Ali, membre dirigeant de l'UDJ, arrêté le8 février 2011. Ces personnes ont été arrêtées par des élémentsde la Gendarmerie nationale et accusées de « participation àun mouvement insurrectionnel ». Le 9 février 2011, elles ontété placées sous mandat de dépôt, et restent actuellementdétenues à la prison de Gabode. Elles auraient accès à leuravocat et des visites de leurs familles seraient prévues.

L’OMCTcraint que les personnes mentionnées ci-dessus aient été arrêtéespour leur prétendu soutien aux manifestations des étudiants etlycéens qui se sont déroulées entre le 5 et le 8 février 2011, etqui dénonçaient, entre autres, la misère sociale. Cesmanifestations ont été sévèrement réprimées par les forces desécurité.

L’OMCTprie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances,l’intégrité physique et psychologique de MM. HousseinAhmed Farah, Moustapha Abdourahman Houssein, Mohamed Ibrahim Waïss,Houssein Robleh Dabar et Abdillahi Aden Ali, conformémentau droit international et régional pertinent et notamment auxdispositions de la Convention contre la torture et autres peines outraitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques etde la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’OMCTrappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'unedétention arbitraire et demande par conséquent la libérationimmédiate des personnes mentionnées ci-dessus enl’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, lestraduire promptement devant un tribunal civil,impartial et compétent tout en garantissant leurs droitsprocéduraux en tout temps.

L’OMCTexprime également sa plus vive inquiétude quant au décès endétention de M. Abdallah Mohamed Abdallahdit Sagalou. L’OMCT rappelle auxautorités de Djibouti qu’elles ont l’obligation, en vertu dudroit international et régional relatif aux droits de l’homme, deprotéger le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à latorture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains oudégradants.

L’OMCTrappelle qu’en lien avec leurs obligations, les autorités deDjibouti doivent veiller à ce que les autorités compétentesprocèdent immédiatement àune enquête efficace,exhaustive, indépendante, etimpartiale surles circonstances du décès de M. AbdallahMohamed Abdallah dit Sagalou, notammentles allégations de torture et de mauvais traitements. Lesconclusions de cette enquête doivent être rendues publiques, et lesresponsables de ces actes traduits en justice.

Actionsrequises

Mercid’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:

i. Garantir,en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique deMM. HousseinAhmed Farah, Moustapha Abdourahman Houssein, Mohamed Ibrahim Waïss,Houssein Robleh Dabar et Abdillahi Aden Ali;

ii. Garantirl’accès immédiat et inconditionnel à leurs avocats et auxmembres de leur famille ainsi que garantir un examen médicalimmédiat par un médecin de leur choix et un traitement médicalapproprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règlesminima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii. Ordonnerleur libération immédiate en l’absence de charges légalesvalables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant untribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leursdroits procéduraux en tout temps;

iv. Garantirune enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante etimpartiale sur ces évènements, en particulier sur le décès endétention de M. Abdallah Mohamed Abdallah dit Sagalou des suites detortures et de mauvais traitements, dont les conclusions serontrendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de lestraduire devant un tribunal civil indépendant, compétent etimpartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi;

v. Garantirun recours effectif et une réparation adéquate, y comprisl’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées etleurs familles;

vi. Garantirle respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales àtravers le pays selon les lois nationales et les instrumentsinternationaux des droits de l’hommee.

Adresses:

• Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti.

  Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;

• Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti.

  Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;

• Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République,

  Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;

• Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse,

  Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;

• Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,

  Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de Djiboutidans vos pays respectifs.

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Genève,le 16 février 2011.

Mercide bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises enindiquant le code de cet appel.