République démocratique du Congo
27.06.00
Interventions urgentes
RDCongo: Libération/atteinte à la liberté de mouvement
Cas COD 100602
Arrestation arbitraire / Détention incommunicado
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention URGENTE dans la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par La Voix des Sans-Voix pour les droits de l'homme (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation et détention de M. Edouard Kayimbo Sasula, le chef de la division des sports et loisirs de la province du Katanga en République Démocratique du Congo.
M. Edouard Kayimbo Sasula est appréhendé le 22 mai 2002 à Lubumbashi par l'Agence nationale de Renseignements (ANR) et placé en détention à la direction provinciale de l'ANR/Lubumbashi. Le 25 mai 2002, il est transféré à Kinshasa à l'insu de sa famille et placé en détention au cachot de l'ANR/ Roi Baudouin (ex-Lemera) à Kinshasa/Gombe. Depuis lors, ses proches ainsi que les membres de sa famille à Kinshasa et à Lubumbashi n'ont plus de ses nouvelles.
Il serait reproché à M. Edouard Kayimbo Sasula d'avoir laissé les supporters de l'équipe de football Tout-puissant Mazembe porter des T-shirts à l'effigie de l'homme d'affaire congolais Raphaël Katebe Katoto, candidat Président de la république pendant la transition. Ce dernier est aussi le vice-président de l'Alliance pour la Sauvegarde du Dialogue intercongolais (ASD), Chargé des ressources matérielles et Président du mouvement politique « Dynamique pour la Transition Neutre (DPTN) ».
Tout porte à croire que M. Edouard Kayimbo Sasula soit victime de l'instrumentalisation de l'ANR/Katanga par ses collègues de service aux fins de sa déstabilisation. L’OMCT exprime ses vives inquiétudes pour son intégrité physique et psychologique en vue du fait que les personnes détenues au cachot de l'ANR/ Roi Baudouin sont fréquemment soumis a la torture.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de M. Edouard Kayimbo Sasula ;
ii. garantir à sa famille et à son avocat ;
iii. ordonner sa libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de le poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
iv. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
· S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo ; Fax (+ 243) 880 02 120
· Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : +243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
· Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21
· Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 10 juin 2002
Arrestation arbitraire / Détention incommunicado
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention URGENTE dans la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par La Voix des Sans-Voix pour les droits de l'homme (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation et détention de M. Edouard Kayimbo Sasula, le chef de la division des sports et loisirs de la province du Katanga en République Démocratique du Congo.
M. Edouard Kayimbo Sasula est appréhendé le 22 mai 2002 à Lubumbashi par l'Agence nationale de Renseignements (ANR) et placé en détention à la direction provinciale de l'ANR/Lubumbashi. Le 25 mai 2002, il est transféré à Kinshasa à l'insu de sa famille et placé en détention au cachot de l'ANR/ Roi Baudouin (ex-Lemera) à Kinshasa/Gombe. Depuis lors, ses proches ainsi que les membres de sa famille à Kinshasa et à Lubumbashi n'ont plus de ses nouvelles.
Il serait reproché à M. Edouard Kayimbo Sasula d'avoir laissé les supporters de l'équipe de football Tout-puissant Mazembe porter des T-shirts à l'effigie de l'homme d'affaire congolais Raphaël Katebe Katoto, candidat Président de la république pendant la transition. Ce dernier est aussi le vice-président de l'Alliance pour la Sauvegarde du Dialogue intercongolais (ASD), Chargé des ressources matérielles et Président du mouvement politique « Dynamique pour la Transition Neutre (DPTN) ».
Tout porte à croire que M. Edouard Kayimbo Sasula soit victime de l'instrumentalisation de l'ANR/Katanga par ses collègues de service aux fins de sa déstabilisation. L’OMCT exprime ses vives inquiétudes pour son intégrité physique et psychologique en vue du fait que les personnes détenues au cachot de l'ANR/ Roi Baudouin sont fréquemment soumis a la torture.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de M. Edouard Kayimbo Sasula ;
ii. garantir à sa famille et à son avocat ;
iii. ordonner sa libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de le poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
iv. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
· S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo ; Fax (+ 243) 880 02 120
· Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : +243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
· Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21
· Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 10 juin 2002