République démocratique du Congo
26.05.00
Interventions urgentes
RDCongo: Menaces contre la Voix des Sans-Voix et son président
L’OBSERVATOIRE - APPEL URGENT
Nouvelles informations
RDC 004/0106/OBS 049.03
Préoccupation pour l’état de santé de M. N’sii Luanda
République Démocratique du Congo
Le 30 juillet 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Nouvelles informations:
L’Observatoire est vivement préoccupé par l’état de santé de M. N’sii Luanda, Président du Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), incarcéré arbitrairement de nouveau depuis le 19 avril 2002 au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).
L’Observatoire avait reçu le 12 juin 2002 un certificat médical émis par le docteur Mabengo Nayunda, médecin du gouvernement exerçant au sein du CPRK, attestant que M. N’sii Luanda souffrait de douleurs appendiculaires et de palpitations cardiaques qui nécessitaient un suivi médical à l’extérieur du centre de détention. Ce document a été signé par le directeur adjoint du centre pénitentiaire. M. N’sii Luanda avait alors transmis le certificat médical au Procureur général militaire, M. Charles Alamba, afin que les mesures recommandées soient mises en œuvre.
Or à ce jour, le Procureur général militaire ne s’est toujours pas prononcé et refuse ainsi la possibilité que M. N’sii Luanda puisse recevoir les soins appropriés.
Ce refus des autorités pénitentiaires et judiciaires depuis le 12 juin dernier d’apporter les soins nécessaires à M. N’sii Luanda met gravement en danger la vie de ce dernier.
Bref rappel des faits :
M. N’sii Luanda, avait été arrêté à son domicile par deux inspecteurs de la Cour d’Ordre Militaire (COM), le 19 avril 2002. Sur le motif de trahison, les inspecteurs ont procédé à la fouille de sa maison, saisi des documents et emmené M. N’sii Luanda pour le soumettre à un interrogatoire à la COM. Le président de la CODHO fut contraint de répondre aux questions posées sur son organisation, ses activités, son voyage à Genève et ses relations notamment avec M. Bisimwa, étudiant anciennement arrêté et détenu au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ». Le samedi 20 avril 2002, M. N’sii Luanda a subi un second interrogatoire, depuis il a été placé en détention au CPRK.
Le 5 juin 2001, M. N’sii Luanda avait déjà été arrêté et placé en détention à la direction générale de l’ANR, dans la commune de Gombé, à Kinshasa. Il lui avait été reproché d’être en contact avec des suspects qui porteraient atteinte à la sécurité de l’Etat.
Les 2 et 4 juin, il avait subi deux interrogatoires par la Demiap extérieure.
M. N’sii Luanda avait été libéré le 7 septembre 2001 par ordonnance de mainlevée du procureur général de la République.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo afin de leur demander de :
i. Permettre à M. N’sii Luanda de recevoir les soins dont il a besoin ainsi que de procéder à sa libération immédiate et sans conditions compte tenu du caractère arbitraire de sa détention qui vise à sanctionner sa liberté d’action de défenseur des droits de l’Homme.
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 «sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus» et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo :
Fax :243 880 02 120; E-mail : upp@ic.cd
Ministre de la Justice, Fax: 243 88 05 521
Ministre des droits humains, Fax: 24312 20 664
Porte-parole du gouvernement, Fax: 243 12 61 205
Paris - Genève, le 30 juillet 2002
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Nouvelles informations
RDC 004/0106/OBS 049.03
Préoccupation pour l’état de santé de M. N’sii Luanda
République Démocratique du Congo
Le 30 juillet 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Nouvelles informations:
L’Observatoire est vivement préoccupé par l’état de santé de M. N’sii Luanda, Président du Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), incarcéré arbitrairement de nouveau depuis le 19 avril 2002 au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).
L’Observatoire avait reçu le 12 juin 2002 un certificat médical émis par le docteur Mabengo Nayunda, médecin du gouvernement exerçant au sein du CPRK, attestant que M. N’sii Luanda souffrait de douleurs appendiculaires et de palpitations cardiaques qui nécessitaient un suivi médical à l’extérieur du centre de détention. Ce document a été signé par le directeur adjoint du centre pénitentiaire. M. N’sii Luanda avait alors transmis le certificat médical au Procureur général militaire, M. Charles Alamba, afin que les mesures recommandées soient mises en œuvre.
Or à ce jour, le Procureur général militaire ne s’est toujours pas prononcé et refuse ainsi la possibilité que M. N’sii Luanda puisse recevoir les soins appropriés.
Ce refus des autorités pénitentiaires et judiciaires depuis le 12 juin dernier d’apporter les soins nécessaires à M. N’sii Luanda met gravement en danger la vie de ce dernier.
Bref rappel des faits :
M. N’sii Luanda, avait été arrêté à son domicile par deux inspecteurs de la Cour d’Ordre Militaire (COM), le 19 avril 2002. Sur le motif de trahison, les inspecteurs ont procédé à la fouille de sa maison, saisi des documents et emmené M. N’sii Luanda pour le soumettre à un interrogatoire à la COM. Le président de la CODHO fut contraint de répondre aux questions posées sur son organisation, ses activités, son voyage à Genève et ses relations notamment avec M. Bisimwa, étudiant anciennement arrêté et détenu au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ». Le samedi 20 avril 2002, M. N’sii Luanda a subi un second interrogatoire, depuis il a été placé en détention au CPRK.
Le 5 juin 2001, M. N’sii Luanda avait déjà été arrêté et placé en détention à la direction générale de l’ANR, dans la commune de Gombé, à Kinshasa. Il lui avait été reproché d’être en contact avec des suspects qui porteraient atteinte à la sécurité de l’Etat.
Les 2 et 4 juin, il avait subi deux interrogatoires par la Demiap extérieure.
M. N’sii Luanda avait été libéré le 7 septembre 2001 par ordonnance de mainlevée du procureur général de la République.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo afin de leur demander de :
i. Permettre à M. N’sii Luanda de recevoir les soins dont il a besoin ainsi que de procéder à sa libération immédiate et sans conditions compte tenu du caractère arbitraire de sa détention qui vise à sanctionner sa liberté d’action de défenseur des droits de l’Homme.
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 «sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus» et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo :
Fax :243 880 02 120; E-mail : upp@ic.cd
Ministre de la Justice, Fax: 243 88 05 521
Ministre des droits humains, Fax: 24312 20 664
Porte-parole du gouvernement, Fax: 243 12 61 205
Paris - Genève, le 30 juillet 2002
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29