République démocratique du Congo
27.04.01
Interventions urgentes
RDCongo'République démocratique du Congo: 4 enfants condamnés à mort
APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
RDC 002/0102/OBS 010.1
Détention arbitraire /
Traitements inhumains et dégradants
République Démocratique du Congo
18 juillet 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir concernant la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par l’Association Africaine des Droits de l’Homme section du Katanga (ASADHO-KATANGA), que son Président M. Golden Misabiko, arrêté le 5 février 2001 à Lubumbashi et détenu depuis lors, serait victime de traitements inhumains et dégradants.
Selon les informations reçues, M. Golden Misabiko est détenu en isolation au Pavillon 1 du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex-prison centrale de Makala) depuis le 6 février 2001, sans qu’aucune charge formelle n’ait été formulée contre lui à ce jour. Ce Pavillon, réservé aux personnes suspectées d’être impliquées dans l'assassinat du Président Laurent-Désiré Kabila, est gardé par des soldats membres des Forces de défense zimbabwéennes (ZDF).
M. Misabiko aurait été battu à de nombreuses reprises les 8 et 9 février 2001 et empêché de consulter un médecin, alors qu’il souffrait d’une infection urinaire importante. Par ailleurs, ses sorties sont extrêmement restreintes. De plus, il n’a pas accès à un avocat et est privé de tout conseil juridique. Seules les visites de sa famille sont acceptées, bien que de façon très limitée.
L’Observatoire est d’autant plus préoccupé par les conditions de détention de M. Misabiko, qu’une mission internationale d’enquête mandatée en RDC par la FIDH, l’OMCT et l’Observatoire, durant la première semaine de juillet, n’a pas été autorisée à le rencontrer, malgré les assurances préalablement fournies par le ministre des Droits humains.
L’Observatoire rappelle qu’un autre défenseur des droits de l’Homme, M. N’sii Luanda Shandwe, Président du Comité des observateurs des droits de l’Homme (CODHO) est détenu arbitrairement depuis le 5 juin 2001 (Cf. Appel urgent RDC 004/0106/OBS 049) et a été transféré au Pavillon 1 du CPRK le 14 juin 2001 (Cf. Appel urgent RDC 005/0106/OBS 053). L’Observatoire est également préoccupé par ses conditons de détention ayant appris que toute visite lui est désormais interdite .
Actions demandées :
Merci de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo en leur demandant de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Golden Misabiko et de M. N’sii Luanda Shandwe et procéder à leur libération immédiate, en raison du caractère arbitraire de leur détention.
ii. garantir l’accès de M. Golden Misabiko à un avocat et plus généralement l’accès du Pavillon 1 du CPRK à des observateurs nationaux et internationaux.
iii. mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme.
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, en particulier à son article 1er qui dispose que «chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
v. plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et aux pactes régionaux et internationaux ratifiés par la RDC.
Adresses
- M. le Président Joseph Kabila. Fax : 00 243 880 02 120 Email : UPP@ic.cd
- Ministre de la Justice, Fax : 00 243 88 05 521
- Ministre des droits humains : Fax : 00 24312 20 664
- Porte-parole du gouvernement , Fax : 00 243 12 61 205
Paris - Genève, le 18 juillet 2001
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseur des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la Ligne d’Urgence :
Tel FIDH: 33 (0) 43 55 20 11
Tel OMCT: + 41 22 809 49 39
E. mail : observatoire@iprolink.ch
Nouvelles informations
RDC 002/0102/OBS 010.1
Détention arbitraire /
Traitements inhumains et dégradants
République Démocratique du Congo
18 juillet 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir concernant la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par l’Association Africaine des Droits de l’Homme section du Katanga (ASADHO-KATANGA), que son Président M. Golden Misabiko, arrêté le 5 février 2001 à Lubumbashi et détenu depuis lors, serait victime de traitements inhumains et dégradants.
Selon les informations reçues, M. Golden Misabiko est détenu en isolation au Pavillon 1 du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex-prison centrale de Makala) depuis le 6 février 2001, sans qu’aucune charge formelle n’ait été formulée contre lui à ce jour. Ce Pavillon, réservé aux personnes suspectées d’être impliquées dans l'assassinat du Président Laurent-Désiré Kabila, est gardé par des soldats membres des Forces de défense zimbabwéennes (ZDF).
M. Misabiko aurait été battu à de nombreuses reprises les 8 et 9 février 2001 et empêché de consulter un médecin, alors qu’il souffrait d’une infection urinaire importante. Par ailleurs, ses sorties sont extrêmement restreintes. De plus, il n’a pas accès à un avocat et est privé de tout conseil juridique. Seules les visites de sa famille sont acceptées, bien que de façon très limitée.
L’Observatoire est d’autant plus préoccupé par les conditions de détention de M. Misabiko, qu’une mission internationale d’enquête mandatée en RDC par la FIDH, l’OMCT et l’Observatoire, durant la première semaine de juillet, n’a pas été autorisée à le rencontrer, malgré les assurances préalablement fournies par le ministre des Droits humains.
L’Observatoire rappelle qu’un autre défenseur des droits de l’Homme, M. N’sii Luanda Shandwe, Président du Comité des observateurs des droits de l’Homme (CODHO) est détenu arbitrairement depuis le 5 juin 2001 (Cf. Appel urgent RDC 004/0106/OBS 049) et a été transféré au Pavillon 1 du CPRK le 14 juin 2001 (Cf. Appel urgent RDC 005/0106/OBS 053). L’Observatoire est également préoccupé par ses conditons de détention ayant appris que toute visite lui est désormais interdite .
Actions demandées :
Merci de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo en leur demandant de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Golden Misabiko et de M. N’sii Luanda Shandwe et procéder à leur libération immédiate, en raison du caractère arbitraire de leur détention.
ii. garantir l’accès de M. Golden Misabiko à un avocat et plus généralement l’accès du Pavillon 1 du CPRK à des observateurs nationaux et internationaux.
iii. mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme.
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, en particulier à son article 1er qui dispose que «chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
v. plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et aux pactes régionaux et internationaux ratifiés par la RDC.
Adresses
- M. le Président Joseph Kabila. Fax : 00 243 880 02 120 Email : UPP@ic.cd
- Ministre de la Justice, Fax : 00 243 88 05 521
- Ministre des droits humains : Fax : 00 24312 20 664
- Porte-parole du gouvernement , Fax : 00 243 12 61 205
Paris - Genève, le 18 juillet 2001
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseur des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la Ligne d’Urgence :
Tel FIDH: 33 (0) 43 55 20 11
Tel OMCT: + 41 22 809 49 39
E. mail : observatoire@iprolink.ch