République démocratique du Congo
15.02.00
Interventions urgentes
RDCongo: arrestation et disparition de l'archevêque Kataliko
Cas COD 040602
Détention arbitraire / Mauvais traitements
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, que M. Moleboy Mombila Célestin, âgé de 65 ans et agent à l’office national des transports (ONATRA), sa femme de 56 ans Mme Niakongo Mombindo Eulalie ainsi que l’officier de police (OPJ) Mukendi Kabongo, ont été arbitrairement arrêté le 11 mai, 2002. Le 18 mai 2002 Moleboy Byabilolo de 24 ans, fille de M. Moleboy Mombila Célestin et Mme Niakongo Mombindo Eulalie, a aussi été arbitrairement arrêtée.
Selon l’information reçue, Les quatre victimes sont arrêtées sur ordre d’un militaire du parquet près la Cour d’ordre militaire (COM), le commandant Mwelo Mangwele, proche du procureur près la COM, le colonel Charles Alamba Mungako.
Selon les informations reçues les familles Moleboy et celle de M Mangwele sont voisins. Tout commence vendredi 10 mai 2002 dans la journée par une dispute entre l’épouse du militaire du parquet près la COM avec Mlle Moleboy Nyabilolo Vicky dans la commune de Lingwala où les deux familles cohabitent. A la base du différend, le vol par un des enfants du commandant Mwelo Mangwele, âgé de 12 ans d’une somme d’argent de deux cents francs congolais (200,00 FC) appartenant à Mlle Moleboy Nyabilolo Vicky. L’intervention des parents de la demoiselle met fin à la dispute.
Au retour du commandant Mwelo Mangwele à son domicile dans la soirée et après qu’il soit tenu informé de l’incident de la journée, ce dernier se met en colère et va porter plainte contre la famille Moleboy au sous-commissariat de la police de Paka-Djuma, commune de Lingwala.
L’OPJ Mukendi Kabongo après audition des deux parties en conflit recommande un règlement à l’amiable de l’affaire après avoir prodigué des conseils aux deux protagonistes.
Le militaire du parquet près la COM, mécontent de la réaction de l’OPJ de la police, promet des représailles à la famille Moleboy ainsi qu’à l’OPJ instructeur de l’affaire.
Selon nos sources le samedi 11 mai 2002 dans la journée, une jeep militaire avec à son bord une dizaine de militaires fait irruption dans la parcelle où habite la famille Moleboy. Les militaires procèdent à l’arrestation de M. Moleboy Mombila Célestin et son épouse, Mme Niakongo Mombindo Eulalie.
L’OPJ Mukendi Kabongo est aussi appréhendé à son cabinet de travail. Les trois victimes sont conduits sans ménagement au parquet près la COM sis avenue Cadeco n° 36 à Kinshasa/Gombe et placés en détention.
Mlle Muleboy Vicky, absente de la maison lors de l’arrestation de ses parents est appréhendée une semaine après, samedi 18 mai 2002 dans la matinée.
Le même samedi 18 mai 2002 dans la soirée, M. Moleboy Mombila Célestin, Mme Niakongo Mombindo et l’OPJ Mukendi Kabongo sont transférés au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex Prison centrale de Makala) et placés en détention aux pavillons 5 et 9. Ils sont rejoints au CPRK lundi 20 mai 2002 par Mlle Moleboy Vicky qui est détenue au pavillon 9. Les quatre victimes demeurent en détention jusqu’à ce jour sans dossier judiciaire ni jugement.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au respect de l’intégrité physique et psychologique des personnes précitées et condamne fermement leur détention arbitraire. L’OMCT craint qu’ils ne reçoivent pas de procès équitable ni de réparation adéquate.
L’OMCT fait référence au communiqué de presse du 28, mars, 2002, oú l’OMCT et le FIDH demandent instamment à la République démocratique du Congo de supprimer la Cour d’ordre militaire dans les plus brefs délais, et de ne conserver de juridiction militaire que pour juger des militaires dans le cadre de leur activité au sein des forces armées. Elles rappellent que la suppression de la Cour d’ordre militaire faisait partie des objectifs du Plan d'action national pour la protection et la promotion des droits de l'homme, adoptés par le Gouvernement congolais en 1999.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique des personnes incarcérées précitées
ii. ordonner leurs libérations immédiates en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal ordinaire, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iii. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
iv. d’ordonner une enquête immédiate, exhaustive et impartiale sur les circonstances de ces évènements afin d’en identifier les responsables, les traduire devant une cour de justice et leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
Adresses
· S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo ; Fax (+ 243) 880 02 120, Email : upp@ic.cd
· Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
· Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
· Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
· Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
· Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
· Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 4 juin, 2002
Détention arbitraire / Mauvais traitements
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, que M. Moleboy Mombila Célestin, âgé de 65 ans et agent à l’office national des transports (ONATRA), sa femme de 56 ans Mme Niakongo Mombindo Eulalie ainsi que l’officier de police (OPJ) Mukendi Kabongo, ont été arbitrairement arrêté le 11 mai, 2002. Le 18 mai 2002 Moleboy Byabilolo de 24 ans, fille de M. Moleboy Mombila Célestin et Mme Niakongo Mombindo Eulalie, a aussi été arbitrairement arrêtée.
