République démocratique du Congo
04.01.00
Interventions urgentes
RDCongo libération de M. Eric Mbengo Nzeza
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
RDC 007 / 1002/ OBS 061
Enlèvement / Torture
République démocratique du Congo
16 octobre 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseur des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) de l’enlèvement et des mauvais traitements subis par Me Sébastien Kayembe Nkokesha, Président du Conseil d’administration de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) le 15 octobre 2002.
Selon les informations reçues, Maître Sébastien Kayembe a été enlevé vers 15h00 par des inconnus, alors qu’il sortait du Cabinet de Maître Tshialu, avocat au Barreau de Kinshasa, où il était venu rencontrer le greffier de la Cour d’Ordre Militaire (COM) pour recevoir une copie du réquisitoire du Ministère public sur le procès des présumés assassins de Laurent-Désiré Kabila. En sortant du cabinet de Me Tshialu, Me Kayembe a été interpellé par un militaire qui lui a barré la route sans aucun motif, alors qu’il s’apprêtait à monter dans sa voiture. En se retournant, Me Kayembe a aperçu une autre personne non identifiée à bord d’un véhicule stationné à quelques mètres qui lui faisait signe d’approcher.
Cinq personnes, dont deux en tenues militaires, l’ont alors brutalisé et obligé à monter dans le véhicule, où se trouvait un présumé colonel non identifié. Encadré par deux militaires, Me Kayembe a vu le convoi passer par le quartier Kingabwa jusqu’à Maluku à 80 km du centre-ville, suivi de sa voiture conduite par d’autres militaires sur ordre du colonel.
A Maluku, ces militaires auraient injecté un produit dans les yeux de Me Kayembe le rendant momentanément aveugle. Après lui avoir enfoncé des chaussettes dans la bouche, ils l’ont frappé à l’aide d’une barre de fer, notamment sur la tête, le visage, et les jambes.
Les militaires l’ont ensuite abandonné dans la brousse au quartier Kimbondo dans la commune de Mont Ngafula. Me Kayembe s’est rendu, difficilement, dans une ferme où il a pu rentrer en contact avec sa famille.
Il est actuellement admis aux soins intensifs dans un hôpital de la capitale.
L’Observatoire exprime sa vive préoccupation au regard de ces faits, qui constituent de véritables actes d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, notamment dans le contexte tendu de l’approche des plaidoiries dans le cadre du procès des présumés assassins de Laurent-Désiré Kabila. L’Observatoire rappelle que deux autres défenseurs des droits de l’Homme, M N'sii Luanda Shandwe, Président du Comité des observateurs des droits de l'Homme, et M. Willy Wenga Ilombe, avocat, membre du Centre africain pour la paix, la démocratie et les droits de l'Homme (ACPD), sont actuellement détenus sans charges depuis plusieurs mois sur ordre de la Cour d’ordre militaire, au motif qu'ils auraient été en contact avec des personnes suspectées d'atteinte à la sûreté de l'Etat.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique de M. Sébastien Kayembe Nkokesha et de tous les autres défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii. Mener une enquête complète et impartiale sur les faits mentionnés ci-dessus, afin d’identifier leurs auteurs, et de les traduire en justice afin qu’ils soient dûment sanctionnés selon les lois en vigueur ;
iii. Libérer M. N'sii Luanda et M. Willy Wenga Ilombe dans les plus brefs délais ou, en cas de charges valides à leur encontre, les présenter devant une juridiction civile et garantir leur droit à un procès juste et équitable ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 12.2 selon lequel « L’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraires dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la République démocratique du Congo.
Adresses :
- Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo : Fax :243 880 02 120; E-mail : upp@ic.cd
- Ministre de la Justice, Fax: 243 88 05 521
- Ministre des droits humains, Fax: 24312 20 664
- Porte-parole du gouvernement, Fax: 243 12 61 205
Paris - Genève, le 16 octobre 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
RDC 007 / 1002/ OBS 061
Enlèvement / Torture
République démocratique du Congo
16 octobre 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseur des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) de l’enlèvement et des mauvais traitements subis par Me Sébastien Kayembe Nkokesha, Président du Conseil d’administration de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) le 15 octobre 2002.
Selon les informations reçues, Maître Sébastien Kayembe a été enlevé vers 15h00 par des inconnus, alors qu’il sortait du Cabinet de Maître Tshialu, avocat au Barreau de Kinshasa, où il était venu rencontrer le greffier de la Cour d’Ordre Militaire (COM) pour recevoir une copie du réquisitoire du Ministère public sur le procès des présumés assassins de Laurent-Désiré Kabila. En sortant du cabinet de Me Tshialu, Me Kayembe a été interpellé par un militaire qui lui a barré la route sans aucun motif, alors qu’il s’apprêtait à monter dans sa voiture. En se retournant, Me Kayembe a aperçu une autre personne non identifiée à bord d’un véhicule stationné à quelques mètres qui lui faisait signe d’approcher.
Cinq personnes, dont deux en tenues militaires, l’ont alors brutalisé et obligé à monter dans le véhicule, où se trouvait un présumé colonel non identifié. Encadré par deux militaires, Me Kayembe a vu le convoi passer par le quartier Kingabwa jusqu’à Maluku à 80 km du centre-ville, suivi de sa voiture conduite par d’autres militaires sur ordre du colonel.
A Maluku, ces militaires auraient injecté un produit dans les yeux de Me Kayembe le rendant momentanément aveugle. Après lui avoir enfoncé des chaussettes dans la bouche, ils l’ont frappé à l’aide d’une barre de fer, notamment sur la tête, le visage, et les jambes.
Les militaires l’ont ensuite abandonné dans la brousse au quartier Kimbondo dans la commune de Mont Ngafula. Me Kayembe s’est rendu, difficilement, dans une ferme où il a pu rentrer en contact avec sa famille.
Il est actuellement admis aux soins intensifs dans un hôpital de la capitale.
L’Observatoire exprime sa vive préoccupation au regard de ces faits, qui constituent de véritables actes d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, notamment dans le contexte tendu de l’approche des plaidoiries dans le cadre du procès des présumés assassins de Laurent-Désiré Kabila. L’Observatoire rappelle que deux autres défenseurs des droits de l’Homme, M N'sii Luanda Shandwe, Président du Comité des observateurs des droits de l'Homme, et M. Willy Wenga Ilombe, avocat, membre du Centre africain pour la paix, la démocratie et les droits de l'Homme (ACPD), sont actuellement détenus sans charges depuis plusieurs mois sur ordre de la Cour d’ordre militaire, au motif qu'ils auraient été en contact avec des personnes suspectées d'atteinte à la sûreté de l'Etat.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique de M. Sébastien Kayembe Nkokesha et de tous les autres défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii. Mener une enquête complète et impartiale sur les faits mentionnés ci-dessus, afin d’identifier leurs auteurs, et de les traduire en justice afin qu’ils soient dûment sanctionnés selon les lois en vigueur ;
iii. Libérer M. N'sii Luanda et M. Willy Wenga Ilombe dans les plus brefs délais ou, en cas de charges valides à leur encontre, les présenter devant une juridiction civile et garantir leur droit à un procès juste et équitable ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 12.2 selon lequel « L’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraires dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la République démocratique du Congo.
Adresses :
- Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo : Fax :243 880 02 120; E-mail : upp@ic.cd
- Ministre de la Justice, Fax: 243 88 05 521
- Ministre des droits humains, Fax: 24312 20 664
- Porte-parole du gouvernement, Fax: 243 12 61 205
Paris - Genève, le 16 octobre 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29