République démocratique du Congo
19.07.00
Interventions urgentes
RDCongo: harcèlement et interrogatoire
Cas COD 260602
Détention arbitraire / Torture / Mort en détention
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par La ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants, élèves et étudiants (LIZADEEL), un membre du réseau de l’OMCT, que M. Dominique Walama Konzo, a été arrêté et détenu par la DEMIAP extérieur de Kintambo pendant plus d’un mois et deux semaines, pendant lesquelles il aurait été soumis a la torture, qui aurait entraîné sa mort le lundi 24 juin 2002, après une tardive et vaine intervention du médecin du centre médical du camp Kokolo.
Selon nos sources, M.Walama, âgé de 26 ans, célibataire et originaire de la province de l' Equateur, district du Nord Ubangi, territoire de Yakoma, secteur d' Abuzi résident à l'avenue Jupiter,73,Q/résidentiel dans la commune de Limete à Kinshasa, devait 7000 dollars à une certaine femme. Celle-ci aurait usé de son influence pour le faire arrêter par la DEMIAP, au lieu de saisir la juridiction civile indiquée par la loi congolaise.
Le Secrétariat international de l’OMCT attend avec la plus grande attention une enquête sur les faits qui font l’objet de cet appel. Cependant, l’OMCT redoute que les responsables de ce crime n’échappent à la justice, et que la famille de M.Walama n’obtienne réparation.
Par ailleurs, L’OMCT souhaite rappeler la décision des autorités de la République démocratique du Congo concernant la fermeture de tous les cachots ne dépendant pas des cours et des tribunaux de justice peu après l’investiture du Président Kabila en mars 2001. Le Secrétariat international de l’OMCT craint que des cachots ne soient encore en activité contrairement à la décision prise en mars 2001.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
· de mener une enquête exhaustive et impartiale sur les faits susmentionnés afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.
· de garantir une réparation adéquate a la famille de M.Walama;
· garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
- S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rdc@ties.itu.int, fax : +41 22 7401682
- S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
- Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
- Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
- Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
- Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
- Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
- Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 26 juin, 2002
Détention arbitraire / Torture / Mort en détention
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par La ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants, élèves et étudiants (LIZADEEL), un membre du réseau de l’OMCT, que M. Dominique Walama Konzo, a été arrêté et détenu par la DEMIAP extérieur de Kintambo pendant plus d’un mois et deux semaines, pendant lesquelles il aurait été soumis a la torture, qui aurait entraîné sa mort le lundi 24 juin 2002, après une tardive et vaine intervention du médecin du centre médical du camp Kokolo.
Selon nos sources, M.Walama, âgé de 26 ans, célibataire et originaire de la province de l' Equateur, district du Nord Ubangi, territoire de Yakoma, secteur d' Abuzi résident à l'avenue Jupiter,73,Q/résidentiel dans la commune de Limete à Kinshasa, devait 7000 dollars à une certaine femme. Celle-ci aurait usé de son influence pour le faire arrêter par la DEMIAP, au lieu de saisir la juridiction civile indiquée par la loi congolaise.
Le Secrétariat international de l’OMCT attend avec la plus grande attention une enquête sur les faits qui font l’objet de cet appel. Cependant, l’OMCT redoute que les responsables de ce crime n’échappent à la justice, et que la famille de M.Walama n’obtienne réparation.
Par ailleurs, L’OMCT souhaite rappeler la décision des autorités de la République démocratique du Congo concernant la fermeture de tous les cachots ne dépendant pas des cours et des tribunaux de justice peu après l’investiture du Président Kabila en mars 2001. Le Secrétariat international de l’OMCT craint que des cachots ne soient encore en activité contrairement à la décision prise en mars 2001.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
· de mener une enquête exhaustive et impartiale sur les faits susmentionnés afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.
· de garantir une réparation adéquate a la famille de M.Walama;
· garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
- S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rdc@ties.itu.int, fax : +41 22 7401682
- S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
- Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
- Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
- Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
- Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
- Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
- Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 26 juin, 2002