Selon l’information reçue, Les quatre victimes sont arrêtées sur ordre d’un militaire du parquet près la Cour d’ordre militaire (COM), le commandant Mwelo Mangwele, proche du procureur près la COM, le colonel Charles Alamba Mungako.
Selon les informations reçues les familles Moleboy et celle de M Mangwele sont voisins. Tout commence vendredi 10 mai 2002 dans la journée par une dispute entre l’épouse du militaire du parquet près la COM avec Mlle Moleboy Nyabilolo Vicky dans la commune de Lingwala où les deux familles cohabitent. A la base du différend, le vol par un des enfants du commandant Mwelo Mangwele, âgé de 12 ans d’une somme d’argent de deux cents francs congolais (200,00 FC) appartenant à Mlle Moleboy Nyabilolo Vicky. L’intervention des parents de la demoiselle met fin à la dispute.
Au retour du commandant Mwelo Mangwele à son domicile dans la soirée et après qu’il soit tenu informé de l’incident de la journée, ce dernier se met en colère et va porter plainte contre la famille Moleboy au sous-commissariat de la police de Paka-Djuma, commune de Lingwala.
L’OPJ Mukendi Kabongo après audition des deux parties en conflit recommande un règlement à l’amiable de l’affaire après avoir prodigué des conseils aux deux protagonistes.
Le militaire du parquet près la COM, mécontent de la réaction de l’OPJ de la police, promet des représailles à la famille Moleboy ainsi qu’à l’OPJ instructeur de l’affaire.
Selon nos sources le samedi 11 mai 2002 dans la journée, une jeep militaire avec à son bord une dizaine de militaires fait irruption dans la parcelle où habite la famille Moleboy. Les militaires procèdent à l’arrestation de M. Moleboy Mombila Célestin et son épouse, Mme Niakongo Mombindo Eulalie.
L’OPJ Mukendi Kabongo est aussi appréhendé à son cabinet de travail. Les trois victimes sont conduits sans ménagement au parquet près la COM sis avenue Cadeco n° 36 à Kinshasa/Gombe et placés en détention.
Mlle Muleboy Vicky, absente de la maison lors de l’arrestation de ses parents est appréhendée une semaine après, samedi 18 mai 2002 dans la matinée.
Le même samedi 18 mai 2002 dans la soirée, M. Moleboy Mombila Célestin, Mme Niakongo Mombindo et l’OPJ Mukendi Kabongo sont transférés au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex Prison centrale de Makala) et placés en détention aux pavillons 5 et 9. Ils sont rejoints au CPRK lundi 20 mai 2002 par Mlle Moleboy Vicky qui est détenue au pavillon 9. Les quatre victimes demeurent en détention jusqu’à ce jour sans dossier judiciaire ni jugement.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au respect de l’intégrité physique et psychologique des personnes précitées et condamne fermement leur détention arbitraire. L’OMCT craint qu’ils ne reçoivent pas de procès équitable ni de réparation adéquate.
L’OMCT fait référence au communiqué de presse du 28, mars, 2002, oú l’OMCT et le FIDH demandent instamment à la République démocratique du Congo de supprimer la Cour d’ordre militaire dans les plus brefs délais, et de ne conserver de juridiction militaire que pour juger des militaires dans le cadre de leur activité au sein des forces armées. Elles rappellent que la suppression de la Cour d’ordre militaire faisait partie des objectifs du Plan d'action national pour la protection et la promotion des droits de l'homme, adoptés par le Gouvernement congolais en 1999.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique des personnes incarcérées précitées
ii. ordonner leurs libérations immédiates en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal ordinaire, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iii. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
iv. d’ordonner une enquête immédiate, exhaustive et impartiale sur les circonstances de ces évènements afin d’en identifier les responsables, les traduire devant une cour de justice et leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
Adresses
· S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo ; Fax (+ 243) 880 02 120, Email : upp@ic.cd
· Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
· Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
· Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
· Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
· Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
· Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 4 juin, 2002