République démocratique du Congo
20.06.00
Interventions urgentes
RDCongo: détention illégale / Craintes de tortures et mauvais traitements
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, Genève, 27 janvier 2003
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
LIBERATION DE DEUX DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME
L'Observatoire se félicite de la libération de M. N'sii Luanda
Shandwe, président du Comité des observateurs des droits de l'Homme
(CODHO) et de Me Willy Wenga Ilombe, avocat, membre du Centre
africain pour la paix, la démocratie et les droits de l'Homme (CAPD)
intervenue le dimanche 26 janvier 2003 sur ordre verbal du Président
de la République Démocratique du Congo.
Messieurs N'sii Luanda Shandwe et Willy Wenga Ilombe ont été détenus
respectivement 9 et 11 mois au Centre pénitentiaire et de rééducation
de Kinshasha (CPRK) sur ordre de la Cour d'ordre militaire (COM) sans
qu'aucune charge ne soit prononcée contre eux et sans avoir été
auditionnés par un tribunal. Il leur aurait été reproché d'être en
contact avec des personnes suspectées de porter atteinte à la
sécurité nationale, notamment dans le cadre du procès des présumés
auteurs de l'assassinat de l'ancien chef de l'Etat, M. Laurent-Désiré
Kabila.
M. N'sii Luanda Shandwe, a été arrêté le 19 avril 2002, lors d'une
perquisition de son domicile. Sur le motif de trahison, deux
inspecteurs de la COM ont fouillé sa maison, saisi des documents et
l'ont emmené pour interrogatoire à la COM. Il a été interrogé sur son
organisation, ses activités, son voyage à Genève et ses relations
avec M. Bisimwa, étudiant anciennement arrêté et détenu pour "
atteinte à la sûreté d'Etat ".
Après avoir subi un second interrogatoire le lendemain de son
arrestation, M. N'sii Luanda a été placé au CPRK. Aucune charge
formelle n'a été prononcée contre lui. Faisant suite à un courrier
que M. N'sii Luanda avait adressé le 14 mai au Président de la COM,
pour demander des explications sur sa détention, le Parquet général
lui a répondu le 23 septembre que le dossier demeurait " en cours
d'instruction ". Il a été interrogé à plusieurs reprises par un
magistrat instructeur, mais à chaque fois en présence d'un conseiller
du ministre de la Sécurité et de l'ordre public, ce qui porte
atteinte au déroulement impartial de la procédure.
Le 12 juin 2002, un certificat médical attestant qu'il souffrait de
douleurs appendiculaires et de palpitations cardiaques, recommandant
un suivi médical à l'extérieur du centre de détention, a été transmis
au Procureur général militaire. Il n'a cependant été hospitalisé que
le 20 septembre 2002 et opéré le 26 du même mois. Il a ensuite été
reconduit au CPRK. Ne recevant pas les soins appropriés et au regard
de la dégradation de son état de santé, M. N'sii Luanda Shandwe avait
entamé une grève de la faim mi janvier 2002.
M. N'sii Luanda avait déjà été arbitrairement détenu du 5 juin au 7
septembre 2001, pour des motifs similaires. Aucune charge formelle
n'avait été formulée à son encontre. Il avait été libéré par
ordonnance de mainlevée du Procureur général de la République.
Me Willy Wenga Ilombe a été arrêté le 20 février 2002. Le 22 février,
il a été interrogé par quatre magistrats militaires et transféré au
CPRK. Il n'a jamais plus été interrogé.
Une mission qui s'était rendue à Kinshasa début octobre 2002 avait pu
rencontrer en prison Me Wenga Ilombe et M. N'sii Luanda. La mission a
constaté que Me Wenga Ilombe était très éprouvé, tant physiquement
que nerveusement.
Si l'Observatoire se félicite de la libération de deux défenseurs des
droits de l'Homme arbitrairement détenus et pour lesquels il est
intervenu à plusieurs reprises auprès du gouvernement comme de l'ONU
et de la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples,
la FIDH et l'OMCT restent préoccupés par les menaces et entraves
récurrentes dont sont l'objet les militants des droits humains au
seul titre de leur engagement en faveur de la défense des libertés
fondamentales. Récemment l'Observatoire est notamment intervenu à la
suite des pressions dont ont été l'objet en décembre 2002 M.
Fernandez Murhola, animateur de COJESKI/RDC et chargé de programme du
RENADHOC et Floribert Chebeya, président de la Voix des Sans Voix. Ce
dernier a été convoqué à deux reprises par la COM et ce en liaison
avec les dénonciations de la VSV quant au déroulement du procès à
huis clos des présumés auteurs de l'assassinat de l'ancien chef de
l'Etat. L'Observatoire rappelle qu'en janvier 2003, à l'issue d'un
procès inique, 15 personnes ont été exécutées. Les autres condamnés à
mort ou à perpétuité seraient l'objet de conditions carcérales
particulièrement précaires.
Aussi, l'Observatoire appelle le gouvernement de Kinshasa à garantir
en
toutes circonstances la liberté d'action des défenseurs des droits de
l'Homme telle que garantie notamment par la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme de l'ONU.
The Observatory, an FIDH and OMCT venture, is dedicated to
the protection of Human Rights Defenders and aims to offer
them concrete support in time of need.
To Contact the Observatory, call The Emergency Line:
Tel: FIDH: 33 (0) 1 48 05 82 46
OMCT: 41 (0) 22 809 49 39
E-mail: observatoire@iprolink.ch
Paris, Genève, 27 janvier 2003
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
LIBERATION DE DEUX DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME
L'Observatoire se félicite de la libération de M. N'sii Luanda
Shandwe, président du Comité des observateurs des droits de l'Homme
(CODHO) et de Me Willy Wenga Ilombe, avocat, membre du Centre
africain pour la paix, la démocratie et les droits de l'Homme (CAPD)
intervenue le dimanche 26 janvier 2003 sur ordre verbal du Président
de la République Démocratique du Congo.
Messieurs N'sii Luanda Shandwe et Willy Wenga Ilombe ont été détenus
respectivement 9 et 11 mois au Centre pénitentiaire et de rééducation
de Kinshasha (CPRK) sur ordre de la Cour d'ordre militaire (COM) sans
qu'aucune charge ne soit prononcée contre eux et sans avoir été
auditionnés par un tribunal. Il leur aurait été reproché d'être en
contact avec des personnes suspectées de porter atteinte à la
sécurité nationale, notamment dans le cadre du procès des présumés
auteurs de l'assassinat de l'ancien chef de l'Etat, M. Laurent-Désiré
Kabila.
M. N'sii Luanda Shandwe, a été arrêté le 19 avril 2002, lors d'une
perquisition de son domicile. Sur le motif de trahison, deux
inspecteurs de la COM ont fouillé sa maison, saisi des documents et
l'ont emmené pour interrogatoire à la COM. Il a été interrogé sur son
organisation, ses activités, son voyage à Genève et ses relations
avec M. Bisimwa, étudiant anciennement arrêté et détenu pour "
atteinte à la sûreté d'Etat ".
Après avoir subi un second interrogatoire le lendemain de son
arrestation, M. N'sii Luanda a été placé au CPRK. Aucune charge
formelle n'a été prononcée contre lui. Faisant suite à un courrier
que M. N'sii Luanda avait adressé le 14 mai au Président de la COM,
pour demander des explications sur sa détention, le Parquet général
lui a répondu le 23 septembre que le dossier demeurait " en cours
d'instruction ". Il a été interrogé à plusieurs reprises par un
magistrat instructeur, mais à chaque fois en présence d'un conseiller
du ministre de la Sécurité et de l'ordre public, ce qui porte
atteinte au déroulement impartial de la procédure.
Le 12 juin 2002, un certificat médical attestant qu'il souffrait de
douleurs appendiculaires et de palpitations cardiaques, recommandant
un suivi médical à l'extérieur du centre de détention, a été transmis
au Procureur général militaire. Il n'a cependant été hospitalisé que
le 20 septembre 2002 et opéré le 26 du même mois. Il a ensuite été
reconduit au CPRK. Ne recevant pas les soins appropriés et au regard
de la dégradation de son état de santé, M. N'sii Luanda Shandwe avait
entamé une grève de la faim mi janvier 2002.
M. N'sii Luanda avait déjà été arbitrairement détenu du 5 juin au 7
septembre 2001, pour des motifs similaires. Aucune charge formelle
n'avait été formulée à son encontre. Il avait été libéré par
ordonnance de mainlevée du Procureur général de la République.
Me Willy Wenga Ilombe a été arrêté le 20 février 2002. Le 22 février,
il a été interrogé par quatre magistrats militaires et transféré au
CPRK. Il n'a jamais plus été interrogé.
Une mission qui s'était rendue à Kinshasa début octobre 2002 avait pu
rencontrer en prison Me Wenga Ilombe et M. N'sii Luanda. La mission a
constaté que Me Wenga Ilombe était très éprouvé, tant physiquement
que nerveusement.
Si l'Observatoire se félicite de la libération de deux défenseurs des
droits de l'Homme arbitrairement détenus et pour lesquels il est
intervenu à plusieurs reprises auprès du gouvernement comme de l'ONU
et de la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples,
la FIDH et l'OMCT restent préoccupés par les menaces et entraves
récurrentes dont sont l'objet les militants des droits humains au
seul titre de leur engagement en faveur de la défense des libertés
fondamentales. Récemment l'Observatoire est notamment intervenu à la
suite des pressions dont ont été l'objet en décembre 2002 M.
Fernandez Murhola, animateur de COJESKI/RDC et chargé de programme du
RENADHOC et Floribert Chebeya, président de la Voix des Sans Voix. Ce
dernier a été convoqué à deux reprises par la COM et ce en liaison
avec les dénonciations de la VSV quant au déroulement du procès à
huis clos des présumés auteurs de l'assassinat de l'ancien chef de
l'Etat. L'Observatoire rappelle qu'en janvier 2003, à l'issue d'un
procès inique, 15 personnes ont été exécutées. Les autres condamnés à
mort ou à perpétuité seraient l'objet de conditions carcérales
particulièrement précaires.
Aussi, l'Observatoire appelle le gouvernement de Kinshasa à garantir
en
toutes circonstances la liberté d'action des défenseurs des droits de
l'Homme telle que garantie notamment par la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme de l'ONU.
The Observatory, an FIDH and OMCT venture, is dedicated to
the protection of Human Rights Defenders and aims to offer
them concrete support in time of need.
To Contact the Observatory, call The Emergency Line:
Tel: FIDH: 33 (0) 1 48 05 82 46
OMCT: 41 (0) 22 809 49 39
E-mail: observatoire@iprolink.ch